Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Communauté européenne

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Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Communauté européenne by :

Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Communauté européenne written by and published by . This book was released on 1991 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Communauté européenne

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Total Pages : 10 pages
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Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Communauté européenne by : Commission des communautés européennes

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Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays membres de la Communauté européenne

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Total Pages : 614 pages
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Book Synopsis Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays membres de la Communauté européenne by : Wilhelm Nordemann

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Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les Etats membres de la Communauté Européenne

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Total Pages : 622 pages
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Book Synopsis Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les Etats membres de la Communauté Européenne by : Wilhelm Nordemann

Download or read book Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les Etats membres de la Communauté Européenne written by Wilhelm Nordemann and published by . This book was released on 1983 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur et droits voisins

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ISBN 13 : 9782711028450
Total Pages : 673 pages
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Book Synopsis Droit d'auteur et droits voisins by : Christophe Caron

Download or read book Droit d'auteur et droits voisins written by Christophe Caron and published by . This book was released on 2017-10-05 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuures de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d'auteur (les principes et la mise en oeuure de la protection - La titularité des droits - Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux - Le contrat d'exploitation - La gestion collective (La défense des droits) ; Les droits voisins du droit d'auteur (Le droit des artistes-interprètes - Le droit des producteurs culturels - Le droit des producteurs de bases de données - Le droit des producteurs sportifs).

Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les états membres de la Communauté européenne

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Book Synopsis Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les états membres de la Communauté européenne by : Wilhelm Nordemann

Download or read book Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les états membres de la Communauté européenne written by Wilhelm Nordemann and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Competence of the European Union in Copyright Lawmaking

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319282069
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.3/5 (192 download)

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Book Synopsis The Competence of the European Union in Copyright Lawmaking by : Ana Ramalho

Download or read book The Competence of the European Union in Copyright Lawmaking written by Ana Ramalho and published by Springer. This book was released on 2016-03-08 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book inquires into the competence of the EU to legislate in the field of copyright, and uses content analysis techniques to demonstrate the existence of a normative gap in copyright lawmaking. To address that gap, it proposes the creation of benchmarks of legislative activity, reasoning that EU secondary legislation, such as directives and regulations, should be based on higher sources of law. It investigates two such possible sources: the activity of the EU Court of Justice in the pre-legislative era and the EU treaties. From these sources, the author establishes concrete benchmarks of legislative activity, which she then tests by applying them to current EU copyright legislation. This provides examples of good and bad practices in copyright lawmaking and also shows how the benchmarks could be implemented in copyright legislation. Finally, the author offers some recommendations in this regard.

Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numér

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ISBN 13 : 9782802765677
Total Pages : 265 pages
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Book Synopsis Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numér by :

Download or read book Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numér written by and published by . This book was released on 2021-02-10 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les états membres de la Communauté européenne

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Total Pages : 614 pages
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Book Synopsis Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les états membres de la Communauté européenne by : Wilhelm Nordemann

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La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804483835
Total Pages : 334 pages
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Book Synopsis La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle by : Jean-Sylvestre Bergé

Download or read book La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287125118
Total Pages : 20 pages
Book Rating : 4.1/5 (251 download)

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Book Synopsis Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite by : Council of Europe

Download or read book Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1994-01-01 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel texts in English and French

EU Copyright Law

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Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1786437805
Total Pages : 1303 pages
Book Rating : 4.7/5 (864 download)

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Book Synopsis EU Copyright Law by : Irini Stamatoudi

Download or read book EU Copyright Law written by Irini Stamatoudi and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-03-26 with total page 1303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This significantly revised and updated second edition addresses the rapid development of EU copyright law in relation to the advancement of new technologies, the need for a borderless digital market and the considerable number of EU legal instruments enacted as a result. Taking a comparative approach, the Commentary provides comprehensive coverage and in-depth commentary on each of the EU legal instruments and policies, both from an EU and an international perspective. Alongside full legislative analysis and article-by-article commentary, the Commentary illustrates the underlying basic principles of free movement and non-discrimination and provides insights into the influence of copyright on other areas of EU policy, including telecoms and bilateral trade agreements.

The Routledge Handbook of EU Copyright Law

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Author :
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1000364089
Total Pages : 686 pages
Book Rating : 4.0/5 (3 download)

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Book Synopsis The Routledge Handbook of EU Copyright Law by : Eleonora Rosati

Download or read book The Routledge Handbook of EU Copyright Law written by Eleonora Rosati and published by Routledge. This book was released on 2021-04-21 with total page 686 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Routledge Handbook of EU Copyright Law provides a definitive survey of copyright harmonization in the European Union, capturing the essential and relevant issues of this relatively recent phenomenon. Over the past few years, two themes have emerged: on the one hand, copyright policy and legislative initiatives have intensified; on the other hand, the large number of references to the Court of Justice of the European Union has substantially shaped the EU copyright framework and, with it, the copyright framework of individual EU Member States. This handbook is a detailed reference source of original contributions which analyze and critically evaluate the state of EU copyright law with a view to detecting the key trends and patterns in the evolution of EU copyright, weighing the benefits and disadvantages of such evolution. It covers a broad range of topics through clusters focused on: the history and approaches to EU copyright harmonization; harmonization in the areas of exclusive rights, exceptions and limitations, and enforcement; copyright policy and legacy of harmonization. With contributions from a selection of highly regarded and leading scholars in this field, the Routledge Handbook on European Copyright Law is an essential resource for students and scholars who are interested in the field of copyright law.

Les directives de la Communauté européenne relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins

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Author :
Publisher : Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes
ISBN 13 : 9789289420112
Total Pages : 57 pages
Book Rating : 4.4/5 (21 download)

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Book Synopsis Les directives de la Communauté européenne relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins by :

Download or read book Les directives de la Communauté européenne relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins written by and published by Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes. This book was released on 2002 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Intellectual Property Law in France

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Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403521600
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

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Book Synopsis Intellectual Property Law in France by : Nicolas Bouche

Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Le droit d'auteur

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2879745802
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.8/5 (797 download)

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Book Synopsis Le droit d'auteur by : Jean-Luc Putz

Download or read book Le droit d'auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

Droit d'auteur et droits voisins en Europe

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ISBN 13 : 9782960026504
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (265 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et droits voisins en Europe by : Michel Gyory

Download or read book Droit d'auteur et droits voisins en Europe written by Michel Gyory and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: