Le Droit A Leau En Droit International Et En Droit Communautaire

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Le droit à l’eau en droit international et en droit communautaire

Author : Céline Bigot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 514 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Le droit à l’eau en droit international et en droit communautaire by : Céline Bigot

Download or read book Le droit à l’eau en droit international et en droit communautaire written by Céline Bigot and published by . This book was released on 2006 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’accès à l’eau potable nous paraît être une évidence, un dû. Pourtant, jusqu’à récemment, il n’existait aucun texte de droit international obligeant les Etats à garantir à chaque individu l’accès à une eau de qualité en quantité suffisante, alors que le manque d’eau et sa mauvaise qualité sont la cause de graves problèmes de santé publique partout dans le monde. C’est chose faite depuis 2002. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a publié l’Observation générale n°15 relative au droit à l’eau : ce texte reconnaît l’existence du droit à l’eau et encadre sa mise en œuvre. Le droit à l’eau s’inscrit dans une vision intergénérationnelle, encore rarement prise en compte par le droit international et communautaire. Le droit à l’eau invite donc à réviser de nombreuses règles, notamment en droit de l’eau et au sein des droits de l’homme, afin de permettre la survie de l’humanité.

Le droit à l'eau en droit international et en droit communautaire

Author : Céline Bigot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

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Book Synopsis Le droit à l'eau en droit international et en droit communautaire by : Céline Bigot

Download or read book Le droit à l'eau en droit international et en droit communautaire written by Céline Bigot and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'eau en droit international

Author : Marie Cuq
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804462692
Total Pages : 139 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis L'eau en droit international by : Marie Cuq

Download or read book L'eau en droit international written by Marie Cuq and published by Primento. This book was released on 2013-03-25 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

Eau douce

Author : Sylvie Paquerot
Publisher : PUQ
ISBN 13 : 2760528251
Total Pages : 362 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)

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Book Synopsis Eau douce by : Sylvie Paquerot

Download or read book Eau douce written by Sylvie Paquerot and published by PUQ. This book was released on 2011-03-01T00:00:00-05:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.

Le Régime juridique des ressources en eau internationales

Author : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Publisher : Food & Agriculture Org.
ISBN 13 : 9789252010364
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.0/5 (13 download)

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Book Synopsis Le Régime juridique des ressources en eau internationales by : Food and Agriculture Organization of the United Nations

Download or read book Le Régime juridique des ressources en eau internationales written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1981 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'eau et le droit international

Author : Naoual Bennaçar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 846 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis L'eau et le droit international by : Naoual Bennaçar

Download or read book L'eau et le droit international written by Naoual Bennaçar and published by . This book was released on 2003 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marchandisation inéluctable de l'eau pourrait peut-être contribuer à définir ce qu'il y a de commun à la communauté internationale. Car nul ne peut se passer de ce précieux liquide. L'eau sera-t-elle alors le ferment nécessaire à la construction d'une conscience universelle ? Et de ce fait, amener l'humanité vers la sagesse du partage des richesses produites par l'eau.Il est désormais largement admis que la mise en place d'un développement durable exige de mettre en équation des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales en tenant compte du facteur essentiel et limité à savoir l'eau.L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend, l'agriculture, l'industrie et la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau.Cette étude se propose d'étudier le thème de l'eau et du droit international. Ce sujet est d'abord appréhendé par son aspect historique pour ensuite entamer une étude prospective sur l'implication de la marchandisation de l'eau à travers la place importante prise par les firmes multinationales aidées en cela par les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) et l'OMC.Les implications de ces accords internationaux sur les pays en voie de développement peuvent être dramatiques pour une majorité de la population. Ainsi, l'idée d'un droit international de l'eau au service de l'humanité peut s'avérer nécessaire car seul garde fou.C'est par la défense de la notion d'un droit de l'homme à l'eau et en apportant à l'eau la qualification de patrimoine commun de l'humanité que le concept de Bien commun pourrait trouver un début de concrétisation. Car l'enjeu est de contribuer à rendre effectif le droit à l'eau et plus particulièrement à l'eau potable comme faisant partie du droit à la vie (qui est le premier des droits dits civils et politiques).

L'eau en droit international : entre singularité et pluralité

Author : Laurence Boisson de Chazournes
Publisher : Fayard
ISBN 13 : 2213728275
Total Pages : 54 pages
Book Rating : 4.2/5 (137 download)

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Book Synopsis L'eau en droit international : entre singularité et pluralité by : Laurence Boisson de Chazournes

Download or read book L'eau en droit international : entre singularité et pluralité written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Fayard. This book was released on 2023-06-07 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chaire Avenir commun durable 2022-2023 Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international. Laurence Boisson de Chazournes est professeure de droit international et de droit des organisations à l’université de Genève. Investie en tant qu’experte dans de nombreuses instances officielles, elle exerce également comme arbitre et avocate auprès de la Cour internationale de justice. Elle est professeure invitée au Collège de France sur la chaire annuelle Avenir commun durable (2022-2023), créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies.

