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Author : Alex Jacquemin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.:/5 (755 download)
Download or read book Le droit économique written by Alex Jacquemin and published by . This book was released on 1974 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Farjat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Droit économique written by Gérard Farjat and published by . This book was released on 1971 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexis Jacquemin
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130374312
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.3/5 (743 download)
Download or read book Le droit économique written by Alexis Jacquemin and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1982 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexia Autenne
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802750674
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Actualités en droit économique written by Alexia Autenne and published by Primento. This book was released on 2015-03-18 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
Author : Gérard Farjat
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130545071
Total Pages : 209 pages
Book Rating : 4.5/5 (45 download)
Download or read book Pour un droit économique written by Gérard Farjat and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2004 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques de la marchandise. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits du "peuple économique", car l'éthique n'est pas un concept suffisant pour régulariser la puissance économique.
Author : Laurence Boy
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804435196
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.4/5 (351 download)
Download or read book Droit économique et droits de l'Homme written by Laurence Boy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-09-18 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée.
Author : Olivier Caprasse
Publisher :
ISBN 13 : 9782874031427
Total Pages : 1124 pages
Book Rating : 4.0/5 (314 download)
Download or read book Droit économique et commercial written by Olivier Caprasse and published by . This book was released on 2006 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François de Kiraly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le Droit économique, branche indépendante de la science juridique, sa nature et son contenu written by François de Kiraly and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit économique et commercial written by and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782807212312
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)
Download or read book Eléments de droit économique 2024 written by and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karel Svoboda (Economist)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La notion de droit économique written by Karel Svoboda (Economist) and published by . This book was released on 1966 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel De Wolf
Publisher :
ISBN 13 : 9782807205598
Total Pages : 143 pages
Book Rating : 4.2/5 (55 download)
Download or read book Éléments de droit économique written by Michel De Wolf and published by . This book was released on 2019 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Vogel
Publisher :
ISBN 13 : 9782915029413
Total Pages : 1838 pages
Book Rating : 4.0/5 (294 download)
Download or read book Traité de droit économique written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2011-11-14 with total page 1838 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Vogel
Publisher :
ISBN 13 : 9782377680740
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.6/5 (87 download)
Download or read book Le droit économique de A à Z written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karel Svoboda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La notion de droit économique written by Karel Svoboda and published by . This book was released on 1966 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Baptiste Racine
Publisher :
ISBN 13 : 9782275076737
Total Pages : 726 pages
Book Rating : 4.0/5 (767 download)
Download or read book Le droit économique au XXIe siècle written by Jean-Baptiste Racine and published by . This book was released on 2020-12-08 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Vogel
Publisher :
ISBN 13 : 9782802760580
Total Pages : 1061 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)
Download or read book Traité de droit économique written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2018-09-05 with total page 1061 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1, Droit européen ; Tome 2, Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale et concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
