Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne

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Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.0/5 (94 download)

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Book Synopsis Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne by : Pauline Chatelet

Download or read book Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne written by Pauline Chatelet and published by . This book was released on 2016-01-15 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français. En effet, quel citoyen n'a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d'une façon ou d'une autre, par ce droit considéré comme "inédit", "original". Cette intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national est inhérente à la nature de l'organisation qui souhaite voir émerger un rapprochement entre les législations de ses Etats membres. A ce titre, plusieurs stipulations du traité de Lisbonne viennent réaffirmer que ces derniers sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce droit. Mais cette mission qui leur est dévolue n'est pas sans susciter certaines difficultés pour les autorités étatiques chargées de gérer ce nouvel apport normatif. Il suffit d'observer le contentieux dont elle est à l'origine, notamment en matière de transposition des directives, pour s'en convaincre. Face à la récurrence des divers problèmes liés à l'application nationale du droit de l'UE, on peut donc s'interroger sur le fait de savoir si l'activité de contrôle développée en la matière, et notamment en France, s'avère suffisamment cohérente et adéquate pour s'en prémunir, et à défaut, pour les résoudre. En définitive, cela conduit non seulement à juger de sa pertinence, tant sur le plan de ses modalités que de ses effets ; mais plus encore à déterminer si les acteurs en charge du contrôle n'ont pas, en lui conférant une physionomie unique, été à l'origine d'une profonde modification de la configuration juridique et institutionnelle préexistante.

L'application du droit de l'Union européenne en France

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Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis L'application du droit de l'Union européenne en France by : Jean-Luc Sauron

Download or read book L'application du droit de l'Union européenne en France written by Jean-Luc Sauron and published by La Documentation Française. This book was released on 2000 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit communautaire, qui inspire a l'heure actuelle un nouveau texte juridique francais sur deux, concerne desormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine economique. Il est souvent difficile d'acces. Cet ouvrage presente les mecanismes de la transposition des directives communautaires en droit national, brosse un panorama des regles adoptees par les autres pays, etc.[source: Livres du Mois]"

L'effectivité du droit de l'Union européenne

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802762060
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis L'effectivité du droit de l'Union européenne by : Aude Bouveresse

Download or read book L'effectivité du droit de l'Union européenne written by Aude Bouveresse and published by Bruylant. This book was released on 2018-04-23 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait. L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union européenne rencontre. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

Droit de l'Union européenne

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340053536
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit de l'Union européenne by : Araceli Turmo

Download or read book Droit de l'Union européenne written by Araceli Turmo and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-07-23 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Manuel de droit européen des aides d'État

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802766023
Total Pages : 481 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen des aides d'État by : Michaël Karpenschif

Download or read book Manuel de droit européen des aides d'État written by Michaël Karpenschif and published by Bruylant. This book was released on 2020-01-15 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité. Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ? Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...). À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802760939
Total Pages : 690 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Fabrice Picod

Download or read book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Fabrice Picod and published by Bruylant. This book was released on 2017-12-21 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - Institutions, sources, contentieux

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247195172
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - Institutions, sources, contentieux by : Laurent Coutron

Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - Institutions, sources, contentieux written by Laurent Coutron and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-02 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

Droit de la gouvernance de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique

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Author :
Publisher : Libres d'écrire
ISBN 13 : 2376923832
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.3/5 (769 download)

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Book Synopsis Droit de la gouvernance de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique by : Armel Pécheul

Download or read book Droit de la gouvernance de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique written by Armel Pécheul and published by Libres d'écrire. This book was released on 2023-03-31 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses États membres. Ce droit de l’intégration n’est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n’est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n’est enfin pas un droit de l’intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d’objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d’une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s’adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l’influence du droit de l’Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l’Europe ne se fasse plus sans lui.

Common European Legal Thinking

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Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319193007
Total Pages : 620 pages
Book Rating : 4.3/5 (191 download)

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Book Synopsis Common European Legal Thinking by : Hermann-Josef Blanke

Download or read book Common European Legal Thinking written by Hermann-Josef Blanke and published by Springer. This book was released on 2015-09-24 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Common European Legal Thinking emanates from the existence of a shared European legal culture as especially reflected in the existence of a common European constitutional law. It denotes a body of individual constitutional principles – written and unwritten – that represent the common heritage of the constitutions of the Member States. Taking into account the two major European organisations, the Council of Europe and especially the European Union, the essays of this Festschrift discuss a range of constitutional principles, including the rule of law, democracy, and the exercise of political power in a multilevel system which recognises fundamental rights as directly applicable and supreme law. Other essays examine the value of pluralism, the commitment of private organisations to uphold public values, principles or rules, and the objectives and methods of a transnational science of administrative law. These articles highlight the fact that the Ius Publicum Europaeum Commune is “politically” in the making, which can often be seen in the shape of general legal principles. The publication recognises the role of Albrecht Weber as a forerunner of Common European Legal Thinking.

