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Author : Fabien Havard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 100 pages
Book Rating : 4.:/5 (429 download)
Download or read book Le conflit entre un droit de marque et un droit antérieur constitué par un droit d'auteur written by Fabien Havard and published by . This book was released on 1999 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Florence Peres
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.:/5 (278 download)
Download or read book Le Conflit entre un droit antérieur constitué par le droit d'auteur et une marque written by Florence Peres and published by . This book was released on 1983 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Geiger
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711014873
Total Pages : 201 pages
Book Rating : 4.0/5 (148 download)
Download or read book Challenges for the trademark law in the 21st century written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dorothée Calonne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.:/5 (33 download)
Download or read book Le Conflit entre un droit antérieur constitué par le nom commercial ou l'enseigne et une marque, sous l'empire de la loi du 4 janvier 1991 written by Dorothée Calonne and published by . This book was released on 1992 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Binctin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275045214
Total Pages : 1029 pages
Book Rating : 4.0/5 (452 download)
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Author : Olivier Pignatari
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804463389
Total Pages : 702 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Le support en droit d'auteur written by Olivier Pignatari and published by Primento. This book was released on 2013-06-04 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.
Author : Sarah Dormont (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le conflit entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence written by Sarah Dormont (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence sont conflictuels. Ce conflit s'observe aussi bien pour la gestion individuelle du droit que pour sa gestion collective. Et c'est le droit de la concurrence qui parvient à imposer sa logique, au détriment de la logique intellectualiste. Dans la gestion individuelle de l'auteur, la prohibition de l'abus de position dominante a pour effet d'imposer l'octroi d'une licence forcée sur l'œuvre de l'auteur au bénéfice d'un concurrent, ce qui constitue une atteinte au droit exclusif de l'auteur. Pour la gestion collective, la logique concurrentielle a pour conséquences de bouleverser les équilibres traditionnels de ce mode de gestion et notamment le principe de mutualisation entre les membres des sociétés. Outre ces atteintes au droit d'auteur, la logique concurrentielle n'est au final pas toujours elle-même préservée dès lors que l'atteinte au droit exclusif de l'auteur, dans la gestion individuelle comme dans la gestion collective, a pour conséquence, indirectement, de porter atteinte aux incitations à créer. Le conflit peut néanmoins être dépassé, via un raisonnement en termes de finalités des intérêts qui conduit à proposer un test de proportionnalité de ces derniers.
Author : Martine Karsenty-Ricard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 94 pages
Book Rating : 4.:/5 (27 download)
Download or read book Le Conflit entre le nom commercial et l'enseigne antérieurs à la marque déposée en droit français written by Martine Karsenty-Ricard and published by . This book was released on 1977 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Strowel
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 756 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit d'auteur et copyright written by Alain Strowel and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280534912
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)
Download or read book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-03-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Author : Alain Thrierr
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (288 download)
Download or read book Le Conflit entre libre circulation des marchandises et droits nationaux de marque, les droits nationaux et le traitement des droits antérieurs dans l'optique de la création d'une marque communautaire written by Alain Thrierr and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thomas Paris
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Le droit d'auteur : l'idéologie et le système written by Thomas Paris and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2002-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur est-il en crise ? Depuis plusieurs années, il est en tout cas continuellement au cœur de conflits largement médiatisés batailles transnationales entre droit d'auteur et copyright sur fond de négociations du GATT, grève des doubleurs pour obtenir des droits sur les films, mise en cause de la gestion des sociétés d'auteur par leurs adhérents, débat autour du droit de prêt dans les bibliothèques, affaires mp3 puis Napster, tollé autour de la taxation des ordinateurs... L'objet de cet ouvrage est de donner des clés de compréhension de ces multiples conflits. Les problèmes soulevés par le droit d'auteur aujourd'hui ne se résument pas à sa dimension juridique et à la question de l'adaptation de grands principes à un nouvel environnement, celui de la mondialisation et des nouvelles technologies. Le droit d'auteur est un système complexe, composé de règles de droit, d'organes de gestion, de pratiques, de procédures, de conventions, qui se construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en œuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs économiques en jeu. Par une approche originale, qui consiste à observer le droit d'auteur dans sa complexité et à l'aborder par sa dimension pratique, l'ouvrage propose un modèle de la dynamique d'ensemble du système, pour mieux faire ressortir les enjeux auxquels il est confronté.
