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Le Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents De La Circulation
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Author :Hubert Dié Kouénéyé Publisher :Editions Universitaires Europeennes ISBN 13 :9783841799302 Total Pages :172 pages Book Rating :4.7/5 (993 download)
Book Synopsis Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation by : Hubert Dié Kouénéyé
Download or read book Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation written by Hubert Dié Kouénéyé and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscite de nombreux ecrits tant dans les pays africains membres de la Conference Interafricaine des Marches d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les reformes ici et la intervenues temoignent d'un droit en perpetuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les decisions en la matiere temoignent des difficultes auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit a une difficile interpretation du Code, soit aux limites memes de cette reforme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliques dans le processus de reparation des dommages tant corporels que materiels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette etude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte regissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilite civile.Une place de choix est egalement accordee a la jurisprudence en la matiere.
Book Synopsis Le conducteur dans le droit des accidents de la circulation by : Monique Dausse-Viala
Download or read book Le conducteur dans le droit des accidents de la circulation written by Monique Dausse-Viala and published by . This book was released on 1992 with total page 986 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la notion de conducteur s'inscrivait en filigrane dans les projets antérieurs à 1985, elle a pris une dimension juridique particulière avec la loi dite "loi Badinter" qui a créé un véritable droit des accidents de la circulation. Le conducteur de véhicules terrestres à moteur est une notion protéiforme qui annule les deux aspects d'auteur de dommage et de victime. La loi du 5 juillet 1985 a institué dans les deux cas un régime bien spécifique ; en tant que victime, le conducteur fautif sera exclu du régime de faveur réservé aux autres victimes ; en tant qu'auteur de dommage, il ne se présente plus comme un "responsable", mais comme un réparateur qui peut aisément, grâce à l'assurance, indemniser les victimes dès lors que son véhicule est impliqué dans un accident de la circulation.
Book Synopsis LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN) by : SAMI.. AL DERAIEI
Download or read book LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN) written by SAMI.. AL DERAIEI and published by . This book was released on 1999 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE PRINCIPE, EN DROIT FRANCAIS ET KOWEITIEN ,EST QUE LE CONDUCTEUR EST TENU, EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LA VICTIME. MAIS LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET KOWEITIENNE ONT PERMIS A TELLE VICTIME DE SE RETOURNER DIRECTEMENT CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONSABLE .LA PROMULGATION DE LA LOI BADINTER A REMIS EN CAUSE TOUTES LES JUSTIFICATIONS PROPOSEES PAR LA DOCTRINE QUI REPOSENT SUR LA THEORIES CLASSIQUE DE DROIT CIVIL. D'UN AUTRE COTE, EN FRANCE, A LA DIFFERENCE DE CE QUI SE PASSE AU KOWEIT, LES COMPAGNIES D'ASSURANCE ESTIMENT QU'IL EST NECESSAIRE DE REGLER AIMABLEMENT LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION. CECI A EN EFFET, ENCOURAGE LE LEGISLATEUR FRANCAIS A SUIVRE LE MEME SCHEMA DANS LE DOMAINE DE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS . ENFIN, EN FRANCE COMME AU KOWEIT ,RIEN N'EMPECHE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE METTRE EN OEUVRE SON DROIT PAR L'EXERCICE DE L'ACTION DIRECT CONTRE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT.
Book Synopsis Le recours de la victime d'un accident de la circulation à l'encontre de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident by : Sami A. AL Deraiei
Download or read book Le recours de la victime d'un accident de la circulation à l'encontre de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident written by Sami A. AL Deraiei and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe, en droit francais et koweitien ,est que le conducteur est tenu, en cas d'accident de la circulation, de reparer les dommages subis par la victime. Mais la jurisprudence francaise et koweitienne ont permis a telle victime de se retourner directement contre l'assureur du responsable .la promulgation de la loi badinter a remis en cause toutes les justifications proposees par la doctrine qui reposent sur la theories classique de droit civil. D'un autre cote, en france, a la difference de ce qui se passe au koweit, les compagnies d'assurance estiment qu'il est necessaire de regler aimablement les dommages materiels subis par la victime d'un accident de la circulation. Ceci a en effet, encourage le legislateur francais a suivre le meme schema dans le domaine de l'indemnisation des dommages corporels . Enfin, en france comme au koweit ,rien n'empeche la victime d'un accident de la circulation de mettre en oeuvre son droit par l'exercice de l'action direct contre l'assureur du vehicule ayant provoque l'accident.
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by : Collectif,
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Book Synopsis Le fait de la victime dans le droit des accidents de la circulation by : Micheline Bartolo
Download or read book Le fait de la victime dans le droit des accidents de la circulation written by Micheline Bartolo and published by . This book was released on 1989 with total page 2357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des accidents de la circulation a considérablement évolué durant ces dernières années. Les règles du droit commun de la responsabilité civile qui leur étaient applicables, ont été très tôt remises en cause en raison des incidences que pouvait avoir le comportement des victimes - leur fait tant fautif que non fautif - sur leur indemnisation. Les nombreuses tentatives visant à améliorer le sort des victimes et à instaurer un droit spécial à ce genre d'accidents allaient en France se traduire par une centaine de projets de lois dont aucun n'allait aboutir. Il n'en fut pas de même à l'étranger. Chez nous, il fallut attendre 1982 pour que des solutions de rechange viennent remplacer les solutions traditionnelles. Un premier pas devait être franchi avec l'arrêt Desmares du 21 juillet 1982 venant mettre fin au partage de responsabilité entre l'auteur et la victime. Trois ans plus tard, la première loi spéciale aux accidents de la circulation, la loi du 5 juillet 1985, allait considérablement améliorer le sort des victimes de ce genre d'accidents, en particulier celui des victimes non conductrices.
Book Synopsis Les accidents de la circulation by : Marguerite Mercier
Download or read book Les accidents de la circulation written by Marguerite Mercier and published by FeniXX. This book was released on 1960-01-01T00:00:00+01:00 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le droit à indemnisation des victimes d'un accident de la circulation by : Hubert Groutel
Download or read book Le droit à indemnisation des victimes d'un accident de la circulation written by Hubert Groutel and published by . This book was released on 1987 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit européen by : Lipka
Download or read book L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit européen written by Lipka and published by . This book was released on 1990 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation by : Nadine Arafat
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation written by Nadine Arafat and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l'émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d'indemnisation. C'est au terme de cette évolution qu'un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions de la responsabilité. Le second est lié à l'accélération de l'indemnisation par la régularisation de la voie conventionnelle, et par l'établissement des organismes d'indemnisation. Comment protéger les victimes d'accidents de la circulation au Liban et plaider pour l'instauration d'un régime spécifique de responsabilité à la lumière de l'expérience française ? L'analyse du droit libanais permet de cerner l'existence d'un régime spécifique « implicite » d'accidents de la circulation au sein du Code des obligations et des contrats. Cette étude tend à « dépoussiérer » les règles de ce régime. A partir d'une étude comparative minutieuse des régimes libanais et français. Elle propose une nouvelle lecture des règles du droit de la responsabilité civile dans le but de mettre en lumière le nouveau centre de gravité de la matière, fondé sur le régime spécifique et des mécanismes d'indemnisation. Ces derniers permettent une plus grande protection des victimes en garantissant une réparation intégrale des atteintes à l'intégrité corporelle et en participant à la protection de la dignité humaine.
Book Synopsis L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. ANALYSE EN DROIT EGYPTIEN A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS by : REDA MAHMOUD.. ELABD
Download or read book L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. ANALYSE EN DROIT EGYPTIEN A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS written by REDA MAHMOUD.. ELABD and published by . This book was released on 2001 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE FLEAU DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION POSE AVEC FORCE LA QUESTION DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES. OR, LE REGIME JURIDIQUE AUQUEL CETTE QUESTION EST SOUMISE EN DROIT EGYPTIEN SOUFFRE D'UN BON NOMBRE DE LACUNES. APRES LES AVOIR FAIT APPARAITRE L'ACCENT EST MIS SUR LES REMEDES APPROPRIES. SANS NEGLIGER LES SOLUTIONS DES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS, INSTITUE PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1985, NOUS A PERMIS D'IDENTIFIER LES TRAITS D'UN SYSTEME D'INDEMNISATION A LA FOIS EFFICACE ET EQUITABLE POUVANT PALLIER LES CARENCES DU DROIT EGYPTIEN. CECI EST LE FRUIT D'UNE ANALYSE DES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS VISANT A INDEMNISER LES VICTIMES DE CES ACCIDENTS. PARTANT DU REGIME CLASSIQUE DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PASSANT PAR L'EVALUATION DU PROGRES MAIS AUSSI DES IMPERFECTIONS DE LA LOI FRANCAISE DE 1985, CETTE ETUDE CONSIDERE QUE LE SYSTEME D'INDEMNISATION AUTOMATIQUE, MIS EN PLACE PAR UNE ASSURANCE DIRECTE, EST LE PLUS EFFICACE ET LE PLUS EQUITABLE.
