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Le Controle Du Financement De La Vie Politique
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Book Synopsis Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes by : Hervé Faupin
Download or read book Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes written by Hervé Faupin and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La CCFP et le contrôle du financement de la vie politique française by : Maxence Den Heijer
Download or read book La CCFP et le contrôle du financement de la vie politique française written by Maxence Den Heijer and published by . This book was released on 1999 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le controle du financement de la vie politique by : Herve Faupin
Download or read book Le controle du financement de la vie politique written by Herve Faupin and published by . This book was released on 1998 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le financement de la vie politique by : Abel François
Download or read book Le financement de la vie politique written by Abel François and published by Armand Colin. This book was released on 2015-10-14 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que le processus électoral français est de plus en plus encadré et donc dépendant de la réglementation en matière de financement, cet ouvrage offre la possibilité d’y voir plus clair sur ces relations si controversées entre argent et politique. Ce livre propose, pour la première fois, une synthèse des questions de financement de la vie politique en s’attachant à traiter de la réglementation, de ses effets, mais également des pratiques et des stratégies de financement et de dépenses. L’ouvrage s’appuie sur des données quantitatives relatives aux comptes de campagne (tant au niveau local que national) et des organisations partisanes les plus récents disponibles. A titre de comparaisons avec les pratiques françaises, l’ouvrage présente également les grandes lignes du financement de la vie politique à l’étranger.
Download or read book La vie politique written by and published by . This book was released on 1995 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La vie politique, financement et contrôle by : France
Download or read book La vie politique, financement et contrôle written by France and published by Journal Officiel. This book was released on 1995 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage édité en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales (élection du Président de la République, des députés et élections locales), la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n° 62-1292 du 6 novembre 1962, 90-55 du 15 janvier 1990 et 88-227 du 11 mars 1988. Il reprend également l'ensemble des dispositions visant à faire respecter le principe de la transparence financière de la vie politique concernant : le patrimoine des élus, le marché de la publicité, les marchés publics et délégations de services publics ainsi que le passage des fonctionnaires dans le secteur privé. En fin de recueil, le lecteur trouvera les décisions du Conseil constitutionnel relatives à cette législation.
Book Synopsis Le financement de la vie politique en France by : Jean-Pierre Camby
Download or read book Le financement de la vie politique en France written by Jean-Pierre Camby and published by . This book was released on 1995 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La contribution de la législation sur le financement de la vie politique au statut des partis politiques by : Birsen Sarac
Download or read book La contribution de la législation sur le financement de la vie politique au statut des partis politiques written by Birsen Sarac and published by . This book was released on 2000 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le financement de la vie politique by : Abel François
Download or read book Le financement de la vie politique written by Abel François and published by . This book was released on 2015-10-14 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que le processus électoral français est de plus en plus encadré et donc dépendant de la réglementation en matière de financement, cet ouvrage offre la possibilité d'y voir plus clair sur ces relations si controversées entre argent et politique. Ce livre propose, pour la première fois, une synthèse des questions de financement de la vie politique en s'attachant à traiter de la réglementation, de ses effets, mais également des pratiques et des stratégies de financement et de dépenses. L'ouvrage s'appuie sur des données quantitatives relatives aux comptes de campagne (tant au niveau local que national) et des organisations partisanes les plus récents disponibles. A titre de comparaisons avec les pratiques françaises, l'ouvrage présente également les grandes lignes du financement de la vie politique à l'étranger.
Book Synopsis Le régime juridique du financement de la vie politique by : Emmanuel-Pie Guiselin
Download or read book Le régime juridique du financement de la vie politique written by Emmanuel-Pie Guiselin and published by . This book was released on 1995 with total page 1664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE REGIME JURIDIQUE FRANCAIS DU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE A ETE ELABORE A PARTIR DE 1988 LORSQU'IL EST APPARU A LA CLASSE POLITIQUE QUE LA QUASI-SITUATION DE NON-DROIT NE POUVAIT PERDURER PLUS LONGTEMPS SANS RISQUE MAJEUR POUR LA DEMOCRATIE. LE PARLEMENT A DONC LEGIFERE EN 1988, PUIS EN 1989 ET EN 1990, A L'INITIATIVE DES GOUVERNEMENTS CHIRAC ET ROCARD. RESULTAT D'UNE DEMARCHE PRUDENTE, LES LOIS DU 11 MARS 1988 SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE SE SONT REVELEES RAPIDEMENT INSUFFISANTES. CEPENDANT, DANS LEUR PROLONGEMENT, LES LOIS DE 1990 ONT DOTE LA FRANCE D'UNE LEGISLATION COHERENTE ET COMPLETE. A TITRE PRINCIPAL, LA MISE EN OEUVRE DE LA LEGISLATION A DEMONTRE LA PERTINENCE ET LA LOGIQUE DE L'INTERVENTION DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, INSTITUEE EN 1988, ET DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, CREEE PAR LA LOI DU 15 JANVIER 1990. RESPECTIVEMENT COMPETENTES POUR APPRECIER L'EVOLUTION DES SITUATIONS PATRIMONIALES DES HOMMES POLITIQUES ET POUR CONTROLER LE FINANCEMENT DES PARTIS ET DES CAMPAGNES ELECTORALES, CES DEUX AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES N'ONT PAS PU ASSURER, TOUTEFOIS, UNE PARFAITE REGULATION DES CADRES DE FINANCEMENT NI
Book Synopsis Le Financement de la vie politique by : Yves-Marie Doublet
Download or read book Le Financement de la vie politique written by Yves-Marie Doublet and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre l'argent et la politique ont toujours été étroits et complexes. « Copyright Electre »
Author :Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Publisher :FeniXX ISBN 13 :240240132X Total Pages :187 pages Book Rating :4.4/5 (24 download)
Book Synopsis Financement des campagnes électorales et des partis politiques by : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Download or read book Financement des campagnes électorales et des partis politiques written by Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques and published by FeniXX. This book was released on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement), et des partis ou groupements politiques. Poursuivant le même objectif, la loi n° 90-55, du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales, et à la clarification des activités politiques, a inséré - dans le Code électoral - un chapitre relatif au financement et au plafonnement des dépenses électorales, qui institue une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette commission est chargée de contrôler le respect des obligations découlant de ces nouvelles dispositions législatives (contrôle des comptes des campagnes électorales des candidats, retraçant le montant des dépenses, et l'origine des recettes), et de saisir le juge de l'élection des irrégularités constatées. Elle reçoit également les comptes des formations politiques, et en assure la publication. L'objet de ce recueil, est de permettre au lecteur de retrouver, ici rassemblé, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette législation, mis à jour au 24 janvier 1997.