Author : Marion Chang
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Les œuvres d'art graphique à l'épreuve du droit des marques written by Marion Chang and published by . This book was released on 2022 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mémoire de recherche s'inscrit dans le mouvement d'échanges créatifs qui a lieu entre la sphère artistique et la sphère des marques. En effet, depuis quelques années, on observe un phénomène en miroir pour améliorer leur marketing : d'un côté les marques s'approprient des œuvres d'art et de l'autre, les artistes empruntent des signes distinctifs constitutifs de marques pour les intégrer au sein de leurs œuvres. Si cette rencontre entre art et marque a gagné la réalité commerciale et artistique, il va s'agir d'étudier comment le droit appréhende ces nouveaux objets que sont les emprunts d'œuvres et de signes distinctifs, respectivement par les marques et les artistes. En effet, le droit d'auteur et le droit des marques sont deux droits de propriété intellectuelle répondant à deux logiques différentes qui vont témoigner de ces emprunts. Autrement dit, le droit va rendre possibles les échanges créatifs entre marques et artistes, en leur donnant l'opportunité d'exploiter d'une part des œuvres d'art et d'autre part des signes distinctifs ; c'est ce mouvement en miroir qui va faire l'objet de notre étude.
Author : Joseph Lucien Brun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Les marques de fabrique et de commerce en droit français, droit comparé et droit international written by Joseph Lucien Brun and published by . This book was released on 1895 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Raynard
Publisher : LexisNexis
ISBN 13 :
Total Pages : 774 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit d'auteur et conflits de lois written by Jacques Raynard and published by LexisNexis. This book was released on 1990 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Solène Le Thiec
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 95 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Le principe d'exclusivité en droit d'auteur ou la recherche d'un équilibre entre les intérêts de l'auteur et ceux de la société written by Solène Le Thiec and published by . This book was released on 2018 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis sa création, le droit d'auteur est conçu comme un droit d'équilibre. Initialement mis en oeuvre pour mettre fin au fonctionnement arbitraire des privilèges accordés sous l'Ancien Régime, il corrobore les idéaux de liberté diffusés pendant la Révolution française. À l'origine, ce droit a été conçu comme un moyen pour atteindre des objectifs d'instruction publique, permettant ainsi une large diffusion de la connaissance au sein de la société. Cependant il fut rapidement instrumentalisé au fil des années et des réformes législatives pour devenir un outil économique servant principalement les intérêts du secteur de l'industrie culturelle. Cette étude permettra alors de mettre en avant le fait que le point d'équilibre recherché par la mise en oeuvre des mécanismes de droit d'auteur fluctue. Depuis sa création, les intérêts des auteurs, du public ou des exploitants sont alternativement défendus par les législateurs, la doctrine ou les juges. Les nombreuses réformes législatives permettent de constater que les législateurs tentent d'adapter les mécanismes du droit d'auteur au développement de la société numérique et du web, ainsi qu'aux nouvelles revendications émanant de la société civile réclamant un accès généralisé à la culture et au savoir. Le champ d'exclusivité du droit d'auteur, qui constitue alors le socle, le point de départ de ce droit, constituera notre principal objet d'étude. Les analyses porteront principalement sur les textes juridiques, doctrinaux, ainsi que sur les décisions de justice pour tenter d'analyser comment la notion d'équilibre au sein du droit d'auteur a évolué en fonction des époques et des révolutions technologiques. L'objectif principal est de tenter de déterminer si le principe d'exclusivité du droit d'auteur permet d'assurer un équilibre entre les intérêts de l'auteur et ceux de la société.
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 928052867X
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)
Download or read book Joint Recommendation Concerning Provisions on the Protection of Marks, and Other Industrial Property Rights in Signs, on the Internet (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The provisions aim at providing a clear legal framework for trademark owners who wish to use their marks on the Internet and to participate in the development of electronic commerce. They are intended to facilitate the application of existing laws relating to marks, and other industrial property rights in signs on the Internet.
