Le Credit Documentaire Instrument De Financement Du Commerce International

Author : Eric Caprioli
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Download or read book Evolution des sources et des utilisations du crédit documentaire dans le commerce international written by Eric Caprioli and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CREDIT DOCUMENTAIRE EST CONSIDERE COMME UN INSTRUMENT DE PAIEMENTS GARANTI PAR UNE BANQUE A L'OCCASION D'UNE VENTE MARITIME. EN FAIT, LES MUTATIONS ONT ETE NOMBREUSES ET LA REALITE PLUS COMPLEXE. LE CREDIT DOCUMENTAIRE A PU S'ADAPTER AUX CONTRAINTES COMMERCIALES ET REPONDRE AUX DEFIS IMPOSES PAR LA PRATIQUE GRACE AUX RUU. CES REGLES ONT CONNU UNE CONSTRUCTION ORIGINALE ET LEURS SOURCES SONT PROTEIFORMES. DEUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERVIENNENT : LA CCI LES ELABORE ET LES ADOPTE ET LA CNUDCI EN RECOMMANDE L'APPLICATION. LES PARTIES INCORPORENT LES REGLES DANS LEURS CONTRATS PAR L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET LES JUGES LES RECEPTIONNENT ET LES SANCTIONNENT. LA LEGIMITE ET L'EFFECTIVITE DES RUU LES ONT TRANSFORMEES EN VERITABLE COUTUME UNIVERSELLE. LA REVISION DE 1983 A ETENDU LEUR CHAMP D'APPLICATION AUX SERVICES ET AUTRES PRESTATIONS. ELLE A CONSACRE UN NOUVEAU MODE DE REALISATION AVEC LE PAIEMENT DIFFERE, ET ELLE A INTRODUIT UNE FONCTION DE GARANTIE D'EXECUTION AVEC LES LETTRES DE CREDITS STAND BY, CES L C SONT EN FAIT DES GARANTIES A PREMIERE DEMANDE EMISES SOUS LA FOURME D'UN CREDIT DOCUMENTAIRE. UNE FONCTION DE FINANCEMENT EST APPARUE GRACE A LA SOUPLESSE INHERENTE AU MECANISME ASSOCIEE AU RESPECT D'UN FORMALISME RIGOUREUX. LA FONCTION DOCUMENTAIRE SUPPORT TRADITIONNEL AU FINANCEMENT DES VENTES A DISPARU AVEC L'EMERGENCE DE NOUVEAUX DOCUMENTS (DTC, B L FIARA) ET DES DOCUMENTS INFORMATISES. AVEC LE DECLIN DU CONNAISSEMENT MARITIME LE CREDIT SERA DE MOINS EN MOINS GAGE SUR DES DOCUMENTS REPRESENTATIFS DES MARCHANDISES. OR, SEUL LE RESPECT DES PRINCIPES DE BASE PERMETTRA D'EN ASSURER LA PERENNITE.