Book Synopsis Les Règles du financement de la vie politique by :
Download or read book Les Règles du financement de la vie politique written by and published by . This book was released on 1991 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Règles du financement de la vie politique by : Jean Claude Masclet
Download or read book Les Règles du financement de la vie politique written by Jean Claude Masclet and published by . This book was released on 1991 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le financement des partis politiques by : Nicolas Tolini
Download or read book Le financement des partis politiques written by Nicolas Tolini and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en France n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières " affaires ". Cette loi a ensuite été modifiée, notamment en 1990, 1993 et 1995. Le financement des partis repose essentiellement sur l'aide de l'État, plus de 73 millions d'euros par an, depuis que les dons des personnes morales ont été interdits. D'autres grandes démocraties (Allemagne, États-Unis, Grande-Bretagne) continuent d'admettre ce type de financement même après les récentes réformes réalisées dans ces pays, souvent à la suite de scandales retentissants. L'Union européenne admet également les dons des personnes morales aux partis européens. La législation française oblige les partis à transmettre chaque année à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, leur comptabilité certifiée par deux commissaires aux comptes. À défaut, ils ne peuvent ni bénéficier des fonds publics ni financer la campagne de leurs candidats. Le statut et les pouvoirs de la Commission, qui est également responsable du contrôle des comptes de campagne des candidats aux principales élections, ont été renforcés en 2003 mais des améliorations s'avèrent encore nécessaires. En outre, le cadre juridique général ainsi que la définition des partis peuvent également être revus.
Book Synopsis Money, Corruption, and Political Competition in Established and Emerging Democracies by : Jonathan Mendilow
Download or read book Money, Corruption, and Political Competition in Established and Emerging Democracies written by Jonathan Mendilow and published by Rowman & Littlefield. This book was released on 2012 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mendilow's collection clarifies outcomes that are critical to an assessment of the ramifications for modern democracy. In a politically divisive climate, the contributors to this essential collection provide thoughtful insight into some of the most important public and economic policy questions facing our world today. Book jacket.
Book Synopsis De la naturalité du caractère antidémocratique du financement de la vie politique by : Rémi Bourguignon
Download or read book De la naturalité du caractère antidémocratique du financement de la vie politique written by Rémi Bourguignon and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un lien étroit subsiste entre les partis et le gouvernement par le peuple, entretenu par une demande de richesse indissociable. Cette affirmation est d'autant plus crédible que le coût de la vie politique est en évolution croissante depuis la fin du XXe siècle. Rendue plausible sous la Ve République, l'affirmation d'un rôle des partis prépondérant, icône d'une sélection du gouvernant et d'une compétition entre les différentes opinions du territoire, confirme que l'association des partis avec la démocratie est indivisible du régime républicain. La démonstration s'accordera donc à présenter le financement public de la vie politique dans ses versants directs et indirects afin de concevoir les différentes incohérences entre le financement public et les principes démocratiques que se doivent de respecter les partis. Puis il sera nécessaire de se recentrer sur le cas particulier de la prohibition des personnes morales en France puisque la législation de 1995 n'a pas été suivie dans tous les autres pays. Le temps des personnes morales n'agissant pas au même rythme en fonction de l'organisme, l'influence idéologique de long terme ne semble pas être soumise à la prohibition du code électoral. Ces deux ensembles nous offriront une grille de lecture comparative avec d'autres pays et ce qui en ressortira, accentuera la thèse du caractère antidémocratique. Cela nous permettra de nous attarder sur les décisions du Conseil s'agissant du financement des partis et des campagnes et de l'observation des propositions de réformes qui soutiennent leur source dans le concept démocratique. Puis, viendra le temps de discuter de la manière dont le juriste doit appréhender le financement des partis, afin de ne pas se faire piéger par le squelette atypique de ce dernier.
