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Le Droit Du Financement Participatif Crowdfunding
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Book Synopsis Le droit du financement participatif (crowdfunding) by : Jean Lefebvre
Download or read book Le droit du financement participatif (crowdfunding) written by Jean Lefebvre and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-11-02 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l’utilisation d’internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant.
Book Synopsis Le droit du financement participatif (crowdfunding) by : Jean Lefebvre
Download or read book Le droit du financement participatif (crowdfunding) written by Jean Lefebvre and published by . This book was released on 2021 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Financement participatif by : Mohamed Chaaben
Download or read book Le Financement participatif written by Mohamed Chaaben and published by Connaissances et Savoirs. This book was released on 2016-02-12 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le financement participatif se situe au coeur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des "subprimes". Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers. Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Le "crowdfunding" s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition de faire de la France l'État "pionnier" du "crowdfunding" en Europe. Face à cette métamorphose qui marque le régime juridique du "crowdfunding", s'interroger sur la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les exigences de ce type de financement est indispensable...
Book Synopsis Crowdfunding by : Pascal Favrod-Coune
Download or read book Crowdfunding written by Pascal Favrod-Coune and published by . This book was released on 2018 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2018
Book Synopsis Droit de la finance alternative by : Jean-Marc Moulin
Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Book Synopsis Le financement participatif by : Jean Lefebvre
Download or read book Le financement participatif written by Jean Lefebvre and published by Du Pantheon. This book was released on 2015 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'acces au financement est un enjeu crucial pour l'Entreprise qui doit financer sa creation et son developpement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital risque font defaut a maintes societes qui ne presentent pas de solidite financiere suffisante. Le financement participatif ou crowfunding est un mode de financement utilise par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds aupres d'investisseurs via un intermediaire sur internet. Tres diversifie, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, educatif, artistique. Ce faisant, il apparait comme une alternative au financement des entreprises et plus generalement des projets. La diversite des projets, des modes de financement (pret, entree au capital, don) et l'utilisation d'internet posent la question de sa compatibilite avec un environnement juridique complexe et particulierement contraignant. Pour y repondre, l'auteur aborde d'une part l'espace cree par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowfunding. D'autre part, l'auteur suggere des strategies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre securise. Avocat, Docteur en droit, diplome de l'Institut d'etudes politiques et de l'ecole superieure de commerce de Paris, Jean Lefebvre intervient principalement pour structurer des fonds d'investissement en France et a l'etranger. Il conseille aussi un gouvernement etranger pour ameliorer l'attractivite de sa legislation financiere et fiscale. Il est egalement auteur de romans.
Book Synopsis Le financement participatif by : Jean Lefebvre
Download or read book Le financement participatif written by Jean Lefebvre and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2020-11-06 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. Le financement participatif ou crowfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l’utilisation d’internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y répondre, l’auteur aborde d’une part l’espace créé par l’ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D’autre part, l’auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l’utiliser dans un cadre sécurisé. Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi PACTE du 22 mai 2019, par le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et par l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative aux offres de titres au public. Jean Lefebvre est Docteur en droit privé. Il est Chargé d’enseignements à l’Université.
Book Synopsis Le cadre juridique du crowdfunding by : Anne-Valérie Le Fur
Download or read book Le cadre juridique du crowdfunding written by Anne-Valérie Le Fur and published by . This book was released on 2015 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans ce contexte, et pour faire suite à une «rencontre-débat» réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats..., organisée le 13 juin 2014, Trans Europe Experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding. Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l'immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. Il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.
