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Le Droit De La Faillite Internationale
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Author :Séminaire de Droit International et de Droit Européen (1, 1985, Neuchâtel) Publisher :Schulthess Polygraphischer ISBN 13 :9783725524860 Total Pages :159 pages Book Rating :4.5/5 (248 download)
Book Synopsis Le droit de la faillite internationale by : Séminaire de Droit International et de Droit Européen (1, 1985, Neuchâtel)
Download or read book Le droit de la faillite internationale written by Séminaire de Droit International et de Droit Européen (1, 1985, Neuchâtel) and published by Schulthess Polygraphischer. This book was released on 1986-01-01 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Faillite Dans Le Droit International Privé by : Giuseppe Carle
Download or read book La Faillite Dans Le Droit International Privé written by Giuseppe Carle and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage explore le conflit entre les différentes lois de faillite de nations dans le domaine du droit international privé. Les auteurs examinent les difficultés juridiques et politiques associées à la faillite internationale, en se concentrant sur les lois de différents pays et sur les mécanismes de résolution des conflits. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Book Synopsis L' harmonisation du droit de la faillite internationale by : Alexis Hojabr Ghelichi
Download or read book L' harmonisation du droit de la faillite internationale written by Alexis Hojabr Ghelichi and published by . This book was released on 2006 with total page 826 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'hypothèse de la faillite d'un débiteur disposant de biens ou d'activités dans un autre Etat que le sien soulève, pour son traitement, diverses interrogations : la compétence de la loi applicable, l'effet extraterritorial de la procédure, la soumission de cet effet à une instance de reconnaissance. Ces questions relèvent du droit international privé. Les divergences traditionnelles entre les droits des Etats et les corrélations entre la faillite et les enjeux économiques, politiques et sociaux rendent délicate, la définition d'un concept.Pour résoudre une faillite internationale, différents systèmes se sont développés. La doctrine se divise entre les universalistes, partisans de l'unité, et les territorialistes défenseurs de la pluralité des procédures. Pourtant, aucune des deux théories ne satisfait. Chaque procédure locale peut se voir concurrencée par une procédure étrangère. La systématisation amène à envisager l'application immédiate et généralisée des normes des procédures collectives du for saisi. L'éviction de la méthode bilatérale consacre la qualification des lois de police. Cette nature imprègne le droit positif des procédures collectives et conditionne le traitement de la matière envisagé dans le cadre international. Sans aboutir à un total hermétisme de l'ordre juridique étatique, le principe de territorialité apparaît dans le traitement des lois de police.La quête de rationalisation, l'harmonisation du droit de la faillite internationale, sont directement fonction de cette nature. Ceci se vérifie non seulement dans la méthode d'harmonisation mais ainsi dans les solutions élaborées. Un certain nombre de textes ont mis en place un corps de règles coordonnées au lieu et place des réponses individualisées de chaque système national. La méthode vise à l'unification et à la coordination des règles du droit international privé. Riche de ses interprétations jurisprudentielles, le Règlement communautaire n° 1346/2000 de mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité constitue une bonne illustration. Les efforts d'unification des critères de compétence juridictionnelle ont consacré un système complexe basé sur la localisation du centre des intérêts principaux du débiteur pour l'ouverture d'une procédure principale. Face à la susceptibilité d'autres ordres juridiques étatiques concernés par la situation du débiteur, le texte consacre la possibilité d'ouverture des procédures secondaires. Excluant les autres chefs de compétence matérielle et consacrant l'application immédiate de la lex fori concursus, le texte communautaire ménage la susceptibilité d'autres ordres juridiques n'ayant pu ouvrir de procédure. L'harmonisation du droit de la faillite internationale est fonction de cette nature.
Book Synopsis Les dispositions de la nouvelle loi fédérale de droit international privé sur la faillite internationale by : Pierre-Robert Gilliéron
Download or read book Les dispositions de la nouvelle loi fédérale de droit international privé sur la faillite internationale written by Pierre-Robert Gilliéron and published by . This book was released on 1991 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la faillite internationale by :
Download or read book Le droit de la faillite internationale written by and published by . This book was released on 1986 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faillite dans le droit international privé by : Giuseppe Carle
Download or read book La faillite dans le droit international privé written by Giuseppe Carle and published by . This book was released on 1875 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la faillite en droit international by : A. Bragadiru
Download or read book De la faillite en droit international written by A. Bragadiru and published by . This book was released on 1909 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des faillites en droit comparé by : Edmond Thaller
Download or read book Des faillites en droit comparé written by Edmond Thaller and published by . This book was released on 1887 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La codification du droit international de la faillite by : Daniël Josephus Jitta
Download or read book La codification du droit international de la faillite written by Daniël Josephus Jitta and published by . This book was released on 1895 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire by : Paola Nabet (juriste).)