Book Synopsis L'accident nous attend au coin de la rue by : François Ewald
Download or read book L'accident nous attend au coin de la rue written by François Ewald and published by . This book was released on 1982 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile by : Vincent Kangulumba Mbambi
Download or read book Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile written by Vincent Kangulumba Mbambi and published by Editions Academia. This book was released on 2002 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance by : Marie Marguerite Fiume
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance written by Marie Marguerite Fiume and published by . This book was released on 2005 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation matérielle desdits véhicules. L'indemnisation des dommages corporels et matériels, garantie par l'assurance automobile obligatoire ou, le cas échéant, par le fonds de garantie automobile, est harmonisée par l'application des barèmes et plafonds légaux. Par souci de rapidité et d'efficacité, ce droit à la réparation s'exerce dans le cadre de deux procédures légalement définies : la transaction et la procédure judiciaire. A l'issue de ce processus, le préjudice de la victime devrait être réparé. Mais le bilan est plutôt mitigé. Si la rationalisation du système d'indemnisation concoure à l'équilibre technique des compagnies d'assurances, garantes de la réparation, le renforcement de la protection des victimes n'est pas satisfaisant. En outre, l'exclusion de la victime, en cas d'accidents sans tiers responsable, du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire et pire encore, le défaut de fonctionnalité du fonds de garantie automobile rendent impossible la prise en charge de certaines victimes. Ces écueils justifient que l'organe législatif de la CIMA revoie sa copie. Des états généraux sur les dix années du traité seraient l'occasion de procéder aux réajustements nécessaires.
Book Synopsis La protection juridique des victimes d'accidents de trajet by : Laurent Milet
Download or read book La protection juridique des victimes d'accidents de trajet written by Laurent Milet and published by . This book was released on 1998 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse s'articule autour de trois axes. Le livre préliminaire traite de l'originalité de l'accident de trajet qui n'a été reconnu que par la loi de 1946 ayant confie à la sécurité sociale la gestion de risques professionnels. Depuis lors, cette catégorie juridique a essaime dans d'autres législations de droit interne ou étrangères. L'étude de la qualification de l'accident de trajet en droit positif fait l'objet du livre premier. La jurisprudence atteint des sommets de complexité en raison des problèmes de frontières avec l'accident de travail proprement dit et l'accident de droit commun. Cette complexité pourrait être dépassée si l'on admet que l'accident de trajet constitue un risque de l'emploi. Le second livre est consacre à la réparation de l'accident de trajet caractérisée à l'origine par une réparation forfaitaire du préjudice subi par la victime. Cependant, dans le sillage de l'obligation d'assurance des véhicules a moteur, tout comme en présence d'un accident du travail constituant un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, les victimes peuvent accéder à la réparation intégrale de leur préjudice par le biais d'un recours complémentaire, sans exclusive, contre l'auteur responsable de l'accident. La question d'avenir est pour l'auteur celle de la réparation intégrale de l'ensemble des victimes des risques professionnels dont l'accident de trajet a été l'aile conquérante. Trois voies sont examinées : 1) progression au coup par coup déjà amorcée sous l'influence de la protection des victimes des accidents de la circulation : voie empirique, interminable et discriminatoire ; 2) adjonction a la législation spéciale des accidents du travail, des contrats d'assurances privées complémentaires ; 3) reforme générale de la législation des accidents du travail axée sur la réparation intégrale, a l'instar de la loi de 1985 relative aux victimes des accidents de la circulation, ce qui implique le financement par les générateurs de risques.
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d’accidents de la circulation by : Mahmoud Reda Elabd
Download or read book L'indemnisation des victimes d’accidents de la circulation written by Mahmoud Reda Elabd and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réparation du dommage corporel en matière d'accident de la circulation by : Yamna Fatmi
Download or read book La réparation du dommage corporel en matière d'accident de la circulation written by Yamna Fatmi and published by . This book was released on 2003 with total page 1736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de la réparation du dommage corporel en matière d'accidents de la circulation a fait l'objet de réformes : en droit marocain par le Dahir du 2 octobre 1984 et en droit français par la Loi du 5 juillet 1985. Au Maroc, le fondement juridique de la réparation demeure inscrit dans les dispositions du Dahir des obligations et des contrats - le D.O.C. - datant de 1913 notamment ses articles 77, 78 et 88. Le Dahir du 2 octobre 1984 n'a pas modifié les conditions de la responsabilité civile de l'automobiliste. Il a en revanche établi des bases forfaitaires d'indemnisation. Le bilan de l'application de ce Dahir est contesté à plusieurs titres, sa réforme est souhaitable. En France, le fondement de l'indemnisation est désormais inscrit dans la Loi du 5 juillet 1985 dès qu'un véhicule terrestre à moteur se trouve " impliqué " dans l'accident. Cette Loi a bouleversé les causes traditionnelles de la responsabilité de l'automobiliste. Les modalités d'indemnisation n'ont pas été modifiées par la Loi. Le bilan de son application permet de constater qu'elle n'apporté que des demi solutions. Elle maintient un système injuste à l'égard des conducteurs et crée une source de contentieux avec des notions imprécises et pourtant déterminantes dans son application. Sa réforme est souhaitable.
