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Le Droit A La Difference En Droit Public Francais
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Book Synopsis Le droit à la différence en droit public français by : Bertrand Dubujadoux
Download or read book Le droit à la différence en droit public français written by Bertrand Dubujadoux and published by . This book was released on 2003 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de "droit à la différence", entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le "droit à la différence" est "le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)". Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de laïcité ou d'indivisibilité de la République, l'ordre juridique évolue progressivement au contact et au rythme des revendications catégorielles : les autorités normatives tolèrent certaines d'entre elles en tempérant la rigueur des prescriptions juridiques existantes ou reconnaissent la légitimité de certaines autres en opérant des modifications de l'état du droit. La présente thèse a pour objectif de déterminer la nature, l'implication et les limites juridiques de la notion de "droit à la différence" et de connaître la portée de l'éventuelle consécration juridique d'une expression dont la signification juridique reste incertaine.
Book Synopsis La distinction du droit public et du droit privé by : Jean-Bernard Auby
Download or read book La distinction du droit public et du droit privé written by Jean-Bernard Auby and published by Pantheon-Assas. This book was released on 2004 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.
Book Synopsis Recherche sur la définition du droit public by : Henri Bouillon (juriste).)
Download or read book Recherche sur la définition du droit public written by Henri Bouillon (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction du droit public et du droit privé est si pompeusement intronisée summa divisio juris - division suprême du droit - dans tout enseignement juridique qu'elle paraît de prime abord modeler toute l'armature du système juridique. Néanmoins, lorsque l'on cherche les fonctions qu'elle y remplit, son intérêt semble tout relatif. De l'avis général en effet, cette distinction n'aurait aujourd'hui plus d'autre attrait que de présenter une utile classification de ce que l'on nomme les branches du droit. Une branche du droit est un ensemble ordonné de normes juridiques, qui régissent un même domaine, une même matière sociale, c'est-à-dire un ensemble soudé de rapports sociaux. Elles apparaissent comme « des ensembles cohérents et autonomes de règles adaptées à un secteur déterminé d'activités ». Elles forment chacune « un corps de droit alimenté par une matière spéciale, par des lois spéciales et par une jurisprudence spéciale ». Ainsi en est-il par exemple du droit constitutionnel, du droit civil, du droit commercial, du droit de l'environnement, du droit pénal, etc., qui, chacun, réglemente une certaine matière sociale. La summa divisio juris n'aurait d'autres objets que de classer ces branches du droit. Par suite, « souvent plus pédagogique que scientifique », elle n'offrirait rien d'autre qu'une structure académique intéressante, en organisant l'enseignement français du droit depuis le premier semestre de la licence jusqu'aux concours d'agrégation.
Book Synopsis La distinction "droit privé-droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat by : Sophie Papaefthymiou (juriste).)
Download or read book La distinction "droit privé-droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat written by Sophie Papaefthymiou (juriste).) and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction du "droit privé - droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat by : Sophie Papaefthymiou
Download or read book La distinction du "droit privé - droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat written by Sophie Papaefthymiou and published by . This book was released on 1994 with total page 1368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction "droit prive-droit public" dans la theorie du droit et de l'etat by : Sophie Papaefthymiou
Download or read book La distinction "droit prive-droit public" dans la theorie du droit et de l'etat written by Sophie Papaefthymiou and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit public written by Benoît Plessix and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2022-03-16T00:00:00+01:00 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n’étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n’est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l’occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l’État, etc.) qui ont permis au droit public d’être l’« Autre » du droit privé.
Book Synopsis The Public Law/Private Law Divide by : Mark R Freedland
Download or read book The Public Law/Private Law Divide written by Mark R Freedland and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-03-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Book Synopsis Critical Republicanism by : Cécile Laborde
Download or read book Critical Republicanism written by Cécile Laborde and published by Oxford University Press on Demand. This book was released on 2008-10-09 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Critical Republicanism proposes an entirely new approach to the management of religious and cultural pluralism, based on the pursuit of the progressive ideal of non-domination in existing, non-ideal societies."--BOOK JACKET.
Book Synopsis Genèses de la distinction du droit public et du droit privé by : Laure Rosenblieh
Download or read book Genèses de la distinction du droit public et du droit privé written by Laure Rosenblieh and published by . This book was released on 2005 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Distinction droit public/droit privé et globalisation by : Marie Padilla
Download or read book Distinction droit public/droit privé et globalisation written by Marie Padilla and published by . This book was released on 2015 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique by :
Download or read book La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique written by and published by . This book was released on 1952 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction du droit privé et du droit public et l'enterprise publique by :
Download or read book La distinction du droit privé et du droit public et l'enterprise publique written by and published by . This book was released on 1952 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique by :
Download or read book La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique written by and published by . This book was released on 1952 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion d'uniformité en droit public français by : Didier Guignard
Download or read book La notion d'uniformité en droit public français written by Didier Guignard and published by . This book was released on 2004 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' égalité entre nationaux et étrangers en droit public français by : Laurence Combet
Download or read book L' égalité entre nationaux et étrangers en droit public français written by Laurence Combet and published by . This book was released on 2005 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nationalité détermine la capacité de jouissance de l’intégralité des droits dans un Etat et l’extranéité entraîne, par définition, une inégalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois l’application de plus en plus fréquente du principe d’égalité aux étrangers par les différentes juridictions, ainsi que l’affirmation croissante des droits attachés à la personne et non plus aux seuls citoyens ont entraîné un renouvellement du questionnement concernant l’égalité entre Français et étrangers. L’inégalité qui caractérisait le statut de l’étranger est en effet de plus en plus circonscrite à quelques domaines juridiques. D’une part, certains mécanismes spécifiques de la police des étrangers ont disparu et le juge accepte de soumettre la police des étrangers à un contrôle normal dans des cas de plus en plus nombreux. D’autre part, les fondements textuels de l’inégalité juridique entre nationaux et étrangers sont interprétés de manière de plus en plus restrictive. Enfin, l’autonomie normative du principe d’égalité produit une égalisation des conditions juridiques des nationaux et des étrangers. Le juge administratif comme le juge constitutionnel ont appliqué le principe d’égalité aux étrangers et considèrent que la différence de nationalité ne justifie pas nécessairement une différence de traitement et ne suffit pas à établir l’existence d’une différence de situation au regard de l’objet de la règle de droit. De plus, les sources du principe d’égalité se sont multipliées et de nombreuses normes internationales prescrivent un principe de non-discrimination. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité du droit communautaire et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme imposent ainsi une égalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois, l’absence de droit absolu des étrangers au séjour sur le territoire relativise la portée de l’égalité et son application ne permet pas de consacrer une identité des droits avec les nationaux dans tous les domaines.
Book Synopsis The Oxford Handbook of Comparative Administrative Law by : Peter Cane
Download or read book The Oxford Handbook of Comparative Administrative Law written by Peter Cane and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2021-01-17 with total page 1169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this Handbook, distinguished experts in the field of administrative law discuss a wide range of issues from a comparative perspective. The book covers the historical beginnings of comparative administrative law scholarship, and discusses important methodological issues and basic concepts such as administrative power and accountability.
