Le Droit Des Associations La Reconnaissance Comme Etablissement Dutilite Publique

Author : Robert Brichet
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402468203
Total Pages : 728 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)

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Download or read book Associations et syndicats : régimes juridique, fiscal et social written by Robert Brichet and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T00:00:00+01:00 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 6e édition d’« Associations et syndicats » comporte de nouveaux chapitres consacrés, entre autres, au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale, aux principes de la comptabilité, applicables aux associations et aux syndicats. Des sujets nouveaux ont été abordés, et des thèmes anciens ont été renouvelés, pour tenir compte d'un droit devenu exubérant, dénoncé comme tel par le Conseil d'État en 1992. Pour ne mentionner que des matières relevant du seul législateur, au cours de ces dernières années, les associations ont été concernées par un nombre respectable de lois portant sur : le congé représentation des bénévoles (1986-1991), la lutte contre le terrorisme (1986), la lutte contre le chômage (1986), le développement du mécénat (1987), les associations sportives (1987), les actions civiles collectives en justice (1988), l'accroissement de la capacité de diverses catégories d'associations (1989), les activités politiques des partis (1990), la protection de la nature (1991), la lutte contre le tabagisme (1991), le contrôle de l'appel à la générosité publique (1991), l'extension des pouvoirs des associations de consommateur (1992), les activités physiques et sportives (1992) sans oublier les innombrables dispositions fiscales ; un seul exemple : le régime des dons a subi cinq modifications en peu d'années. Que dire des textes complémentaires ? Leur inflation inquiète, mais il faut les connaître. Quant à l'esprit des textes, le commentateur se doit de le rechercher, il y parvient, mais pas toujours : comment concilier la condamnation, par les autorités publiques, des associations administratives, et la création corrélative de telles associations par les mêmes autorités ? Comment peut-on proclamer la liberté de fonctionnement des associations, lorsqu'on remplace les subventions par des conventions soumises à la loi du plus fort ? En matière syndicale, l'effort législatif des années quatre-vingt s'est assoupi. En revanche, les circulaires prospèrent. Le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives mettent heureusement un peu d'ordre dans le droit associatif ou syndical mais, du fait de la multiplication des actes réglementaires ou individuels, les recours juridictionnels croissent en conséquence. Il était nécessaire de mentionner ces jugements, car ils disent le droit et éclairent les zones obscures. Pour ne pas alourdir par trop cet ouvrage, les décisions les plus anciennes ont été supprimées, à l'exception des arrêts de principe, tels que celui du Conseil d'État de 1906, « Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges », ou celui de la cour de cassation en 1914, « Caisse rurale de la commune de Manigod », tandis qu'elles ont été remplacées par les décisions les plus récentes, qui tiennent compte du dernier état des lois et des mœurs. La nouvelle édition continue de mentionner les études et réflexions des juristes, consacrées aux divers aspects du droit associatif ou syndical : toutes sont respectables, même celles qui ne sont pas partagées par l'auteur de cet ouvrage. Ernest Renan a dit, fort justement, qu'aucune doctrine n'est à rejeter, chacune est une recherche vers la vérité. Enfin, cette 6e édition contient un index alphabétique beaucoup plus détaillé que dans les éditions précédentes, il pourra faciliter grandement la tâche des consultants.