Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux

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Total Pages : 704 pages
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Book Synopsis Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux by : Alcide Darras

Download or read book Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux written by Alcide Darras and published by . This book was released on 1887 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

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Total Pages : 508 pages
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Book Synopsis Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie by : Alfred Nion

Download or read book Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie written by Alfred Nion and published by . This book was released on 1846 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit de suite des artistes

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Publisher : Les Éditions Ramgal
ISBN 13 :
Total Pages : 328 pages
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Book Synopsis Le droit de suite des artistes by : J. L. Duchemin

Download or read book Le droit de suite des artistes written by J. L. Duchemin and published by Les Éditions Ramgal. This book was released on 1948 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des auteurs et des artistes

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Total Pages : 292 pages
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Book Synopsis Le droit des auteurs et des artistes by : J. Collin

Download or read book Le droit des auteurs et des artistes written by J. Collin and published by . This book was released on 1894 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit d'auteur

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2879745802
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.8/5 (797 download)

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Book Synopsis Le droit d'auteur by : Jean-Luc Putz

Download or read book Le droit d'auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

Droit et théâtre

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Publisher : Academia
ISBN 13 : 2140002423
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit et théâtre by :

Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.

Observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes suivies de considérations contre le perpétuité de ce droit

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Total Pages : 20 pages
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Book Synopsis Observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes suivies de considérations contre le perpétuité de ce droit by : Charpentier

Download or read book Observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes suivies de considérations contre le perpétuité de ce droit written by Charpentier and published by . This book was released on 1866 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit d'auteur des artistes et des fabricants

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Total Pages : 340 pages
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Book Synopsis Le droit d'auteur des artistes et des fabricants by : Georges Chabaud

Download or read book Le droit d'auteur des artistes et des fabricants written by Georges Chabaud and published by . This book was released on 1908 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Des Droits Intellectuels

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ISBN 13 : 9781295596546
Total Pages : 698 pages
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Book Synopsis Des Droits Intellectuels by : Alcide Darras

Download or read book Des Droits Intellectuels written by Alcide Darras and published by . This book was released on 2014-02 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.

Nouvelles observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes

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Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.0/5 (27 download)

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Book Synopsis Nouvelles observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes by : Gervais CHARPENTIER

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Le Droit d'auteur

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Total Pages : 486 pages
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Book Synopsis Le Droit d'auteur by :

Download or read book Le Droit d'auteur written by and published by . This book was released on 1888 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La propriété littéraire et artistique

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Total Pages : 153 pages
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Book Synopsis La propriété littéraire et artistique by : G. A. Lebret

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Le droit des auteurs et des artistes exécutants

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ISBN 13 :
Total Pages : 434 pages
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Book Synopsis Le droit des auteurs et des artistes exécutants by : Robert Plaisant

Download or read book Le droit des auteurs et des artistes exécutants written by Robert Plaisant and published by . This book was released on 1970 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compilation of texts and commentary on the principles and applications of legislation concerning the protection of intellectual property (copyright) in France - includes national jurisprudence and international law relevant to the public sector and private sector rights of writers, performers and artists. References.

Le droit d'auteur et les droits voisins

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Publisher : Elsevier Masson
ISBN 13 :
Total Pages : 808 pages
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Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins by : André R. Bertrand

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Étude sur le droit d'auteur

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ISBN 13 :
Total Pages : 244 pages
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Book Synopsis Étude sur le droit d'auteur by : Marie-Claude Dock

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Des droits des auteurs et des artistes au point de vue du droit international

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ISBN 13 :
Total Pages : 203 pages
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Book Synopsis Des droits des auteurs et des artistes au point de vue du droit international by : Louis Paquy

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Des Droits Intellectuels: I. Du Droit Des Auteurs & Des Artistes Dans Les Rapports Internationaux

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Publisher : Wentworth Press
ISBN 13 : 9780270517002
Total Pages : 696 pages
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Book Synopsis Des Droits Intellectuels: I. Du Droit Des Auteurs & Des Artistes Dans Les Rapports Internationaux by : Alcide Darras

Download or read book Des Droits Intellectuels: I. Du Droit Des Auteurs & Des Artistes Dans Les Rapports Internationaux written by Alcide Darras and published by Wentworth Press. This book was released on 2018-07-27 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.