Book Synopsis Financer une entreprise par le crowdfunding by : Dominique Stucki
Download or read book Financer une entreprise par le crowdfunding written by Dominique Stucki and published by . This book was released on 2017-03-23 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneuriat ou patrimonial sur Internet par un public souvent non professionnel, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il prend en général la forme d'une offre de souscription de titres (actions, obligations, minibons), mais peut également être de nature purement conventionnelle (royalty-based crowdfunding, revenue-based crowdfunding). Son développement est spectaculaire et les secteurs économiques financés par ce canal sont très variés, allant des nouvelles technologies à la recherche médicale en passant par des filières plus traditionnelles telles que la distribution, les services ou même l'agriculture, avec une part de plus en plus importante occupée par l'immobilier et les énergies vertes. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire applicable aux entreprises recourant au financement participatif ainsi qu'aux plateformes de crowdinvesting les accompagnant. Il consacre une section dédiée à des sujets d'actualité tels que les minibons, le crowdfunding immobilier ou encore le financement participatif d'énergies renouvelables. Cette deuxième édition (la première a reçu le Prix du Salon du Livre Juridique 2014) marque l'évolution de la doctrine des autorités de marché en matière de finance participative et tient compte des récentes dispositions réglementaires qui sont venues moderniser les textes initiaux : - l'ordonnance créant les minibons et ses textes d'application ainsi que la loi de finances rectificative pour 2016 ; - le décret relevant les seuils d'investissement et étendant la gamme d'instruments éligibles aux plateformes d'investissement participatif (PSI et CIP) ; - la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le décret prévoyant des modalités spécifiques de crowdfunding pour le développement et la construction d'installations de production d'énergie renouvelable. Elle intègre les apports d'autres textes ayant des répercussions indirectes sur le crowdfunding (Directive MIF 2, Loi Sapin 2, réforme du droit des contrats...). Si la collecte globale de l'investissement participatif reste encore limitée, sa progression est très rapide, et les prévisions de croissance du secteur sont renforcées par ces réformes à la hauteur des exigences d'un marché dont l'essor à long terme pourrait bouleverser les modes traditionnels de financement des entreprises.
Book Synopsis Le financement participatif by : Beryl Bès
Download or read book Le financement participatif written by Beryl Bès and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2016-02-18 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, à vocation pratique et pédagogique, présente le crowdfunding dans ce qu'il apporte au financement des entreprises sous toutes ses formes : don, prêt et investissement en capital. Cela suppose une présentation détaillée non seulement des outils, mais aussi des modes de fonctionnement, des particularismes et des dangers autant que des espoirs dont il est porteur. Ces outils représentent un nouveau moyen de compléter le financement des entreprises et de gagner en visibilité. Vous découvrirez dans l'ouvrage : ce qu'est le crowdfunding ; quel type de crowdfunding choisir pour votre entreprise ; comment préparer, animer et réussir une campagne de crowdfunding ; quelle plateforme choisir en fonction de vos besoins et de vos ressources. L'ouvrage, accessible et synthétique, apporte un ensemble de réponses qui seront utiles à toutes les entreprises. Chaque étape est agrémentée d'illustrations, d'exemples et d'entretiens : Raphaël Baudet (Solight), Stéphanie Cassigneul (Le Trèfle d'Auge), Valérie Hancy (pharmacie), Bruno, Théo et Hugo Lussato (Wistiki), Romain-Guirec Piotte (Inside), Georges Viana (Jeannette), Charlotte de Vilmorin (Wheelcome).
Book Synopsis Legal Aspects of Crowdfunding by : Caroline Kleiner
Download or read book Legal Aspects of Crowdfunding written by Caroline Kleiner and published by Springer Nature. This book was released on 2021-11-05 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book offers a comparative perspective on 18 countries’ legal regulation of crowdfunding. In the wake of the financial crises of 2008, use of this alternative financing method has increased substantially, in various forms. Whereas some states have adopted tailor-made regimes in order to regulate but also encourage this way of financing projects, allowing loans to be made by non-banking institutions, others still haven’t specifically addressed the subject. An analysis of these diverse legislative stances offers readers a range of legal solutions for managing crowdfunding activities with regard to e.g. protecting investors, imposing limits on project owners, and finally the role and duties of intermediaries, i.e., companies operating crowdfunding platforms. In addition, the content presented here provides a legal basis for states and supranational organizations interested in regulating this phenomenon to achieve more legal certainty.
