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Le Droit De La Rupture Du Contrat De Travail
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Book Synopsis Le droit de la rupture du contrat de travail by : Anne-Françoise Brasselle
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by Anne-Françoise Brasselle and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modes de rupture du contrat de travail et des conséquences pour l?employeur et le travailleur depuis la loi sur le statut unique.
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Synopsis Droit de la rupture du contrat de travail by : Sylvie [VNV] Lacombe
Download or read book Droit de la rupture du contrat de travail written by Sylvie [VNV] Lacombe and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, original tant par son côté pratique que par son côté critique, traite de tous les aspects de la rupture du contrat du travail avec différents niveaux de lecture.
Book Synopsis Le droit de la rupture du contrat de travail by :
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quelques propos sur la rupture du contrat de travail by : Steve Gilson
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la rupture du contrat de travail by : B. Paternostre
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by B. Paternostre and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit de la rupture du contrat de travail by : Baudouin Paternostre
Download or read book Le Droit de la rupture du contrat de travail written by Baudouin Paternostre and published by . This book was released on 1990 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du contrat de travail en droit anglais by : Allison Fiorentino
Download or read book La rupture du contrat de travail en droit anglais written by Allison Fiorentino and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La volonté du salarié dans la rupture du contrat de travail by : Olivier Prades
Download or read book La volonté du salarié dans la rupture du contrat de travail written by Olivier Prades and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place de la volonté du salarié dans la relation de travail est, en droit, très limitée elle fait l’objet de peu d’attention. L’idée généralement admise est que le salarié, subordonné à son employeur, ne peut avoir de volonté propre, ou ne peut l’exprimer que dans des domaines enfermés dans d’étroites limites. Prétendre que le salarié puisse avoir la volonté de rompre son contrat de travail a tout d’une aberration ou d’une spéculation intellectuelle. Toujours est-il que, depuis quelques décennies, sous l’influence du droit commun qui voit son ascendant s’accroître dans le domaine réservé du droit du travail, le salarié exprime de plus en plus l’intention de rompre son contrat. Il peut s’agir d’une stratégie pour ne plus rester passif face au pouvoir de son employeur, ou de la tentative de faire sanctionner celui-ci pour ses manquements aux obligations contractuelles. Ce changement d’attitude est motivé par l’introduction, de la distinction entre la partie qui prenait l’initiative de rompre le contrat de travail et celle qui en supportait la responsabilité. Cela a conduit le salarié à manifester sa volonté de rompre son contrat en se servant des techniques civilistes des ruptures des contrats de droit commun. Il ne reste plus au législateur qu’à consacrer les modes de rupture inventés ou du moins redécouverts par les salariés en les introduisant dans le Code du travail. L’introduction dans le droit positif d’un mode de rupture qui ne repose plus sur la séparation entre l’initiateur de la rupture et son responsable, mais requiert l’accord des deux parties donne à penser qu’enfin l’égalité théorique entre la volonté des deux contractants fait partie du droit du travail.
Book Synopsis Top'Actuel Droit du travail 2024-2025 by : Susana Lopes-Dos Santos
Download or read book Top'Actuel Droit du travail 2024-2025 written by Susana Lopes-Dos Santos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2024-02-07 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout savoir sur le droit du travail en 64 pages ! 30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit du travail en France : - L’emploi : stage, emploi des jeunes, dialogue social... - Le contrat de travail : CDI, CDD, contrats spécifiques, période d’essai... - L’exécution du contrat de travail : rémunération, sécurité, santé, formation... - Le temps de travail : durée, heures supplémentaires, congés, absences... - La cessation du contrat : ruptures conventionnelles, licenciement, assurance chômage... - Le contentieux : procédure aux prud’hommes... Susana Lopes Dos Santos est avocate au Barreau de Paris, spécialiste du contentieux individuel du travail. Depuis 15 ans, les Top'Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s'adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG...), personnes en formation continue et aux professionnels.
Book Synopsis La gradation des fautes dans le droit de la rupture du contrat de travail by : Cécile Calomili
Download or read book La gradation des fautes dans le droit de la rupture du contrat de travail written by Cécile Calomili and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du contrat de travail by : Jean-Paul Antona
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Jean-Paul Antona and published by . This book was released on 1998 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.
Book Synopsis Contrat de travail by : Dominique Jourdan
Download or read book Contrat de travail written by Dominique Jourdan and published by . This book was released on 2011-07-06 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.
Book Synopsis La rupture du contrat de travail by : Julien Bartholomé
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Julien Bartholomé and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du travail, droit vivant by : Jean-Emmanuel Ray
Download or read book Droit du travail, droit vivant written by Jean-Emmanuel Ray and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2017-11-23 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Savoir comment fonctionne désormais la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'un plan de départs volontaires sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle de travail, il a intégré les ordonnances de septembre 2017 qui ont refondu le tiers du Code du travail, donnant ici priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, plafonnant là les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, redéfinissant le motif économique de licenciement ou sécurisant les plans de départs volontaires. Sans oublier la banalisation du télétravail, ou les rudes effets d'un nouvel accord d'entreprise sur les contrats de travail en cours, mais aussi les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : forfait-jours (Cass. soc. 7 septembre 2017), fait religieux au travail (CJUE, 14 mars 2017), mobilité, arrêts du Conseil d'Etat sur le contrôle administratif des PSE, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Le présent ouvrage porte sur la relation individuelle de travail, qui constitue l'essentiel dans la vie quotidienne d'un salarié...et du programme des étudiants. L'ampleur des ordonnances de septembre 2017 sur les rapports collectifs, avec par exemple la disparition du comité d'entreprise et des délégués du personnel au projet du nouveau "Conseil Social et Economique", nécessitera de nombreux décrets : l'insécurité était trop forte pour traiter dans la présente édition de ces bouleversements. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
Book Synopsis Le droit du travail en schémas by : Nicolas Rondet
Download or read book Le droit du travail en schémas written by Nicolas Rondet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-16 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au Droit du travail offre : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Book Synopsis Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 by : Vincent Neuprez
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