Download or read book La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire written by Paola Nabet (juriste).) and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Université de Neuchâtel. Faculté de droit et des sciences économiques Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (717 download)
Book Synopsis Le Droit de la faillite internationale by : Université de Neuchâtel. Faculté de droit et des sciences économiques
Download or read book Le Droit de la faillite internationale written by Université de Neuchâtel. Faculté de droit et des sciences économiques and published by . This book was released on 1985* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Insolvabilité internationale by : Lin Jiang
Download or read book Insolvabilité internationale written by Lin Jiang and published by . This book was released on 2010 with total page 922 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Influencé par le mouvement de globalisation des échanges, le droit de la faillite internationale a éprouvé une mutation considérable durant ces dernières décennies : à savoir un nombre croissant d’affaires ainsi que l’adoption de différents instruments juridiques spécifiques pour les traiter. En arrière-plan, la doctrine en la matière a aussi connu une évolution profonde. Un mécanisme traitant de la dualité des procédures principales et secondaires a été consacré et mis en œuvre via les deux plus importants instruments internationaux en matière de faillite internationale : le Règlement Européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité et la Loi Type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale en 1997. Ainsi, à ce jour, les systèmes juridiques de la faillite d’une cinquantaine de pays sont régis par ce mécanisme. Au travers d’une étude comparative entre le droit français, le droit chinois, le Règlement Communautaire relatif aux procédures d’insolvabilité et la Loi Type sur l’insolvabilité internationale, cette contribution portera principalement sur la problématique des conflits de juridictions en matière de faillite internationale et notamment sous l’empire du mécanisme de la dualité des procédures. En considérant l’existence des profondes disparités entre les divers systèmes juridiques, cette étude procède à une analyse approfondie de la coordination des procédures d’insolvabilité qui tend à devenir la méthode optimale pour atteindre l’objectif de la sauvegarde des entreprises en difficulté, de la maximisation de la valeur des actifs du débiteur tout en assurant l’égalité des créanciers dans un contexte international.
Book Synopsis Les disposition de la nouvelle loi fédérale de droit international privé sur la faillite internationale by : Pierre-Robert Gilliéron
Download or read book Les disposition de la nouvelle loi fédérale de droit international privé sur la faillite internationale written by Pierre-Robert Gilliéron and published by . This book was released on 1991 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen by :
Download or read book La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen written by and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur "l'insolvabilité internationale". Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une "hiérarchisation" des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du.
Book Synopsis La faillite internationale en droit suisse by : Edoardo Lepori
Download or read book La faillite internationale en droit suisse written by Edoardo Lepori and published by . This book was released on 2017 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits préférentiels dans la faillite en droit international privé by : Ernest Perrier
Download or read book Les droits préférentiels dans la faillite en droit international privé written by Ernest Perrier and published by . This book was released on 1906 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1906
Book Synopsis Les faillites internationales: l'approche OHADA et l'approche européenne by : Françoise Worms
Download or read book Les faillites internationales: l'approche OHADA et l'approche européenne written by Françoise Worms and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deux systèmes régionaux des procédures collectives internationales sont en présence : l’OHADA et l’Union européenne. L’objectif des Pères fondateurs de l’OHADA a été de créer un droit positif uniformisé, applicable dans l’ensemble des Etats-parties et de prolonger cette unification législative par la création d’une juridiction unique chargée de l’unification jurisprudentielle. L’Union européenne, quant à elle, a choisi une voie plus consensuelle, celle de la création d’un droit de la faillite européenne, non par une harmonisation des droits nationaux mais par le jeu des règles de conflit de juridictions. Deux systèmes coexistent, avec certes, des besoins fondateurs distincts, un environnement économique et juridique différent, mais deux systèmes qui tendent tous deux, à assurer une protection internationale des créanciers par l’ouverture, aux côtés d’une procédure principale, de procédures secondaires.Face à la réalité des Etats-parties de l’OHADA, l’application de la théorie de l’universalité dans toutes ses conséquences a semblé trop novatrice et peu adaptée aux réalités de terrain. Aussi a-t-il été décidé, tout au moins dans les premiers temps nécessaires au rapprochement des mentalités juridiques, de revenir, pour partie, à la théorie de la territorialité et à l’ouverture de procédures secondaires. Mais, et c’est là le point essentiel, l’AUPCAP s’applique à toutes les procédures, qu’elles soient principales ou secondaires ; il en détermine, seul, leurs conditions d’ouverture, d’organisation et de clôture, à la différence de l’espace européen où chaque procédure collective suit les règles de la loi de la juridiction d’ouverture, soit la lex fori concursus.