Book Synopsis Crowdfunding : la face obscure du rêve by : Carl-Alexandre Robyn
Download or read book Crowdfunding : la face obscure du rêve written by Carl-Alexandre Robyn and published by EdiPro. This book was released on 2017-09-27 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voilà un livre qui bouscule pas mal d’idées reçues en matière de crowdfunding et qui, pour le moins, va à contre-courant de la tendance observée dans la plupart des publications concernant ce phénomène en vogue. Le lecteur se rendra compte que la ferveur autour du financement participatif ne doit pas masquer l’amateurisme de certains de ses acteurs. En révélant ce qu’il y a derrière le discours marketing bien rodé de la plupart des plateformes, en soulignant leurs conflits d’intérêt patents, en remettant en cause certaines de leurs promesses et quelques visions trop réductrices, cet ouvrage a pour ambition de vous aider à décrypter le financement participatif, à en comprendre les subtilités, les pièges, les problèmes et le potentiel réel. Fruit de plusieurs années de pratique de terrain, d’interviews avec des créateurs d’entreprise, des business angels, des venture capitalists, des organismes d’accompagnement de la création et du financement d’entreprises et d’autres acteurs de l’investissement non coté, ce livre contient tous les éléments d’information et de discussion nécessaires pour permettre tant aux mini-investisseurs de la foule qu’aux porteurs de projet de discerner les paramètres fondamentaux dans le choix des plateformes et de leurs réseaux de prestataires. La foule et les start-ups pourront se forger une opinion personnelle sur cette nouvelle forme de capitalisme populaire, afin de ne pas être les dindons de la farce d’un financement communautaire. EXTRAIT Aujourd’hui, séduire les banquiers ou les business angels est un chemin de croix d’autant plus pénible quand on est un primo-entrepreneur. Et le financement communautaire, qui se base sur l’entraide, apparaît opportunément comme une alternative aux financements traditionnels, plutôt élitistes. Les chiffres le prouvent : par exemple, les montants levés en France via le crowdfunding ont été multipliés par 18 entre 2011 (7,9 millions d’euros) et 2015 (152 millions d’euros), et les prévisions pour l’avenir sont très prometteuses. Mais, au-delà des apparences, le crowdfunding n’est ni si simple (il exige nombre de talents communicationnels), ni si accessible (les procédures de sélection sont drastiques), ni si bon marché que ça (les coûts de collecte sont jusqu’à cinq fois plus élevés que ceux des leveurs de fonds traditionnels !). Et son modèle économique est fragile et loin d’être pérenne puisque de nombreuses plateformes actives depuis quelques années n’ont toujours pas atteint leur seuil de rentabilité. À PROPOS DE L’AUTEUR Carl-Alexandre Robyn a fondé le cabinet Valoro Fundraising spécialisé en évaluation de start-ups et dans la conception d’outils de levées de fonds. Entrepreneur, devenu business angel puis consultant, auteur, conférencier, il a une expérience multiple de la création, de la gestion et de la structuration financière des jeunes pousses.
Book Synopsis Le crowdfunding by : Marianne IIZUKA
Download or read book Le crowdfunding written by Marianne IIZUKA and published by Edubanque Editions. This book was released on 2014-12-17 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le crowdfunding ou financement par la foule est aujourd’hui un secteur à part entière du secteur bancaire. Ce livre s’adresse à tous : porteurs de projets, plateformes de crowdfunding, contributeurs, investisseurs ou simple curieux du phénomène. L’auteur a analysé plusieurs centaines de sites de crowdfunding et interviewé plusieurs de leurs dirigeants afin d’écrire ce livre, fruit de ces rencontres. Plus qu’un guide, il se veut un outil que tous les acteurs du financement participatif pourront consulter selon leurs besoins. Ce qu’il y a dans ce livre : • Financer un projet. • Contribuer à un projet. • Donner ou participer à un projet. • Prêter à un projet. • Investir dans une entreprise. • Créer une plateforme de financement participatif. • Annuaire des sites de crowdfunding dans le monde. • Dictionnaire du financement participatif.
