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Author : Paul Olagnier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.:/5 (653 download)
Download or read book Le droit des artistes, interprètes et exécutans written by Paul Olagnier and published by . This book was released on 1937 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Caroline Marcais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 55 pages
Book Rating : 4.:/5 (312 download)
Download or read book Le Droit moral des artistes-interprètes written by Marie-Caroline Marcais and published by . This book was released on 1994 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Gueguen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français written by Jean-Marie Gueguen and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS, EN L'ABSENCE D'UN TEXTE SPECIFIQUE, ONT D'ABORD ETE PROTEGES PAR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS ET PAR LA JURISPRUDENCE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS CONCERNENT UN SECTEUR D'ACTIVITE OU UN ETABLISSEMENT. LEURS DISPOSITIONS ONT TRAIT A LA FOIS AU DROIT DU TRAVAIL ET AUX DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'INTERPRETE CONTIENT AUSSI CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS SUR LA PRESTATION. IL EST REGI PAR UNE LOI DU 26 DECEMBRE 1969. AVANT LE VOTE DE LA LOI DU 3 JUILLET 1985 SUR LES DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS, LA JURISPRUDENCE AVAIT MIS SUR PIED UN SYSTEME PROTECTEUR DES DROITS DES INTERPRETES. CE SYSTEME COMPRENAIT DES PREROGATIVES MORALES ET PECUNIAIRES DONT LE LEGISLATEUR S'EST INSPIRE POUR DETERMINER LE CONTENU DES DROITS DES ARTISTES AMENAGES PAR LA LOI DE 1985. AVANT CETTE LOI, DEUX TENTATIVES D'ELABORATION D'UN TEXTE AVAIENT ETE FAITES: LA PROPOSITION DE LOI DE M. VIVIEN, ET L'AVANT-PROJET DE LOI DE 1974. LA LOI DU 3 JUILLET 1985 CONFERE A L'ARTISTE-INTERPRETE UN DROIT MORAL ET UN DROIT PECUNIAIRE, DENOMME DROIT D'AUTORISER. LE TEXTE CREE UN SYSTEME DE LICENCE LEGALE POUR L'UTILISATION PUBLIQUE DES PHONOGRAMMES ET UNE REMUNERATION POUR LA COPIE PRIVEE DES PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES. LA LOI PREVOIT EGALEMENT DES SANCTIONS PENALES EN CAS DE VIOLATION DES DROITS RECONNUS A L'INTERPRETE.
Author : Paul Olagnier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.:/5 (912 download)
Download or read book Le droit des artistes written by Paul Olagnier and published by . This book was released on 1937 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Credence Sol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (112 download)
Download or read book Le droit des artistes-interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique written by Credence Sol and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail s'attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique. La première partie de ce travail s'intéresse à la théorie des droits d'auteur, l'histoire des droits moraux, et à l'application de la théorie des droits moraux aux procès qui impliquent les artistes interprètes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, et en France. De plus, ce travail présente le droit international en la matière, y compris la Convention de Berne et le Traite de Beijing. La deuxième partie de ce travail examine l'histoire de l'industrie du cinéma. Plus spécifiquement, il se concentre sur l'histoire de l'industrie du cinéma aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, en observant comment les progrès des technologies cinématographiques ont affecté les droits des acteurs de cinéma dans le domaine du droit national et international. La troisième partie de ce travail propose un Protocole au Traité de Beijing afin que créer un mécanisme pour diminuer les obstacles à l'accès à la justice qui empêchent les artistes interprètes de faire valoir leurs droits. La thèse se termine par uneréflexion sur les leçons qui peuvent être tirées de l'histoire et des pratiques actuelles des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en ce qui concerne les droits moraux des artistes interprètes, en recommandant que les trois pays fournissent à l'avenir des protections plus significatives aux artistes interprètes.
Author : Ghislain Roussel
Publisher :
ISBN 13 : 9782894512425
Total Pages : 1198 pages
Book Rating : 4.5/5 (124 download)
Download or read book Protection Des Auteurs Et Artistes Interprètes Par Contrat written by Ghislain Roussel and published by . This book was released on 1998 with total page 1198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Andre Bertrand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Le droit des artistes-interprètes en droit anglais et en droit américain written by Andre Bertrand and published by . This book was released on 1997 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Anne Serra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 54 pages
Book Rating : 4.:/5 (35 download)
Download or read book Le Droit d'interdire des artistes-interprètes et les intérêts des auteurs written by Marie-Anne Serra and published by . This book was released on 1995 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 904 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book RIDA written by and published by . This book was released on 1965 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Paule Sevre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 508 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur written by Marie-Paule Sevre and published by . This book was released on 1959 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 2806102642
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.8/5 (61 download)
Download or read book Droit et théâtre : droit d'auteur, droits voisins, et droit à l'image : statut social et fiscal de l'artiste written by and published by . This book was released on 2015 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image ...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Author : Lise Bousch
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book Le droit des artistes - interprètes en France written by Lise Bousch and published by . This book was released on 1996 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumé (auteur) : L’introduction de la musique enregistrée, au début du siècle, bouleverse l’activité d’un grand nombre de musiciens. En 1957, une loi sur le droit d’auteur est promulguée mais c’est la jurisprudence qui instaure, au profit des artistes - interprètes, les premiers droits sur leurs prestations. Le développement de la consommation des œuvres à domicile et de la médiatisation amène à l’élaboration de la loi du 3 juillet 1985 sur les droits voisins des droits d’auteur. L’objectif de ce mémoire est de montrer comment les droits voisins compensent le changement de statut de l’artiste face aux développements techniques
Author : Jennifer Beaulieu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 422 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau written by Jennifer Beaulieu and published by . This book was released on 2003 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download La protection des prestations des artistes interprètes ou exécutants [microforme] : du droit civil québécois à la loi sur le droit d'auteur PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/OZs-NAEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Louis-Stéphane Tremblay
Publisher : Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.:/5 (537 download)
Download or read book La protection des prestations des artistes interprètes ou exécutants [microforme] : du droit civil québécois à la loi sur le droit d'auteur written by Louis-Stéphane Tremblay and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 1989 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Le droit d'interprétation des acteurs et des artistes exécutants written by and published by . This book was released on 1930 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Virginie Ulmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 57 pages
Book Rating : 4.:/5 (296 download)
Download or read book Le droit d'autoriser des artistes-interprètes dans la loi 85-660 du 3 juillet 1985 written by Virginie Ulmann and published by . This book was released on 1989 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Áurea Domínguez Moreno
Publisher :
ISBN 13 : 9789521094439
Total Pages : 255 pages
Book Rating : 4.0/5 (944 download)
Download or read book Bassoon Playing in Perspective written by Áurea Domínguez Moreno and published by . This book was released on 2013 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
