Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Contrat Au Xxie Siecle full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Contrat Au Xxie Siecle ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Geoffray Brunaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Le contrat à distance au XXIe siècle written by Geoffray Brunaux and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rémy Libchaber
Publisher :
ISBN 13 : 9782275083902
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.0/5 (839 download)
Download or read book Le contrat au XXIe siècle written by Rémy Libchaber and published by . This book was released on 2020-12-22 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Geoffray Brunaux
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275036182
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.0/5 (361 download)
Download or read book Le contrat à distance au XXIe siècle written by Geoffray Brunaux and published by LGDJ. This book was released on 2010 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les progrès technologiques ont bouleversé les façons de contracter. Notamment, les professionnels ont rapidement découvert dans l'internet une nouvelle méthode de commercialisation. Toutefois, en raison de l'éloignement géographique et de son aspect ludique, les consommateurs contractant par ce biais ne perçoivent pas toujours la portée exacte de leur engagement. Cet état de fait a suscité une réaction législative, tant communautaire que nationale. Les contrats à distance conclus par les consommateurs sont ainsi régis par le Code de la consommation, alors que la loi pour la confiance dans l'économie numérique fournit un cadre juridique aux contrats conclus par la voie électronique. Cet état du droit positif présente néanmoins des lacunes et imperfections. Lacunes parce que les contrats à distance, simples modalités particulières de contracter disparates de par la diversité des techniques de communication à distance, ne font l'objet d'aucune réglementation lorsqu'ils sont conclus entre professionnels ou entre particuliers. Imperfections parce que le régime de droit de la consommation présente des divergences injustifiées par la nature de la prestation fournie. L'objet de l'étude n'est pas seulement de corriger ces lacunes et imperfections. Il s'agit à l'inverse de démontrer que le contrat à distance est un genre contractuel, caractérisé par un critère juridique dénommé la distance contractuelle, et par un régime propre tant en droit commun qu'en droit de la consommation.
Author : Gilles Goubeaux
Publisher :
ISBN 13 : 9782275044477
Total Pages : 992 pages
Book Rating : 4.0/5 (444 download)
Download or read book Études offertes à Jacques Ghestin written by Gilles Goubeaux and published by . This book was released on 2015 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marjorie Renaudeau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Le salarié du 21e siècle written by Marjorie Renaudeau and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traditionnellement, le contrat de travail n'est défini ni par le Code du travail ni par le Code civil mais par l'article L1221-1 du Code du travail qui dispose que le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun dont il est originaire. Ce que l'on dénomme aujourd'hui contrat de travail était autrefois qualifié de louage de services, consistant à louer ses services et étant une variété de louage des choses dans le Code civil. Concernant le louage d'ouvrage, il s'agit du contrat d'entreprise actuel dans lequel ce qui est payé est le résultat et non pas le travail fourni. Progressivement, la référence au concept civiliste de contrat de louage de service a été remplacée par l'appellation « contrat de travail ». Au début du XXe siècle, utiliser la notion de contrat de travail devient un premier pas pour s'extraire des concepts civilistes et pour commencer à protéger les travailleurs face aux abus des employeurs. Le salarié du XXIe siècle se caractérise tant dans sa relation avec l'employeur que par sa propre personnalité. C'est pourquoi il convient dans une première partie d'aborder la relation contractuelle au XXIe siècle fondée sur une conception classique du salarié sous l'autorité de son employeur, pour dans une seconde partie aborder la conception moderne du salarié du XXIe siècle en quête d'autonomie.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782807903111
Total Pages : 680 pages
Book Rating : 4.9/5 (31 download)
Download or read book Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIe siècle written by and published by . This book was released on 2018-05-23 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 ans, a connu divers développements majeurs qui sont révélateurs de l'évolution de la société en général et du monde du travail en particulier. Ceux-ci se sont traduits par des modifications de la loi du 3 juillet 1978, 16 depuis le 3 juillet 2008. La plus importante porte sur le rapprochement des règles de rupture du contrat des ouvriers et des employés mais diverses autres adaptations législatives ou évolutions jurisprudentielles ont eu une incidence plus ou moins marquée sur la conclusion, l'exécution et la cessation du contrat de travail. Le présent ouvrage se propose d'analyser ces modifications et évolutions, tout particulièrement celles intervenues suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle, tout au long du cycle de vie du contrat de travail. Dans une dernière partie, l'ouvrage aborde quelques thèmes transversaux comme le droit du travail dans la fonction publique.
Author : Jean-Luc Aubert
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247089185
Total Pages : 141 pages
Book Rating : 4.0/5 (891 download)
Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat. regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Author :
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275019796
Total Pages : 992 pages
Book Rating : 4.0/5 (197 download)
Download or read book Etudes offertes à Jacques Ghestin written by and published by LGDJ. This book was released on 2001-01-01 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Luc Aubert
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247041640
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.0/5 (416 download)
Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement ans tous les secteurs de la vie économique. Il met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Author : Solène Rowan
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0198810873
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.1/5 (988 download)
Download or read book The New French Law of Contract written by Solène Rowan and published by Oxford University Press. This book was released on 2022-08-22 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.
Author : Nili Cohen
Publisher : Hart Publishing
ISBN 13 : 1841134538
Total Pages : 369 pages
Book Rating : 4.8/5 (411 download)
Download or read book Comparative Remedies for Breach of Contract written by Nili Cohen and published by Hart Publishing. This book was released on 2005 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book provides a comparative analysis of the law relating to remedies for breach of contract from the viewpoint of various legal systems.
Author : Alain Supiot
Publisher : Verso Books
ISBN 13 : 1786630613
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.7/5 (866 download)
Download or read book Homo Juridicus written by Alain Supiot and published by Verso Books. This book was released on 2017-03-07 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this groundbreaking work, French legal scholar Alain Supiot examines the relationship of society to legal discourse. He argues that the law is how justice is implemented in secular society, but it is not simply a technique to be manipulated at will: it is also an expression of the core beliefs of the West. We must recognize its universalizing, dogmatic nature and become receptive to other interpretations from non-Western cultures to help us avoid the clash of civilizations. In Homo Juridicus, Supiot deconstructs the illusion of a world that has become 'flat' and undifferentiated, regulated only by supposed 'laws' of science and the economy, and peopled by contract-makers driven by only the calculation of their individual interests.
Author : VINCENT EDT CHETAIL
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004194630
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Le Droit International de Vattel Vu Du XXIe Siècle written by VINCENT EDT CHETAIL and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2011-05-23 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: No other scholar has so deeply influenced the development of international law or shaped the doctrinal debates as Vattel. More than 250 years after its publication, his Law of Nations has remained the most frequently quoted treatise of international law. This volume explores the reasons behind the extraordinary authority of Vattel and analyses its continuing relevance for thinking and understanding contemporary international law.
Author : Martijn Hesselink
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041119620
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book The New European Private Law:Vol. 3:Essays on the Future of Private Law in Europe written by Martijn Hesselink and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-10-16 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In The New European Private Law, Martijn W. Hesselink presents a revised and supplemented collection of essays written over the last five years on European private law. He argues that the creation of a common private law in Europe is not merely a matter of rediscovering the old ius commune or of neutrally establishing the present 'common core' which may be codified in a European Civil Code. Rather, it is a matter of making choices, some of which may be highly controversial. In this book he discusses some of the most important choices which will have to be made with regard to culture, principles, politics, models, rights, concepts and structure in the new European private law.
Author : Chiara Tincani
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 303108487X
Total Pages : 381 pages
Book Rating : 4.0/5 (31 download)
Download or read book Contract for the International Carriage of Goods by Road written by Chiara Tincani and published by Springer Nature. This book was released on 2022-08-31 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book discusses the intensification of international transport services as the consequence of an increasingly capillary economic integration. In particular, in some European countries, such as Belgium, the Rhine area of Germany, and Denmark, the application of the Geneva Convention on the carriage of goods from the case law point of view is even more thorough than that of national law. Even though this is not the case for all countries, the Geneva Convention is a core text both for the scientific debates on the issue and for commercial operators. Therefore, proposing an up-to-date reading of the Convention is of utmost importance from the practical point of view, especially considering that, thanks to the consistent application of the International Carriage of Goods by Road contract, the Convention has become an essential prerequisite for the development of traffic. In ten chapters, this book reviews the Convention’s structure and considers the case-law approaches and trends of most countries belonging to the European Union. It covers contracts and different negotiating models as well as compensation, liability of the carrier, and damages.
![Download Le contrat social et les aîné-e-s [ressource électronique] : préparer le XXIe siècle PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/B33aAAAAMAAJ?fife=w200-h370)
Author : Monica Townson
Publisher : Conseil consultatif national sur le troisième âge
ISBN 13 :
Total Pages : 86 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Le contrat social et les aîné-e-s [ressource électronique] : préparer le XXIe siècle written by Monica Townson and published by Conseil consultatif national sur le troisième âge. This book was released on 1994 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This paper describes what is understood as the social contract for seniors in Canada and looks critically at the key reasons that have been advanced for reviewing it at this time. It examines some of the solutions that have been proposed or implemented in other countries to deal with what some have seen as the crisis of an aging population, particularly in the United States, New Zealand, Australia and Europe, comparing the social contract with seniors in those countries with public policies for seniors in Canada. It traces the probable future direction of this social contract in light of known social, demographic, political and economic trends in Canada. It concludes with an outline of what is the most desirable future for the social contract for seniors in Canada, taking into account trends in health care, income security, employment and social services and describes how this future could be attained.
Author : Solène Rowan
Publisher : OUP Oxford
ISBN 13 : 0191630055
Total Pages : 1864 pages
Book Rating : 4.1/5 (916 download)
Download or read book Remedies for Breach of Contract written by Solène Rowan and published by OUP Oxford. This book was released on 2012-01-26 with total page 1864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A thought-provoking analysis of remedies for breach of contract, this book examines the commitment of English law to the protection of contractual performance. It considers specific remedies, termination, compensatory damages, gain-based monetary awards, punitive damages, and contractually negotiated remedies. It also looks forward by considering how the protection of performance could be strengthened in the future. The book approaches English law remedies for breach of contract through the comparative study of French law, which offers significant scope for informative contrast. It sheds new light on contractual remedies in both jurisdictions and challenges fundamental aspects of English law in this area. With coverage of lively academic debates and recent developments in the case law on both sides of the Channel, the book discusses topical issues. There is also commentary on aspects of two recent far-reaching reform projects relating to the French Civil code and of the Draft Common Frame of Reference. Indispensable reading for private lawyers from common and civil law backgrounds with an interest in remedies for breach of contract, whether comparatists or not, the book should prove to be an invaluable resource for students, academics and practitioners on the current state and future reform of the law in this area.
