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Le Droit Des Collectivites Territoriales
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Book Synopsis Droit Des Collectivites Territoriales - 2e Ed. by : Jacques Ferstenbert
Download or read book Droit Des Collectivites Territoriales - 2e Ed. written by Jacques Ferstenbert and published by . This book was released on 2015-12-02 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivites territoriales est en constante evolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelee (decentralisation, libre administration, collectivite territoriale). Il aborde de facon approfondie les principaux themes de la discipline: les organes (deliberants, executifs, consultatifs), les acteurs (elus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, materiels), la diversite des competences, les responsabilites encourues (administrative, penale) et les controles sur les actes et les personnes.
Book Synopsis Le droit des collectivités territoriales en fiches by : Hadi Habchi
Download or read book Le droit des collectivités territoriales en fiches written by Hadi Habchi and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-30 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.
Book Synopsis L'action commune en droit des collectivités territoriales by : Vincent De Briant
Download or read book L'action commune en droit des collectivités territoriales written by Vincent De Briant and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.
Book Synopsis Les indispensables du Droit des collectivités territoriales by : Thevand Aude
Download or read book Les indispensables du Droit des collectivités territoriales written by Thevand Aude and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-24 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des collectivités territoriales grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Le public • Licence et Master Droit • Concours administratifs
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Guignard
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Guignard and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des collectivités territoriales by : Jacqueline Montain-Domenach
Download or read book Le droit des collectivités territoriales written by Jacqueline Montain-Domenach and published by PUG. This book was released on 1997 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel est consacré au droit des collectivités territoriales. Il présente les aspects institutionnels, l'organisation des territoires, les compétences des autorités locales, les règles de la fonction publique territoriale et le régime financier. Il fait le point sur le mouvement de décentralisation engagé depuis le début des années 80 et sur les réformes actuelles. Il met en évidence les aspects essentiels de l'administration territoriale tels que la démocratie locale, le statut et la responsabilité des autorités locales, la coopération entre les collectivités territoriales, la gestion des services publics locaux et la réforme des finances locales.
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Michel Verpeaux (juriste).)
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Michel Verpeaux (juriste).) and published by . This book was released on 2023-08-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Jacqueline Montain-Domenach
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Jacqueline Montain-Domenach and published by PUG. This book was released on 2007 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mouvement de réforme de la décentralisation engagé depuis le début des années 1980 est à l'origine de profonds bouleversements du statut juridique et politique des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle de 2003 constitue une étape sans précédent de la transformation du pouvoir local. La décentralisation est ainsi un thème majeur de la réforme de l'Etat et des conditions d'exercice de l'action publique. L'analyse de ce processus est devenue un enjeu central de la compréhension de la vie politique et administrative de la France. L'étude de ces multiples et complexes mutations est l'objet de cet ouvrage qui vise non seulement à faire le point sur les nombreuses réformes juridiques touchant à une grande diversité de questions, mais aussi à introduire une approche à la fois historique, comparative et politique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale ainsi qu'aux responsables des collectivités territoriales.
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Virginie Donier
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Virginie Donier and published by Dalloz. This book was released on 2016-11-23 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. A cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties . La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'Etat unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.
Author :Jean-Bernard Auby Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130560944 Total Pages :379 pages Book Rating :4.5/5 (69 download)
Book Synopsis Droit des collectivités locales by : Jean-Bernard Auby
Download or read book Droit des collectivités locales written by Jean-Bernard Auby and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2008 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sont successivement abordés le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales (entre collectivités territoriales, avec l'Etat et l'Union européenne et avec les citoyens).
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Olivier Gohin
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Olivier Gohin and published by . This book was released on 2015-10-01 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales by : Yves Picot
Download or read book Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales written by Yves Picot and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Frédéric Ponsot
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Frédéric Ponsot and published by . This book was released on 2023-06-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Renan Le Mestre
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Renan Le Mestre and published by Gualino Editeur. This book was released on 2004 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit des collectivités territoriales ; il développe successivement : • les relations des collectivités territoriales et de l'État : leurs caractéristiques essentielles, leur évolution depuis la Révolution française ; • l'organisation des collectivités territoriales : les caractéristiques générales des collectivités territoriales ; les différentes catégories de collectivités territoriales ; les modalités de coopération entre collectivités territoriales ; • la libre administration des collectivités territoriales : la libre administration dans des conditions déterminées par la loi ; la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus ; les contrôles de la libre administration des collectivités territoriales. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants du 2e cycle des facultés de droit et aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique.
Book Synopsis Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales by : Anne-Sophie Gorge
Download or read book Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales written by Anne-Sophie Gorge and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empèche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l'épanouissement des collectivités territoriales.
Author :Jacques Bourdon Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130399049 Total Pages :720 pages Book Rating :4.3/5 (99 download)
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Jacques Bourdon
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Jacques Bourdon and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1987 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Nadine Dantonel-Cor
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Nadine Dantonel-Cor and published by . This book was released on 2011 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'Etat ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques.