Le droit des contrats en schémas

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340081777
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le droit des contrats en schémas by : Johan Dechepy-Tellier

Download or read book Le droit des contrats en schémas written by Johan Dechepy-Tellier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-07-25 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

Le droit des contrats spéciaux en schémas

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340054893
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le droit des contrats spéciaux en schémas by : Kévin Moizo

Download or read book Le droit des contrats spéciaux en schémas written by Kévin Moizo and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-06-08 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats spéciaux a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 3 de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

Le droit des contrats spéciaux en schémas

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ISBN 13 : 9782340048089
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.0/5 (48 download)

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Book Synopsis Le droit des contrats spéciaux en schémas by : Kévin Moizo

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Droit des contrats spéciaux

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ISBN 13 : 9782297221320
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (213 download)

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Book Synopsis Droit des contrats spéciaux by : Sarah Farhi

Download or read book Droit des contrats spéciaux written by Sarah Farhi and published by . This book was released on 2023-09-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les indispensables du droit des contrats spéciaux

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340049830
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Les indispensables du droit des contrats spéciaux by : Huchet Marc-Olivier

Download or read book Les indispensables du droit des contrats spéciaux written by Huchet Marc-Olivier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-04-26 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’ass+B3urance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu

Les indispensables du droit des contrats spéciaux

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ISBN 13 : 9782340085183
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (851 download)

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Book Synopsis Les indispensables du droit des contrats spéciaux by : Marc-Olivier Huchet

Download or read book Les indispensables du droit des contrats spéciaux written by Marc-Olivier Huchet and published by . This book was released on 2024-01-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les indispensables du droit des contrats spéciaux

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 234008671X
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Les indispensables du droit des contrats spéciaux by : Marc-Olivier Huchet

Download or read book Les indispensables du droit des contrats spéciaux written by Marc-Olivier Huchet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-23 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’assurance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu

Les indispensables du droit des contrats spéciaux

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ISBN 13 : 9782340011182
Total Pages : 245 pages
Book Rating : 4.0/5 (111 download)

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Book Synopsis Les indispensables du droit des contrats spéciaux by : Marc-Olivier Huchet

Download or read book Les indispensables du droit des contrats spéciaux written by Marc-Olivier Huchet and published by . This book was released on 2016-04-26 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "40 fiches pour réviser les notions essentielles de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application."

Théorisation sur le droit des contrats

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Publisher : Presses de l'Université Laval
ISBN 13 : 2763721168
Total Pages : 253 pages
Book Rating : 4.7/5 (637 download)

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Book Synopsis Théorisation sur le droit des contrats by : André Bélanger

Download or read book Théorisation sur le droit des contrats written by André Bélanger and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2014-04-15T00:00:00-04:00 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est vain de chercher la panacée aux maux contractuels. Il faut, plus humblement, chercher de nouveaux mots pour définir le contrat juridique qui, en raison de sa nature sociétale, doit être modelé par le plus grand nombre possible de discours. Bien davantage qu'un outil économique, le contrat est avant tout un acte de langage et de communication. Dans un contexte de contractualisation intensive de la vie courante, de nouvelles stimulations théoriques sont essentielles. Non pas en elles-mêmes, mais comme partie prenante de tout le logos du droit. A ce titre, le lecteur trouvera ici l'ébauche d'un cadre qui déborde celui de la pluridisciplinarité habituelle dans l'univers civiliste du droit des contrats, pour toucher à l'anthropologie, à la philosophie, à la linguistique et à l'art contemporain.

Contrats de droit suisse

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ISBN 13 : 9783727223785
Total Pages : 756 pages
Book Rating : 4.2/5 (237 download)

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Book Synopsis Contrats de droit suisse by : Christoph Müller

Download or read book Contrats de droit suisse written by Christoph Müller and published by . This book was released on 2012 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est le fruit du cours du droit des contrats dispensé à l'Université de Neuchâtel. Il présente d'une part les principaux contrats de la Partie spéciale du Code des obligations comme les contrats de vente (y compris la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises), de bail, d'entreprise et de mandat. Il traite également d'autres contrats nommés tels que l'agence, le dépôt et l'entrepôt, le cautionnement, le prêt et le crédit à la consommation. Ce précis présente d'autre part de nombreux contrats innomés développés par la pratique du commerce moderne tels que les contrats de licence, de représentation exclusive, de franchising, de factoring, de sponsoring, de carte de crédit et l'accréditif ainsi que la transaction (extrajudiciaire) et les conventions de médiation et d'arbitrage. L'ouvrage aborde aussi les sujets permettant de mieux comprendre la structure du droit des contrats suisse comme celui de la classification des contrats, des rapports entre les règles conventionnelles et les règles légales et des différents types de contrats innomés. Ce précis est enrichi par de nombreux schémas graphiques résumant de manière visuelle les problématiques abordées.

Contrats de droit suisse

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727246235
Total Pages : 968 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

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Book Synopsis Contrats de droit suisse by : Christoph Müller

Download or read book Contrats de droit suisse written by Christoph Müller and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-07 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants de la pratique judiciaire suisse. Il s'agit des contrats de vente (y compris celui de vente internationale de marchandises), de bail à loyer, d'entreprise, de mandat (proprement dit), d'agence et de cautionnement. Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement de quatre d'entre eux, incontournables en pratique, à savoir le leasing, la licence, la représentation exclusive et la transaction extrajudiciaire. La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui le sont moins. Le texte est complété par une série de schémas qui résument graphiquement les points essentiels.

