Le Droit De Lenvironnement

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Quel avenir pour le droit de l'environnement?

Author : François Ost
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)

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Book Synopsis Quel avenir pour le droit de l'environnement? by : François Ost

Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement

Droit international de l'environnement - 4e édition

Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051975
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit international de l'environnement - 4e édition by : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine

Download or read book Droit international de l'environnement - 4e édition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

Du droit de l'environnement au droit à l'environnement

Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229618040X
Total Pages : 193 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis Du droit de l'environnement au droit à l'environnement by :

Download or read book Du droit de l'environnement au droit à l'environnement written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-09-01 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fait le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Ces contributions de spécialistes français et chinois, de droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé ou encore droit de la responsabilité permettent de dégager des points de convergences entre les deux systèmes juridiques et d'ouvrir certaines pistes de réflexion commune.

Le Droit international de l’environnement

Author : Mario Bettati
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178065
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis Le Droit international de l’environnement by : Mario Bettati

Download or read book Le Droit international de l’environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

L'Ecologie et la loi

Author : Roland Carbiener
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 :
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis L'Ecologie et la loi by : Roland Carbiener

Download or read book L'Ecologie et la loi written by Roland Carbiener and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1989 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement

Author : Olivier Lecucq
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement by : Olivier Lecucq

Download or read book Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Droit de l'environnement

Author : Sabin Mande
Publisher :
ISBN 13 : 9782378260125
Total Pages : 303 pages
Book Rating : 4.2/5 (61 download)

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Book Synopsis Droit de l'environnement by : Sabin Mande

Download or read book Droit de l'environnement written by Sabin Mande and published by . This book was released on 2017 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'environnement en Afrique

Author : Maurice Kamto
Publisher : Edicef
ISBN 13 : 9782850698101
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.6/5 (981 download)

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Book Synopsis Droit de l'environnement en Afrique by : Maurice Kamto

Download or read book Droit de l'environnement en Afrique written by Maurice Kamto and published by Edicef. This book was released on 1996 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par sa géographie et son climat, sa démographie galopante et son état de sous-développement, et surtout sa flore et sa faune exceptionnelles, l'Afrique est sans doute, plus que tout autre continent, interpellée par la question environnementale. On l'a pourtant dit indifférente à ce problème. Bien à tort, car les préoccupations environnementales n'ont jamais été totalement étrangères au continent, même si elles ont été mises entre parenthèses à une époque où l'on exaltait l'industrialisation à tous crins. Le droit de l'environnement en particulier y est à la fois ancien et jeune. Ancien dans la mesure où il est présent déjà dans les sociétés traditionnelles pré-coloniales, puis à l'époque coloniale. Jeune dans la mesure où il n'a connu vraiment son essor qu'après les indépendances africaines des années soixante, l'interpellation de la Conférence de Stockholm de 1972, et surtout la prise de conscience profonde et généralisée suscitée par la Conférence des Nations unies pour l'Environnement et le développement (CNUED - Sommet de Rio) de 1992. Le présent ouvrage, qui s'ouvre par une étude des problèmes généraux, aborde tous les aspects du droit de l'environnement en Afrique, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que des législations nationales africaines. Il enjambe les clivages linguistiques qui cloisonnent la recherche africaine et s'efforce de s'appuyer sur les législations accessibles tant des pays francophones qu'anglophones, des Etats nord-africains que subsahariens. Cette approche ainsi que la présentation exhaustive du sujet font de cet ouvrage le tout premier manuel du Droit de l'environnement en Afrique. Il s'agit incontestablement d'un outil de référence qui répondra certainement aux attentes de tous ses utilisateurs potentiels : monde universitaire, praticiens du droit, industriels, associations et ONG, administrations, institutions internationales intéressées, etc.

Les grandes décisions du droit de l'environnement

Author : Grégory Kalflèche
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247166040
Total Pages : 449 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Les grandes décisions du droit de l'environnement by : Grégory Kalflèche

Download or read book Les grandes décisions du droit de l'environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.

Manuel de droit européen de l'environnement

Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802759868
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2017-08-31 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.

Manuel de droit européen de l'environnement et du climat

Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769758
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement et du climat by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement et du climat written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-10-14 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.

Droit de l'environnement

Author : Julien Bétaille
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247160042
Total Pages : 3891 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit de l'environnement by : Julien Bétaille

Download or read book Droit de l'environnement written by Julien Bétaille and published by Dalloz. This book was released on 2016-03-30 with total page 3891 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette septième édition tient compte des évolutions les plus récentes. Elle innove grâce aux contributions d'une équipe de rédaction. Elle consacre de nouveaux développements à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales annuelles qui ont suivi, favorisant une nouvelle démocratie environnementale et une modernisation du droit de l'environnement. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé rendent ce manuel d'un maniement facile. A partir de cette 7e édition, Michel prieur travaille en collaboration avec 5 nouveaux auteurs: - Hubert Delzangles, professeur à Science Po Bordeaux. - Julien Bétaille, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole. - Jessica Makowiak, professeure à l'Université de Limoges. - Pascale Steichen, professeure à l'Université de Nice. - Marie-Anne Cohendet, professeure à Paris I.

Traité de droit européen de l'environnement

Author : Patrick Thieffry
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802753355
Total Pages : 824 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Traité de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry

Download or read book Traité de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2015-11-10 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Author : Jerome Fromageau
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296214827
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT by : Jerome Fromageau

Download or read book GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.

À quoi sert le droit de l'environnement?

Author : Delphine Misonne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)

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Book Synopsis À quoi sert le droit de l'environnement? by : Delphine Misonne

Download or read book À quoi sert le droit de l'environnement? written by Delphine Misonne and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "À quoi sert le droit de l'environnement? est la prolongation de l'ouvrage À quoi sert le droit?-Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l'environnement, face au constat du décalage entre l'urgence écologique et l'arsenal juridique qui n'a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle. La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l'environnement? Quelles sont les véritables finalités d'un droit qui se prétend 'de l'environnement' mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n'est autre qu'un problème de civilisation? Et qu'adviendrait-il, du point de vue de l'environnement, si la société décidait de ne pas 'passer au droit'? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage."--Page 4 de la couverture de la version imprimée.

Du droit de détruire

Author : Martine Rémond-Gouilloud
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.:/5 (5 download)

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Book Synopsis Du droit de détruire by : Martine Rémond-Gouilloud

Download or read book Du droit de détruire written by Martine Rémond-Gouilloud and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1989 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287177864
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

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Book Synopsis Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition by : Conseil de l'Europe

Download or read book Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.