Le Droit De Reponse Et La Nouvelle Technique De Linformation

Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804404352
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.4/5 (43 download)

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Download or read book Revue du Droit des Technologies de l'Information (R.D.T.I.) written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-12-18 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une brève présentation des articles de doctrine de ce numéro : Voice over IP : une réglementationsur la bonne voie? Romain ROBERT La convergence des nouvelles technologies de communication entraîne une multiplication des canaux par lesquels l’information est susceptible de circuler. Ainsi, parmi d’autres exemples, la possibilité de téléphoner sur Internet est devenue, après quelques essais difficiles, une réalité tangible sur le réseau. La Voice over IP (VoIP) est actuellement proposée par de nombreux fournisseurs de services et opérateurs, notamment sous la forme d’offres multiplay, regroupant services de télévision numérique, téléphonie et accès à Internet. Considérés comme «services de communications électroniques», les services VoIP sont susceptibles d’être assujettis à la réglementation en vigueur découlant du cadre européen des communications électroniques. Les spécificités des services de VoIP posent toutefois quelques questions quand il s’agit d’appliquer le cadre existant à des services de téléphonie vocale sur IP: outre des problèmes de qualification, certaines problématiques comme l’accès aux services d’urgence, la localisation des appels en cas de services nomades ou encore l’attribution d’un plan de numérotation et la mise en oeuvre de la portabilité des numéros sont loin d’être harmonisées dans les différents États membres. L’approche belge de la régulation des services VoIP s’inspire évidemment des principes européens mais retient des solutions qui ne sont pas forcément celles adoptées dans les autres États membres. Il reste à espérer que la révision en cours du cadre européen des communications électroniques apportera des solutions ou des indications plus claires aux autorités réglementaires nationales afin d’harmoniser la régulation des services VoIP dans les différents États membres. La liberté d'expression des adolescents sur la toile: de la responsabilité à la responsabilisation des funambules, Céline SCHÖLLER L’autonomie croissante des jeunes culmine lorsqu’il s’agit de leur liberté d’expression sur l’Internet. En tant qu’émetteurs actifs de contenus, les adolescents ont accès à la sphère de l’expression publique qui était auparavant essentiellement dévolue à des professionnels de l’information. Comparé à un journaliste, l’adolescent est tel un funambule borgne, tentant de ne pas enfreindre les limites multiples et mal connues à sa liberté d’expression. Cette position de funambule pose la question de sa responsabilité, tant sur le versant pénal que sur le versant civil. Sur ce dernier versant, le pas de travers du jeune artiste de cirque peut entraîner la responsabilité de ses parents et, le cas échéant, de son enseignant. Au-delà du problème de la responsabilité, d’autres formes de responsabilisation des jeunes tels que l’éducation à l’infocompétence, la médiation et la généralisation du droit de réponse à l’Internet gagnent à être explorées. Stationnement payant et traitement des données personnelles. Conjugaison impossible ? La dépénalisation de certaines infractions au Code de la route en 2003 avait pour objectif de désengorger les tribunaux de police et a eu pour conséquence, entre autres, de confier la gestion des stationnements payants aux communes. Le système mis en place a pourtant fait naître un lot de problèmes importants. L’une des questions fondamentales est de savoir si, aux fins de perception des redevances, et éventuellement de récupération judiciaire de leurs créances, les communes ou les concessionnaires de service public auxquels cette gestion est confiée, peuvent avoir accès au fichier détenu par la D.I.V. (division de l’immatriculation des véhicules) et contenant des données à caractère personnel.