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Le Contrat De Partenariat
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Book Synopsis Réussir son contrat de partenariat by : Thierry Reynaud
Download or read book Réussir son contrat de partenariat written by Thierry Reynaud and published by . This book was released on 2012-08-21 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des personnes publiques, de l'éclairage public aux grandes lignes TGV, en passant par l'aménagement urbain. Pourtant, ce formidable outil de développement reste encore méconnu et suscite des interrogations diverses. L'objet de ce guide pratique et pédagogique est donc de présenter le contrat de partenariat tel qu'il est dans sa double dimension juridique et économique, afin d'éclairer les décideurs locaux dans le maquis des différents contrats et procédures d'achat public et, si le choix du contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion et la vie du contrat : Evaluation préalable ; Passation ; Exécution. Pour ce faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et leurs retours d'expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat de partenariat. "
Book Synopsis Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats by : Roxane Njanjo Sike Lobe
Download or read book Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats written by Roxane Njanjo Sike Lobe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-25 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
Book Synopsis Maîtrise : Droit des contrats by : Nathalie Degat
Download or read book Maîtrise : Droit des contrats written by Nathalie Degat and published by . This book was released on 1992 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats de partenariat by : Fabien Hoffmann
Download or read book Les contrats de partenariat written by Fabien Hoffmann and published by . This book was released on 2004 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat by : Gaëlle Chamming's
Download or read book Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat written by Gaëlle Chamming's and published by . This book was released on 2011 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation.
Book Synopsis Le contrat de partenariat by : Elise Joulain
Download or read book Le contrat de partenariat written by Elise Joulain and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique aussi bien le financement d'ouvrages ou d'équipements que leur conception, leur construction, leur exploitation ou encore la gestion de services publics, en s'abstenant d'être maîtres d'ouvrage et en rémunérant l'opérateur par des paiements échelonnés tout au long de la durée du contrat. L'analyse approfondie de ce montage contractuel, notamment appliqué aux secteurs ferroviaires et routiers, permet-elle réellement de conclure à l'amorce d'une modernisation du droit des contrats de la commande publique ? Rien n'est moins sûr. En effet, selon l'aspect considéré, il apparaît que le contrat de partenariat a, malgré les espoirs qu'il a vu naitre à cette fin, bien du mal à s'imposer comme la clef de voûte d'une véritable modernisation du droit des contrats de la commande publique. Démontrer que le contrat de partenariat a à la fois échoué et en partie, au moins, amorcé ce renouveau implique l'examen des trois aspects fondamentaux de la vie des contrats de la commande publique que sont leur passation, leur financement et leur exécution. Cet essai fait apparaître que si le contrat de partenariat n'a pas créé une véritable révolution du droit de la commande publique, il a néanmoins posé les bases d'une modernisation désormais en cours, tant en matière de financement que d'exécution.
Book Synopsis Aspects économiques et fiscaux du contrat de partenariat by : Julie Gallien
Download or read book Aspects économiques et fiscaux du contrat de partenariat written by Julie Gallien and published by . This book was released on 2008 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo by : Dodzi Komla Kokoroko
Download or read book Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo written by Dodzi Komla Kokoroko and published by Companyédition Fondation Varenne/IFJD. This book was released on 2020-09-15 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Maîtrise : Droit des contrats by : Anne-Sophie Leray
Download or read book Maîtrise : Droit des contrats written by Anne-Sophie Leray and published by . This book was released on 1991 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Contrats de partenariat by : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Download or read book Les Contrats de partenariat written by France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie and published by . This book was released on 2005 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations Publisher : ISBN 13 : Total Pages :39 pages Book Rating :4.:/5 (899 download)
Book Synopsis Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé by : France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Download or read book Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé written by France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations and published by . This book was released on 2013 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le partenariat public privé et le mécanisme de l'équilibre contractuel en droit interne et international by : Camelia Salah Eldin Camal
Download or read book Le partenariat public privé et le mécanisme de l'équilibre contractuel en droit interne et international written by Camelia Salah Eldin Camal and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liaison entre le contrat de partenariat public privé et l'idée d'équilibre est très étroite car le principe de partage des risques est le noyau dur de la notion du partenariat public privé. Mais le principe de partage des risques permet d'avoir un contrat équilibré entre ses parties depuis sa conclusion jusqu'à la fin de son exécution, de façon à ne pas recourir aux théories juridiques et clauses contractuelles qui visent à réaliser cet équilibre soit au niveau interne : comme les théories traditionnelles de l'équilibre du contrat administratif « les théories : de l'imprévision, du fait du prince, des sujétions imprévues et de force majeure » dans les pays de tradition romano civiliste comme la France et l'Égypte et les théories «de la considération, « d'unconscionabilit », « de la frustration », « l'impracticability» qui essaient de réaliser de l'équilibre dans les pays de tradition de common law comme le Grande-Bretagne et les États-unis ou encore au niveau international avec les diverses clauses contractuelles comme les clauses de stabilisation, de force majeure ou d'hardship. Cette thèse essaie de définir la relation entre le principe de partage des risques, un mécanisme propre de l'équilibre du contrat de partenariat public privé, et lesdits mécanismes de l'équilibre contractuel au niveau interne et international. Il faut pour cela analyser la notion de partenariat public privé en vertu de son expérience au niveau interne et international pour savoir la place du principe de partage des risques dans cette notion, et aussi d'étudier la relation entre ce principe et les autres mécanismes de l'équilibre contractuel à ces mêmes niveaux.
Author :France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques Publisher :Les éditions des Journaux Officiels ISBN 13 :9782110765239 Total Pages :167 pages Book Rating :4.7/5 (652 download)
Book Synopsis Les contrats de partenariat by : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques
Download or read book Les contrats de partenariat written by France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2009 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édition mise à jour au 22 août 2009 " Héritiers d'une longue tradition historique française de cofinancement par le secteur privé des grands investissements publics, les contrats de partenariat ont été introduits dans notre droit par l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004. Ces contrats publics, conçus à l'origine, comme dérogatoires aux règles classiques de la commande publique, ont fait l'objet de plusieurs réformes, qui les ont consacrés comme un outil important de la politique économique des pouvoirs publics. Compte tenu de l'enrichissement progressif du droit des contrats de partenariat et de sa diversification, il est apparu indispensable de mettre l'ensemble des textes applicables sous une forme simple, à la disposition des utilisateurs comme de tous ceux qu'intéresse ce nouvel outil juridique de la commande publique. Les contrats de partenariat, ouvrage édité par la Direction des journaux officiels, regroupe donc l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs aux contrats de partenariat, depuis l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004. Cette brochure contient, en outre, les décisions pertinentes du Conseil constitutionnel essentielles à la compréhension de la portée du dispositif. Elle constitue un outil au service des entreprises et des professionnels de la commande publique. "
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738186408 Total Pages :276 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Contrats de Partenariat by : Journal Officiel,
Download or read book Les Contrats de Partenariat written by Journal Officiel, and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2013 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du contrat de partenariat au marché de partenariat. Actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 25 et 26 septembre 2014 à l'Université Toulouse 1 Capitole by :
Download or read book Du contrat de partenariat au marché de partenariat. Actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 25 et 26 septembre 2014 à l'Université Toulouse 1 Capitole written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de partenariat vu par ses opposants et ses partisans, mais surtout par des spécialistes.0.
Book Synopsis L'essentiel des contrats de partenariat public-privé by : Béatrice Majza
Download or read book L'essentiel des contrats de partenariat public-privé written by Béatrice Majza and published by . This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible. Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en licence ou master d'AES, en IEP, candidats aux concours administratifs, professionnels en formation continue, etc."
