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Author : Isabelle de Lamberterie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le Droit d'auteur aujourd'hui written by Isabelle de Lamberterie and published by . This book was released on 1991 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thomas Paris
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Le droit d'auteur : l'idéologie et le système written by Thomas Paris and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2002-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur est-il en crise ? Depuis plusieurs années, il est en tout cas continuellement au cœur de conflits largement médiatisés batailles transnationales entre droit d'auteur et copyright sur fond de négociations du GATT, grève des doubleurs pour obtenir des droits sur les films, mise en cause de la gestion des sociétés d'auteur par leurs adhérents, débat autour du droit de prêt dans les bibliothèques, affaires mp3 puis Napster, tollé autour de la taxation des ordinateurs... L'objet de cet ouvrage est de donner des clés de compréhension de ces multiples conflits. Les problèmes soulevés par le droit d'auteur aujourd'hui ne se résument pas à sa dimension juridique et à la question de l'adaptation de grands principes à un nouvel environnement, celui de la mondialisation et des nouvelles technologies. Le droit d'auteur est un système complexe, composé de règles de droit, d'organes de gestion, de pratiques, de procédures, de conventions, qui se construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en œuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs économiques en jeu. Par une approche originale, qui consiste à observer le droit d'auteur dans sa complexité et à l'aborder par sa dimension pratique, l'ouvrage propose un modèle de la dynamique d'ensemble du système, pour mieux faire ressortir les enjeux auxquels il est confronté.
Author : Mickaël Le Borloch
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140131665
Total Pages : 634 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book L'application du droit d'auteur aux hyperliens written by Mickaël Le Borloch and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-01 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
Author : International Literary and Artistic Association
Publisher : Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN 13 : 9789075727913
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.7/5 (279 download)
Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Benhamou Yaniv
Publisher : de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN 13 : 3725586624
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.7/5 (255 download)
Download or read book Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 written by Benhamou Yaniv and published by de Werra Jacques, Université de Genève. This book was released on 2018-01-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Author : Daniel J. Gervais
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1785369504
Total Pages : 459 pages
Book Rating : 4.7/5 (853 download)
Download or read book (Re)structuring Copyright written by Daniel J. Gervais and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2017-03-31 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this bold and persuasive work Daniel Gervais, one of the world’s leading thinkers on the subject of intellectual property, argues that the international copyright system is in need of a root and branch rethink. As the Internet alters the world in which copyright operates beyond all recognition, a world increasingly defined by the might of online intermediaries and spawning a generation who are simultaneously authors, users and re-users of creative works, the structure of copyright in its current form is inadequate and unfit for purpose. This ambitious and far-reaching book sets out to diagnose in some detail the problems faced by copyright, before eloquently mapping out a path for comprehensive and structured reform. It contributes a reasoned and novel voice to a debate that is all too often driven by ignorance and partisan self-interest.
Author : Mario Fabiani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Un profil du droit d'auteur dans la société d'aujourd'hui written by Mario Fabiani and published by . This book was released on 1982 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Zyad Loutfi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140348575
Total Pages : 515 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit d'auteur et marché unique numérique written by Zyad Loutfi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-23 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Author : Joël-Jadot Medzegue M'Akue
Publisher : Publibook
ISBN 13 : 2342014120
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.3/5 (42 download)
Download or read book Droit d'auteur et activités documentaires written by Joël-Jadot Medzegue M'Akue and published by Publibook. This book was released on 2013-10-31 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que recouvre le droit d'auteur ? De quelle manière protège-t-il l'œuvre et son créateur ? Qu'implique-t-il en termes de reproduction, diffusion ou suite ? Quelles sont ses limites ? Quels problèmes posent aujourd'hui les activités de documentation ou de recherches ? Ainsi posées, ces interrogations révèlent la grande méconnaissance de chacun dans un domaine qui touche pourtant au cœur même de nos sociétés où se multiplient les médias. Un droit auquel nous introduit aujourd'hui J.-J. Medzegue M'Akue avec cet ouvrage concis, pratique et éclairant, croisant à la fois les législations gabonaise et française.
Author : Pierre Recht
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le Droit d'auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Bouche
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403521600
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)
Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Author : Henri Desbois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 994 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le Droit d'auteur en France written by Henri Desbois and published by . This book was released on 1966 with total page 994 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Huygens Editorial
ISBN 13 : 8493598127
Total Pages : 809 pages
Book Rating : 4.4/5 (935 download)
Download or read book Copyright and freedom of expression written by and published by Huygens Editorial. This book was released on 2008 with total page 809 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André R. Bertrand
Publisher : Elsevier Masson
ISBN 13 :
Total Pages : 808 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Margerie Véron
Publisher : Club Positif
ISBN 13 : 2373181010
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.3/5 (731 download)
Download or read book Le droit d'auteur pour les écrivains written by Margerie Véron and published by Club Positif. This book was released on 2020-03-16 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Connaître ses droits en tant qu’auteur, les protéger, en tirer parti de la meilleure manière possible avec vos partenaires. Être auteur, c’est aussi connaître ses droits et obligations. Avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et l’édition, Margerie Véron a réussi dans ce livre à faire le lien entre le domaine juridique, rempli de termes techniques et de principes qui ne sont pas toujours bien compris, et l’ensemble de la vie d’une œuvre et de son auteur. Avec des explications adaptées au profane, elle explique les droits et obligations que doit connaître un auteur, de la conception aux publications de son œuvre. Ce livre répond aux questions qu’un auteur se pose : - peut-on écrire sur tout ? - peut-on tout dire ? - que peut-on protéger ? - comment protéger ses écrits ? - quelles formalités accomplir à la publication ? - comment lire et négocier un contrat d’édition ? - que faire si les relations avec un éditeur s’étiolent ? - comment réagir face au piratage ? tout en couvrant les bases plus connues du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Un livre de référence et un manuel pratique pour les auteurs novices ou plus expérimentés, indépendants ou travaillant avec des éditeurs. Quelles sont les créations protégées par le droit d’auteur ? À qui appartiennent les droits d’auteur ? Quels sont vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les limites de la liberté de création ? Comment exploiter votre œuvre ? Comment prévenir et gérer les difficultés d’exploitation de votre œuvre ?
Author : Alain Strowel
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 756 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit d'auteur et copyright written by Alain Strowel and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Claude Dock
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Étude sur le droit d'auteur written by Marie-Claude Dock and published by . This book was released on 1963 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
