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Le Contrat De Promesse Unilaterale De Vente
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Book Synopsis Le contrat de promesse unilatérale de vente by : Françoise Bénac-Schmidt
Download or read book Le contrat de promesse unilatérale de vente written by Françoise Bénac-Schmidt and published by . This book was released on 1983 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Maîtrise : Droit des contrats by : Laurent Kermagoret
Download or read book Maîtrise : Droit des contrats written by Laurent Kermagoret and published by . This book was released on 1993 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude des promesses de vente by : Robert Levrier
Download or read book Contribution à l'étude des promesses de vente written by Robert Levrier and published by . This book was released on 1920 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La promesse unilatérale de vente immobilière en droit français by : Abolghassem Zenouzi
Download or read book La promesse unilatérale de vente immobilière en droit français written by Abolghassem Zenouzi and published by Genève, Impr. genevoise. This book was released on 1946 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La promesse unilatérale de vente en droit français by : Abolghassem Zenouzi
Download or read book La promesse unilatérale de vente en droit français written by Abolghassem Zenouzi and published by . This book was released on 1946 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La vente written by Jacques Ghestin and published by . This book was released on 1990 with total page 1168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La promesse unilatérale de vente en droit français by : Jacques-René Dautriche
Download or read book La promesse unilatérale de vente en droit français written by Jacques-René Dautriche and published by . This book was released on 1930 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La promesse unilatérale de contrat by : Zakaria Otri
Download or read book La promesse unilatérale de contrat written by Zakaria Otri and published by . This book was released on 1994 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cette thèse est d'étudier l'importance de la pratique de la promesse unilatérale de contrat qui s'apparaît, sans hésiter, à innover son usage pour servir un monde en perpétuel novation. Notre étude de la promesse unilatérale de contrat comprendra, après un chapitre préliminaire consacré aux généralités, deux grandes parties: dans la première partie, nous voulons mettre des lumières sur les questions relatives à la validité de la promesse unilatérale de contrat et la qualification de faculté de substitution par rapport à l'application de l'article 1840 -a du code général des impôts ou à son opposabilité aux tiers. La deuxième partie est intitulée : "le sort de la promesse unilatérale de contrat". Dans cette partie nous étudions les questions relatives à la durée du délai d'option, à l'importance de l'indemnité d'immobilisation stipulée dans la promesse unilatérale sur la nature de cette dernière en fonction de la durée du délai d'option; c'est parce qu'on est devant une durée d'immobilisation moins courte, avec un prix d'immobilisation plus lourd. Et, enfin, avant d'étudier la question relative à l'exécution de la promesse par les parties après la levée de l'option par le bénéficiaire, nous voulons aussi mettre des lumières, ...
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523141 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Efficacité du pacte de préférence by :
Download or read book L'Efficacité du pacte de préférence written by and published by Jean-Francis Martin. This book was released on with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Promesse unilatérale de vente d'immeuble by : Jean-Marie d'. Hulst
Download or read book La Promesse unilatérale de vente d'immeuble written by Jean-Marie d'. Hulst and published by . This book was released on 1972 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la promesse unilatérale de vente immobilière by : René d' Houdain
Download or read book De la promesse unilatérale de vente immobilière written by René d' Houdain and published by . This book was released on 1898 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Contrats préparatoires à la vente d'immeuble by : Gregory Seaumaire
Download or read book Les Contrats préparatoires à la vente d'immeuble written by Gregory Seaumaire and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente d'immeuble est une opération longue et complexe. Aussi, elle ne peut se réaliser en un seul trait de temps. Bien souvent elle est précédée d'une période précontractuelle, au cours de laquelle les parties ont pu être amenées à conclure un contrat préparatoire. La vente d'immeuble constitue précisément un domaine d'élection pour les contrats préparatoires, que sont le pacte de préférence, la promesse unilatérale ou synallagmatique de vente et le contrat préliminaire à la vente d'immeuble à construire. Dès lors, l'analyse de ces contrats préparatoires conduit à rechercher et à comprendre comment ils organisent la naissance d'un futur contrat de vente d'immeuble. Dans cette perspective, le contrat préparatoire se présente alors comme un élément d'une opération contractuelle plus vaste qui s'achèvera par la formation de la vente de l'immeuble. C'est précisément la compréhension de ce processus qui soulève de nombreuses interrogations, et se trouve au cœur de l'étude des contrats préparatoires. La question se pose tout d'abord de savoir, si l'opération contractuelle engendrée par la conclusion d'un contrat préparatoire doit irrémédiablement et nécessairement conduire à la naissance de la vente d'immeuble ou, si au contraire elle peut valablement s'éteindre indépendamment de la formation de ce futur contrat. Cette question revient en définitive à mesurer l'autonomie de chacun des préparatoires à l'égard de la future ven,te d'immeuble, et partant, conduit à en déterminer leur nature juridique (Première Partie).
Book Synopsis Évaluation de la sécurité de la promesse unilatérale de vente immobilière by : Anas Hmina
Download or read book Évaluation de la sécurité de la promesse unilatérale de vente immobilière written by Anas Hmina and published by . This book was released on 2017 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Promesse unilatérale de vente d'immeuble by : Françoise Corvisart
Download or read book La Promesse unilatérale de vente d'immeuble written by Françoise Corvisart and published by . This book was released on with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rétractation dans la promesse unilatérale de vente by : Mareva Rakotomena
Download or read book La rétractation dans la promesse unilatérale de vente written by Mareva Rakotomena and published by . This book was released on 2006 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière by : Elodie Gavin-Millan
Download or read book Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière written by Elodie Gavin-Millan and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: