Précis du droit de la commande publique

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Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 2281133796
Total Pages : 934 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)

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Book Synopsis Précis du droit de la commande publique by : Stéphane Braconnier

Download or read book Précis du droit de la commande publique written by Stéphane Braconnier and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-10-09 with total page 934 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.

Des marchés publics à la commande publique

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Des marchés publics à la commande publique by : Grégory Kalflèche

Download or read book Des marchés publics à la commande publique written by Grégory Kalflèche and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit européen de la commande publique

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769332
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Droit européen de la commande publique by : Stéphane de La Rosa

Download or read book Droit européen de la commande publique written by Stéphane de La Rosa and published by Bruylant. This book was released on 2021-02-08 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics. La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale. Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.

Droit public des affaires

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ISBN 13 : 9782275054827
Total Pages : 785 pages
Book Rating : 4.0/5 (548 download)

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Book Synopsis Droit public des affaires by : Sophie Nicinski

Download or read book Droit public des affaires written by Sophie Nicinski and published by . This book was released on 2018-08-21 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La sixième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique (ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, textes d'application) et rend compte des premières jurisprudences les mettant en oeuvre. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

L'essentiel du droit des marchés publics - 3e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050847
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis L'essentiel du droit des marchés publics - 3e édition by : Duval Jean-Christophe

Download or read book L'essentiel du droit des marchés publics - 3e édition written by Duval Jean-Christophe and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose en 16 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.

L'influence du droit communautaire des marchés publics sur les éléments de définition du marché public en France

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Total Pages : 1428 pages
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Book Synopsis L'influence du droit communautaire des marchés publics sur les éléments de définition du marché public en France by : Nicolas Dirickx

Download or read book L'influence du droit communautaire des marchés publics sur les éléments de définition du marché public en France written by Nicolas Dirickx and published by . This book was released on 2005 with total page 1428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des marchés publics en France relève de plus de 200 ans de traditions. L'avènement du système communautaire va bouleverser cet état du droit. Sa philosophie économique, ses principes, l'intérêt de ces contrats sur le plan des échanges transfrontaliers au sein de l'aire géographique Union européenne, leur valeur pécuniaire ont conduit à réglementer la commande publique au niveau communautaire par la rédaction des directives marchés publiques. Ces textes ont dépassé leur simple vocation de définir un résultat à atteindre. Elles ont élaboré une véritable réglementation qui redéfinit la notion, impose un régime de passation et un régime contentieux, le tout sous l'égide des principes de non discrimination, de transparence, d'égalité et de mise en concurrence. Le droit communautaire de la commande publique ne se limite pas à ces textes, il faut y inclure, les principes des Traités, la jurisprudence de la Cour et les avis de la Commission. Le droit interne a dû intégrer cet ensemble sous peine de sanction, l'obligeant à se réformer pour être " euro-compatible ". Aujourd'hui, on peut s'interroger sur cette influence, et déterminer ce que le droit français de la commande publique a gardé de ses 200 ans de traditions. Cette étude s'attache à examiner et comparer la réglementation européenne et nationale au travers des éléments constitutifs et distinctifs de la notion de marchés publics, ses procédures et son contentieux, démontrant la prépondérance du droit européen sur notre droit national.

Droit des marchés publics

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Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297039932
Total Pages : 617 pages
Book Rating : 4.0/5 (399 download)

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Book Synopsis Droit des marchés publics by : Christophe Lajoye

Download or read book Droit des marchés publics written by Christophe Lajoye and published by Gualino Editeur. This book was released on 2017-07-04 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'Etat depuis très longtemps, encadre la commande publique. Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international. La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.

Droit des marchés publics

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ISBN 13 : 9782297133982
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.1/5 (339 download)

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Book Synopsis Droit des marchés publics by : Christophe Lajoye (juriste).)

Download or read book Droit des marchés publics written by Christophe Lajoye (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des marchés publics

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ISBN 13 : 9782247204182
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.2/5 (41 download)

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Book Synopsis Le droit des marchés publics by : Florian Linditch

Download or read book Le droit des marchés publics written by Florian Linditch and published by . This book was released on 2021-03-10 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Principes élémentaires du droit des marchés publics

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ISBN 13 : 9782807909090
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.9/5 (9 download)

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Book Synopsis Principes élémentaires du droit des marchés publics by : David Renders

Download or read book Principes élémentaires du droit des marchés publics written by David Renders and published by . This book was released on 2018 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des marchés publics est inhérent à l?action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d?autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n?échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.00La présentation des 'Principes élémentaires du droit des marchés publics' est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d?une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d?appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l?influence du droit de l?Union européenne.00Du champ d?application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l?examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l?attribution, à la conclusion et à l?exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.