The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9067048976
Total Pages : 711 pages
Book Rating : 4.0/5 (67 download)

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Book Synopsis The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence by : Court of Justice of the European Un

Download or read book The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence written by Court of Justice of the European Un and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-05 with total page 711 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804484440
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean

Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

The Authority of EU Law

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Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3662588412
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.6/5 (625 download)

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Book Synopsis The Authority of EU Law by : Wolfgang Heusel

Download or read book The Authority of EU Law written by Wolfgang Heusel and published by Springer. This book was released on 2019-07-16 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the supposed erosion of the authority of EU law from various perspectives: legislation, jurisprudence of national supreme and constitutional courts, enforcement of Single Market rules, of EMU rules and of the rule of law. It discusses the interdependence between the perceived legitimacy of the European project and respect for the authority of EU law.

La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

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Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742035
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne by : Catherine Flaesch-Mougin

Download or read book La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?

The EU as a Global Actor - Bridging Legal Theory and Practice

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Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004347178
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)

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Book Synopsis The EU as a Global Actor - Bridging Legal Theory and Practice by : Jenő Czuczai

Download or read book The EU as a Global Actor - Bridging Legal Theory and Practice written by Jenő Czuczai and published by BRILL. This book was released on 2017-08-21 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important collection, edited by Jenő Czuczai and Frederik Naert, covers the key areas of EU external relations law and broader institutional dimensions and principles of Union law. It does so under five headings - institutional dimensions; principles of Union law and legal theory; international law aspects; specific EU external policies (the Common Foreign and Security Policy; the Common Commercial Policy; and Justice and Home Affairs); and EU international agreements. Well-established academics and experienced practitioners from the different EU institutions offer a unique insight into EU practice and academic analysis of the most pertinent legal issues of the post-Lisbon legal environment of the EU, in particular in the external relations area. The contributors are: Paul Berman, Michael Bishop, Thérèse Blanchet, Sonja Boelaert, Marise Cremona, Jenő Czuczai, Álvaro de Elera, Bart Driessen, Frank Hoffmeister, Pieter-Jan Kuijper, Hubert Legal, Gilles Marhic, Stephan Marquardt, Frederik Naert, Esa Paasivirta, Ricardo Passos, Ingolf Pernice, Allan Rosas, Ivan Smyth, Christiaan Timmermans, and Dirk Wouters.

Police and Judicial Co-operation in the European Union

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Author :
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521605571
Total Pages : 416 pages
Book Rating : 4.6/5 (55 download)

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Book Synopsis Police and Judicial Co-operation in the European Union by : Fédération internationale pour le droit européen. Congrès

Download or read book Police and Judicial Co-operation in the European Union written by Fédération internationale pour le droit européen. Congrès and published by Cambridge University Press. This book was released on 2004-06-17 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How EU members are adapting their laws to provide for inter-state judicial and police co-operation.

Building the European Union

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Author :
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 150993085X
Total Pages : 325 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)

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Book Synopsis Building the European Union by : Koen Lenaerts

Download or read book Building the European Union written by Koen Lenaerts and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2021-09-23 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book charts the evolution of EU law (both internal market and institutional law) through the jurisprudence of one of its leading jurists. Few have as close an eye-witness view of the evolution of European Union law as judges at the ECJ. They not only observe, however, but actively work towards its development. This collection assesses the momentous contribution to European Union law made by José Luís da Cruz Vilaça. Taking those areas of law which were directly shaped by his judgments (institutional law/internal market/free movement of persons and judicial review), leading scholars assess his legacy. Through this prism, the story of EU law can be charted.

Migration and Asylum Law and Policy in the European Union

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Author :
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521605588
Total Pages : 494 pages
Book Rating : 4.6/5 (55 download)

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Book Synopsis Migration and Asylum Law and Policy in the European Union by : Imelda Higgins

Download or read book Migration and Asylum Law and Policy in the European Union written by Imelda Higgins and published by Cambridge University Press. This book was released on 2004-06-17 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An international survey covering the migration and asylum laws of 15 EU member states.