Book Synopsis La Contribution Du Droit À La Croissance by : Stéphane Blemus
Download or read book La Contribution Du Droit À La Croissance written by Stéphane Blemus and published by . This book was released on 2015 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: Dérivé du terme crowdsourcing, le crowdfunding (ou financement participatif) est une méthode de levée de fonds, principalement sur Internet, qui s'appuie sur les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires. Face aux contraintes réglementaires restreignant son développement en France, une réforme législative a été esquissée à l'occasion des Assises de l'entrepreneuriat d'avril 2013 par Madame la Ministre Fleur Pellerin. Des modifications substantielles de la réglementation financière française sont entrées en vigueur en octobre 2014. Il s'agit là d'une avancée significative destinée à faciliter le financement des TPE-PME, qui impactera les efforts visant à l'adoption d'une réglementation à l'échelle européenne. Le droit du financement participatif est la preuve que le droit est un instrument politique qui peut avoir des effets considérables sur la vie des citoyens, et doit contribuer au retour de la croissance.
Download or read book Le crowdfunding written by Karine Boyer and published by La Découverte. This book was released on 2016-04-28 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le financement participatif est devenu une réalité mondiale de la " finance positive ", en forte croissance grâce à Internet. Est-ce une mode fugitive ou une alternative durable aux autres formes de financement ? Quels sont les acteurs et le cadre réglementaire en France et ailleurs ? Porteurs de projet, investisseurs et plateformes ont-ils les mêmes intérêts ? Le crowdfunding peut-il tout financer ? etc. Telles sont les questions auxquelles souhaite répondre cet ouvrage. Le crowdfunding est le moyen de financement de projets par la " foule ", particuliers et entreprises. Le financement participatif est devenu une réalité mondiale de la " finance positive ", en forte croissance grâce à Internet. Est-ce une mode fugitive ou une alternative durable aux autres formes de financement ? Quels sont les acteurs et le cadre réglementaire en France et ailleurs ? Porteurs de projets, investisseurs et plateformes ont-ils les mêmes intérêts ? Le crowdfunding peut-il tout financer ? Quelles sont les règles à respecter et les opportunités à saisir ? Comment réussir le financement d'un projet ? Cet ouvrage aborde concrètement toutes ces questions, grâce à une analyse des textes réglementaires, des témoignages d'acteurs du secteur, la présentation d'exemples concrets et une mise en perspective de ce nouveau mode de financement des entrepreneurs.
Book Synopsis Le financement participatif culturel by : Guillaume Maréchal
Download or read book Le financement participatif culturel written by Guillaume Maréchal and published by Librinova. This book was released on 2016-03-31T00:00:00Z with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inspirés des fondamentaux marketing, les dix chapitres de cet ebook vous donneront les outils pour construire votre campagne de crowdfunding. Ils sont enrichis de témoignages d’experts, de cas concrets et de points juridiques. Ouvrage de référence sur le financement participatif culturel, il a été téléchargé par plus de 3000 professionnels et passionnés (novembre 2016). Prenant appui sur les fondamentaux marketing adaptés au secteur culturel, les dix chapitres de ce guide donnent les clés pour construire une stratégie optimale. Il est enrichi d’exemples, d’outils opérationnels, de points juridiques et de témoignages exclusifs d’experts du secteur. Dans un esprit participatif et d’accessibilité, n’hésitez pas laisser un commentaire, donner votre avis ou contacter les auteurs.
Book Synopsis Le crowdfunding by : Véronique Bessière
Download or read book Le crowdfunding written by Véronique Bessière and published by De Boeck Superieur. This book was released on 2017-02-13 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les différents types de crowdfunding, le processus d’une opération, les acteurs de ce métier, le business model d’une plateforme, ainsi que la réglementation issue des décrets de 2014 et de 2016.