Du renouveau de la cause en droit des contrats

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ISBN 13 :
Total Pages : 733 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis Du renouveau de la cause en droit des contrats by : Eva Mouial-Bassilana

Download or read book Du renouveau de la cause en droit des contrats written by Eva Mouial-Bassilana and published by . This book was released on 2003 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dichotomie faisant jusqu'ici référence s'agissant de la cause juridique des articles 1131 et suivants du Code civil n'est plus l'exact reflet de la notion. Entre cause de l'obligation et cause du contrat, une nouvelle acception de la cause semble se profiler à travers certaines décisions jurisprudentielles : celle d'une " cause objective du contrat ".Elle est cause du contrat car elle représente la finalité visée par la structure contractuelle. Mais elle reste une cause objective car déterminée par rapport à des éléments concrets, et non par d'hypothétiques représentations des motivations des parties. Désormais, la cause ne doit plus seulement appréhender le contrat en tant que lien personnel. Elle doit dépasser l'obligation pour envisager le contrat, en tant qu'opération juridique. L'interaction est patente : la nouvelle acception de la cause, née d'une vision renouvelée du contrat, agit simultanément sur celle-ci et remet en question les schémas classiques du lien contractuel.

Le droit des contrats en tableaux

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ISBN 13 : 9782340022409
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.0/5 (224 download)

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Book Synopsis Le droit des contrats en tableaux by : Amandine Cayol

Download or read book Le droit des contrats en tableaux written by Amandine Cayol and published by . This book was released on 2017-11-07 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Droit Des Contrats (2eme Edition)

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ISBN 13 : 9782356446411
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (464 download)

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Book Synopsis Droit Des Contrats (2eme Edition) by : Wissam|Esquenazi Mghazli (Julie)

Download or read book Droit Des Contrats (2eme Edition) written by Wissam|Esquenazi Mghazli (Julie) and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit Des Contrats - 3eme Edition

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ISBN 13 : 9782356447746
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (477 download)

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Book Synopsis Droit Des Contrats - 3eme Edition by : Wissam|Esquenazi Mghazli (Julie)

Download or read book Droit Des Contrats - 3eme Edition written by Wissam|Esquenazi Mghazli (Julie) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

European Treaty Series

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ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)

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Book Synopsis European Treaty Series by :

Download or read book European Treaty Series written by and published by . This book was released on 1980 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contract Law

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Publisher : Editions OPHRYS
ISBN 13 : 2708014234
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.7/5 (8 download)

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Book Synopsis Contract Law by : Azzouz Saliha

Download or read book Contract Law written by Azzouz Saliha and published by Editions OPHRYS. This book was released on 2015-07-08 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entièrement rédigé en anglais, cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de Master en droit qui suivent un cursus consacré au droit des contrats. Il est également destiné aux enseignants, juristes, traducteurs, et à tous ceux qui sont amenés à signer des contrats ou désireux d’approfondir leurs connaissances. Cet ouvrage aborde les points essentiels du droit des contrats internationaux (Royaume- Uni, États-Unis, Union européenne, etc.) : terminologie, rappels historiques, common law, définitions, types de contrats, capacité des personnes à contracter, rédaction d’un contrat (jargon, conseils et mises en garde), protection des consommateurs en Grande- Bretagne et au sein de l’Union européenne, ruptures de contrats et recours, cas pratiques commentés, schémas. Le vocabulaire difficile est donné en bas de pages. En fin d’ouvrage, l’auteur propose : • les corrigés des exercices ; • les règles de grammaire essentielles avec des exemples liés à la thématique ; • une liste de verbes irréguliers ; • un tableau synthétique des systèmes juridiques dans le monde, le contrat dit « zéro heure » au Royaume-Uni ; • une bibliographie non exhaustive ; • une sélection de sites Internet pour aller plus loin ; • un glossaire bilingue (anglais-français/ français-anglais), • un index. While it is not intended as a comprehensive book on the topic, this book is meant to provide an approachable, practical and concise work for law students. Legal practitioners, professionals and anyone who need to acquire knowledge on the subject, however, will also find this book useful. The book introduces the major themes and explains the different sources of contract law, the formation of a valid contract, its contents, “vitiating” factors, the termination of contracts and remedies for breach of contract. Attention is also given to what makes French and European law different from other common law jurisdictions. Key cases accompanied by commentary are designed to highlight the main elements of each case. About 580 footnotes give French translations and explanations of confusing terminology. Contract Law also features : • valuable drafting tips • diagrams, figures and tables • activities and key answers • grammar in context • irregular verbs • annexes : the legal system of the world, UK Zero Hour Contract, bibliography, links • an extensive bilingual glossary • a practical topic index Table des matières : 1. English and American law. 2. Contract law : Anglo-saxon and French law. 3. Formation of a contract. 4. Vitiating factors. 5. Rescission of a contract and judicial remedies. 6. European union and international contract law. Grammar Reminder. Annexes. Bilingual Glossary. Index.