Actualités des marchés publics

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ISBN 13 : 9782807911024
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.9/5 (11 download)

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Book Synopsis Actualités des marchés publics by :

Download or read book Actualités des marchés publics written by and published by . This book was released on 2018 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l?intérêt, soit qu?une attention particulière leur a - enfin -, été accordée, soit qu?un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d?une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail. L?un et l?autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle.

L'intégration par la commande publique

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Total Pages : pages
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Book Synopsis L'intégration par la commande publique by : Eric Ky

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L’obligation de mise en concurrence en droit communautaire et ses effets sur le régime de la commande publique en France

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ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)

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Book Synopsis L’obligation de mise en concurrence en droit communautaire et ses effets sur le régime de la commande publique en France by : Anna Koshurnikova-Borchtch

Download or read book L’obligation de mise en concurrence en droit communautaire et ses effets sur le régime de la commande publique en France written by Anna Koshurnikova-Borchtch and published by . This book was released on 2009 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finalité de cette étude est de préciser la valeur juridique de l’obligation de mise en concurrence, qui en vertu des dispositions normatives issues du droit communautaire, doit être respectée lors de la passation des contrats de la commande publique. Notre étude démontre que l’obligation de mise en concurrence au statut de l’obligation fonctionnelle dans le cadre de passation des contrats de la commande publique doit être considérée comme un moyen garantissant le respect des principes de la commande publique, ainsi que l’efficacité et la transparence de l’emploi des fonds publics. Elle ne doit pas pour autant être confondue avec le droit de la concurrence, dont l’application en matière est aujourd’hui également acquise. D’une manière plus générale, notre étude démontre que l’introduction des exigences communautaires en droit interne des contrats de la commande publique a eu pour conséquence la remise en cause des fondements mêmes du droit de la commande publique au niveau des définitions, des typologies des contrats, des régimes juridiques, mais également au niveau du contrôle tant juridictionnel, que celui émanant d’autorités indépendantes

Traité de contentieux de la commande publique

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Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281130867
Total Pages : 654 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)

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Book Synopsis Traité de contentieux de la commande publique by : Olivier Guézou

Download or read book Traité de contentieux de la commande publique written by Olivier Guézou and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2015 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, 'des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. La logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l'action publique et l'intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l'action, le contrat étant le point de basculement chronologique d'une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d'accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d'intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l'existence d'un contentieux administratif d'un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l'ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de " favoritisme ". Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l'information en lui permettant d'entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu'il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu'il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804467678
Total Pages : 395 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 by : Sarah Ben Messaoud

Download or read book Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 written by Sarah Ben Messaoud and published by Primento. This book was released on 2014-03-31 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.

Les marchés publics européens et belges

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Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804418274
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.4/5 (182 download)

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Book Synopsis Les marchés publics européens et belges by : Philippe Flamme

Download or read book Les marchés publics européens et belges written by Philippe Flamme and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-09-09 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que la réglementation belge des marchés publics vit une trop longue période transitoire, ponctuée de nombreuses modifications réglementaires, il était indispensable de faire le point et de prendre en compte l’évolution de la jurisprudence depuis la première édition de l’ouvrage. La philosophie de la première édition reste la même : l’ouvrage dépasse la simple analyse des textes existants pour prendre en compte les évolutions récentes, en en faisant la synthèse nécessaire. Qu’il s’agisse de la notion même de marché public, des clauses sociales et environnementales, des critères de sélection et d’attribution et des autres sujets d’actualité, le lecteur sera assuré de trouver dans cet ouvrage à chaque fois l’examen des derniers développements de la matière. Se situant entre un ouvrage introductif aux marchés publics et un « commentaire pratique » de la réglementation, l’ouvrage devrait satisfaire tant les initiés que les débutants à la recherche des subtilités d’une matière en plein développement.

Droit public de la concurrence

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ISBN 13 : 9782275136677
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (366 download)

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Book Synopsis Droit public de la concurrence by : Benoît Delaunay

Download or read book Droit public de la concurrence written by Benoît Delaunay and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: