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Author : Gérard Chabert
Publisher : Sid (Editions)
ISBN 13 :
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale written by Gérard Chabert and published by Sid (Editions). This book was released on 1999 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 662 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Le contentieux odontologique de la Sécurité Sociale written by Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).) and published by . This book was released on 2001 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE TRAVAIL DECRIT LES BASES ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTENTIEUX ODONTOLOGIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE. L'INTRODUCTION DEFINIT LES DIVERSES RESPONSABILITES ET LITIGES CONCERNANT LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES DIVERS CONTENTIEUX TRAITES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNE L'ETUDE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE QUI SE DECLINE EN DEUX CONTENTIEUX : LE CONTENTIEUX TECHNIQUE ET L'EXPERTISE ODONTOLOGIQUE DE LA SECURITE SOCIALE. DANS CES CONTENTIEUX, LE CHIRURGIEN-DENTISTE SE FAIT L'AVOCAT DE SON PATIENT. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FORME PAR LE CONTENTIEUX CONVENTIONNEL ET LE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE. CES CONTENTIEUX OPPOSENT LES CHIRURGIENS-DENTISTES EN PERSONNE A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE.
Author : Edouard Portier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book Le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale et le contentieux de la sécurité sociale written by Edouard Portier and published by . This book was released on 2007 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale est soumis à la convention dentaire nationale conclut entre les syndicats dits représentatifs et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (arrêté du 14 juin 2006). Il fait partie d'une triade thérapeutique qui comprend le patient, le praticien traitant et le praticien-conseil de la sécurité sociale. Ce dernier fait partie de l' "équipe" dans la mesure où il autorise la participation financière de la sécurité sociale. Cette triple relation peut à tout moment devenir conflictuelle car la prise en charge financière du traitement est soumise à accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Il arrive en effet parfois que la caisse refuse cette prise en charge. Une procédure d'expertise médicale peut être ordonnée dans ce cas (3° partie). Après avoir abordé l'organisation du service médical de la sécurité sociale (1° partie), il conviendra alors de se pencher sur le contexte des expertises de sécurité sociale : le contentieux médical (2° partie) et le contentieux administratif (4° partie). Ce dernier, appelé contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, concerne "les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux". La dernière nouveauté en matière de sanction sera également étudiée : la pénalité financière (5° partie)
Author : Marc Sabek
Publisher : SNPMD
ISBN 13 : 9782903482176
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.4/5 (821 download)
Download or read book Le chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie written by Marc Sabek and published by SNPMD. This book was released on 2004 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : MICHEL.. CHOUSTERMAN
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES RELATIONS DU CHIRURGIEN DENTISTE CONVENTIONNE AVEC LA SECURITE SOCIALE written by MICHEL.. CHOUSTERMAN and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Morel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Les soins, la convention et le praticien written by Pierre Morel and published by . This book was released on 1984 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Chabert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book L'expertise odontologique de sécurité sociale written by Gérard Chabert and published by . This book was released on 1998 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ARNAUD.. CLEMENT
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES RAPPORTS ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES written by ARNAUD.. CLEMENT and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Véglio
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.:/5 (122 download)
Download or read book Les Contentieux de la securite sociale en odontologie written by Frédéric Véglio and published by . This book was released on 1999 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : JACQUELINE.. COTTAZ GONIN
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES RELATIONS DU CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE LA SECURITE SOCIALE DANS L'EXERCICE PROFESSIONNEL written by JACQUELINE.. COTTAZ GONIN and published by . This book was released on 1985 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Andrée Tiquet-Sérou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (15 download)
Download or read book La protection sociale du chirurgien-dentiste written by Andrée Tiquet-Sérou and published by . This book was released on 1973 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Taquet
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402397632
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Le Contentieux de la sécurité sociale written by François Taquet and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
Author : Andrée Tiquet-Serou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.:/5 (464 download)
Download or read book La Protection sociale du chirurgien-dentiste. 1: Les organismes gérés par la Sécurité sociale written by Andrée Tiquet-Serou and published by . This book was released on with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Rouast
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 886 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Le contentieux des rapports médecins-Sécurité sociale written by Philippe Rouast and published by . This book was released on 2002 with total page 886 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels de santé et la Sécurité sociale sont deux éléments essentiels de la politique sanitaire de notre pays.Cependant, les relations entre les praticiens et auxiliaires médicaux et les Caisses d'assurance maladie ne sont pas celles auxquelles on devrait légitimement s'attendre. Le manque de cohésion, de coordination et l'existence d'importants points de divergence ternissent sans cesse ces rapports.Sur le plan social, l'attitude des organisations syndicales représentant les professions de santé n'est pas à l'abri de tout reproche.Sur le plan économique, la persistance des pouvoirs publics et partant des organismes de Sécurité sociale à mettre en place des mesures de régulation comptable des dépenses de soins peut paraître surprenante. Bien que louable, cette politique ne se dote pas de moyens adéquats pour atteindre ses objectifs.Sur le plan juridique, un certain nombre de principes fondamentaux de notre droit semblent méconnus, surtout dans le dispositif contenant les éléments de répression à 1'encontre des professionnels de santé défaillants ou soupçonnés de faits illicites.
Author : Jean-Jacques Curutchet (Chirurgien dentiste)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Le chirurgien-dentiste dans le cadre de la Sécurité Sociale minière written by Jean-Jacques Curutchet (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1981 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 794 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Archives de Médecine Sociale written by and published by . This book was released on 1947 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Pierchon
Publisher :
ISBN 13 : 9782867490170
Total Pages : 347 pages
Book Rating : 4.4/5 (91 download)
Download or read book Guide du contentieux de la sécurité sociale written by Michel Pierchon and published by . This book was released on 1997 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