Les sources du droit à l'eau en droit international

Author : Marie-Catherine Petersmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 129 pages
Book Rating : 4.0/5 (91 download)

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Book Synopsis Les sources du droit à l'eau en droit international by : Marie-Catherine Petersmann

Download or read book Les sources du droit à l'eau en droit international written by Marie-Catherine Petersmann and published by . This book was released on 2013-05-01 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce livre aborde les diverses problématiques qui touchent à la reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable. Mais s'agit-il d'un droit à la fois contraignant, universel et autonome ? Pour répondre à cette question, l'auteur passe en revue l'ensemble des sources du droit international, en portant une attention particulière aux divers documents qui ont été publiés au cours de la dernière décennie, depuis l'observation générale n° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, jusqu'à la Déclaration de Rio+20. Cette analyse détaillée permet de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'actuellement reconnu en droit international. Ces réflexions sur le statut juridique du droit à l'eau en droit international permettent ainsi de faire le point sur les avancées progressives enregistrées par celui-ci en termes de reconnaissance et d'application, tout en relevant les lacunes qui persistent. "

L'eau et le droit international

Author : Naoual Bennaçar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

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Book Synopsis L'eau et le droit international by : Naoual Bennaçar

Download or read book L'eau et le droit international written by Naoual Bennaçar and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marchandisation inéluctable de l'eau pourrait peut-être contribuer à définir ce qu'il y a de commun à la communauté internationale. Car nul ne peut se passer de ce précieux liquide. L'eau sera-t-elle alors le ferment nécessaire à la construction d'une conscience universelle ? Et de ce fait, amener l'humanité vers la sagesse du partage des richesses produites par l'eau.Il est désormais largement admis que la mise en place d'un développement durable exige de mettre en équation des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales en tenant compte du facteur essentiel et limité à savoir l'eau.L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend, l'agriculture, l'industrie et la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau.Cette étude se propose d'étudier le thème de l'eau et du droit international. Ce sujet est d'abord appréhendé par son aspect historique pour ensuite entamer une étude prospective sur l'implication de la marchandisation de l'eau à travers la place importante prise par les firmes multinationales aidées en cela par les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) et l'OMC.Les implications de ces accords internationaux sur les pays en voie de développement peuvent être dramatiques pour une majorité de la population. Ainsi, l'idée d'un droit international de l'eau au service de l'humanité peut s'avérer nécessaire car seul garde fou.C'est par la défense de la notion d'un droit de l'homme à l'eau et en apportant à l'eau la qualification de patrimoine commun de l'humanité que le concept de Bien commun pourrait trouver un début de concrétisation. Car l'enjeu est de contribuer à rendre effectif le droit à l'eau et plus particulièrement à l'eau potable comme faisant partie du droit à la vie (qui est le premier des droits dits civils et politiques).

La protection de l'eau potable en droit communautaire de l'environnement

Author : Bénédicte Cailleres
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)

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Book Synopsis La protection de l'eau potable en droit communautaire de l'environnement by : Bénédicte Cailleres

Download or read book La protection de l'eau potable en droit communautaire de l'environnement written by Bénédicte Cailleres and published by . This book was released on 1994 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit international et européen de l'environnement

Author : Raphaël Romi
Publisher :
ISBN 13 : 9782707614339
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.6/5 (143 download)

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Book Synopsis Droit international et européen de l'environnement by : Raphaël Romi

Download or read book Droit international et européen de l'environnement written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2005 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le parti retenu pour le présent manuel est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter au lecteur, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, sûrement impossible à atteindre. Il reprend les thèmes traités dans le " Droit et administration de l'environnement " publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du système français de protection et de gestion de l'environnement qui y est faite. C'est dans cet esprit que seront évoqués d'abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l'environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l'eau et l'air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l'examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l'environnement stricto sensu, il convient de plus d'examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d'intégrer ou font mine d'intégrer les principes du droit de l'environnement pour concrétiser juridiquement, si faire se peut, l'objectif de développement durable.

Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux, éducation à une culture d'une eau partagée et protégée, 18/19/20 juin 1998

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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux, éducation à une culture d'une eau partagée et protégée, 18/19/20 juin 1998 by :

Download or read book Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux, éducation à une culture d'une eau partagée et protégée, 18/19/20 juin 1998 written by and published by . This book was released on 2000 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'eau en droit international

Author : Société française pour le droit international. Colloque
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233006165
Total Pages : 405 pages
Book Rating : 4.0/5 (61 download)

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Book Synopsis L'eau en droit international by : Société française pour le droit international. Colloque

Download or read book L'eau en droit international written by Société française pour le droit international. Colloque and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2011 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'adaptation du droit de l'eau des états de la Méditerranée occidentale au concept de développement durable

Author : Elisabeth Ianni
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 702 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis L'adaptation du droit de l'eau des états de la Méditerranée occidentale au concept de développement durable by : Elisabeth Ianni

Download or read book L'adaptation du droit de l'eau des états de la Méditerranée occidentale au concept de développement durable written by Elisabeth Ianni and published by . This book was released on 2004 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau est une ressource vitale et en perpétuel mouvement qui connaît de graves difficultés de gestion d'un point de vue qualitatif et quantitatif. Ces difficultés se posent avec plus d'acuité dans la région méditerranéenne dont les réserves hydriques sont particulièrement menacées par les aléas climatiques, l'urbanisation galopante, la densité démographique, et la pauvreté. Dès lors, il est nécessaire d'élaborer un statut juridique suffisamment protecteur dans une perspective de développement durable.Pour ce faire, cette étude tente de résoudre les lacunes du droit de l'eau d'une part, en vérifiant l'utilité des outils juridiques existants à la disposition des dépositaires et des gestionnaires de la ressource ; d'autre part, en envisageant de " nouveaux " instruments plus adaptés. Ainsi, sont effectuées plusieurs interventions sur l'organisation du service public de l'eau au niveau des droits internes, du droit international et communautaire, mais également sur la relation entre les acteurs publics et privés dont l'association donne lieu à des schémas de partenariat intéressants.

Le droit à l'eau

Author : Jean-Michel Olaka
Publisher :
ISBN 13 : 9782729574949
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.5/5 (749 download)

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Book Synopsis Le droit à l'eau by : Jean-Michel Olaka

Download or read book Le droit à l'eau written by Jean-Michel Olaka and published by . This book was released on 2008 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de droit a I'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'observation génerale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques. sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de I'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par la multiplication de la référence au droit à I'eau, alors érigé en droit fondamental, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Malgré ctte reconnaissance implicite, le droit à I'eau fait donc à la fois l'objet d'une protection procédurale mais également juridictionnelle, grâce à l'influence de la doctrine, et sous l'impulsion déterminante de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette premiere garantie procédurale doit pourtant être complétée par la deuxième, qui est celle d'une protection du droit à I'eau par le biais d'autres droits de I'homme garantis. Le droit à I'eau s'il est reconnu, demeure parfois lettre morte, et ce de manière timorée ou limitée. Dans la deuxième hypothese la garantie des autres droits garantis peut restaurer le droit à I'eau car, ce dernier est une condition d'effectivité des droits-libertés. Dans la première hypothèse, une telle protection n'est que préventive ou limitée.

Introduction au droit de l'eau

Author : Bernard Drobenko
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 471 pages
Book Rating : 4.0/5 (91 download)

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Book Synopsis Introduction au droit de l'eau by : Bernard Drobenko

Download or read book Introduction au droit de l'eau written by Bernard Drobenko and published by . This book was released on 2014-09-01 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de l’eau présente la caractéristique, comme la ressource, d’imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l’environnement, le droit de l’eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefour des préoccupations d’environnement, sociales, de santé, mais aussi d’économie. Ce droit intéresse tous les acteurs de la société. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants... etc., de disposer de l’essentiel du droit français de l’eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement, l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l’eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment notre société structure ses politiques. publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l’eau."

Droit international et européen de l'environnement

Author : Raphaël Romi
Publisher :
ISBN 13 : 9782275047492
Total Pages : 330 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Droit international et européen de l'environnement by : Raphaël Romi

Download or read book Droit international et européen de l'environnement written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2017-08-22 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le parti retenu pour cet ouvrage en droit de l'environnement est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage reprend les thèmes traités dans le Droit de l'environnement publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du système français de protection et de gestion de l'environnement qui y est faite. C'est dans cet esprit que sont évoqués d'abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l'environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l'eau et l'air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l'examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l'environnement stricto sensu, il convient de plus d'examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d'intégrer ou font mine d'intégrer les principes du droit de l'environnement pour concrétiser juridiquement l'objectif de développement durable. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier au droit de l'environnement, ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus.