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Le Chirurgien Dentiste Face Aux Expertises Judiciaires Et Non Judiciaires
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Book Synopsis Le chirurgien-dentiste face aux expertises judiciaires et non judiciaires by : Jean-Philippe Fournel
Download or read book Le chirurgien-dentiste face aux expertises judiciaires et non judiciaires written by Jean-Philippe Fournel and published by . This book was released on 2015 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'éclatement de la bulle Internet et l'accès simplifié à l'information via l'évolution des nouvelles technologies, les patients ont de plus en plus envie de s'impliquer dans leurs parcours de soins. En effet, ils ne veulent plus être de simples spectateurs de leurs soins mais au contraire deviennent de véritables acteurs. De ce fait naît une réalité grandissante : l'augmentation du nombre de procédures engagées envers les praticiens quelles que soient leurs spécialités. Par ailleurs, avant qu'un procès ne se déroule, il est inévitable d'avoir recours à une expertise qu'elle soit judiciaire ou non. De nos jours, elle est une pièce fondamentale du processus juridique. Sans elle, le juge ne peut rendre un jugement car il n'a pas tous les paramètres en main pour comprendre et interpréter les doléances et les dommages de la victime. Cette thèse a pour but de définir les différentes expertises, expliquer leurs déroulements ainsi que leurs causes et conséquences.
Book Synopsis L'odontologie médico-légale vue par le chirurgien-dentiste non-expert judiciaire by : Léo Jeandemange
Download or read book L'odontologie médico-légale vue par le chirurgien-dentiste non-expert judiciaire written by Léo Jeandemange and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Odontologie médico-légale est au cœur de l'exercice de la chirurgie dentaire. Cette discipline possède de vastes champs d'application, tels que l'identification, la responsabilité médicale ou l'évaluation du préjudice. Ces différents aspects sont détaillés d'un point de vue théorique et pratique, en se concentrant sur leurs conséquences sur l'exercice de la chirurgie dentaire. Les notions d'expertise, de prévention du contentieux, d'obligation et devoirs, de gestion des cas de maltraitance et de documents médico-légaux seront également développées. Via une analyse de questionnaire et une revue de littérature, cette thèse vise également à évaluer les connaissances, points de vue, pratiques et ressentis des praticiens afin de dresser un état des lieux de la place de l'Odontologie médico-légale dans l'exercice de la profession.
Book Synopsis Les experts judiciaires en chirurgie-dentaire by : Anne-Sarah Borksztejn
Download or read book Les experts judiciaires en chirurgie-dentaire written by Anne-Sarah Borksztejn and published by . This book was released on 2006 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise en odontologie fait partie intégrante de notre profession, mais elle est méconnue. Cependant, le nombre de procès intentés aux Chirurgiens-Dentistes dans le cadre de leur exercice ne cesse de s'accroître. Face à cette multiplication des procédures judiciaires, il est vite devenu impératif de moderniser le statut des techniciens appelés experts judiciaires. La loi n02004-l30 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires dont celui des experts permet un renforcement du régime des experts en rénovant leur régime disciplinaire et en établissant des critères de sélection plus stricts dans le but de garantir un recrutement de qualité. Cette réforme est un atout pour les Chirurgiens-Dentistes car la procédure disciplinaire ainsi rénovée est rendue plus conforme aux exigences d'un procès équitable et plus respectueuse des droits de la défense. L'objectif de cette thèse est de mettre en lumière le statut d'expert, et d'analyser les points de la réforme et ses conséquences pour notre exercice professionnel.
Book Synopsis Le chirurgien-dentiste by : Estelle Beulque
Download or read book Le chirurgien-dentiste written by Estelle Beulque and published by . This book was released on 1995 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Médecin-Dentiste Expert Luxembourgeois face à l'Expertise Judiciaire et aux textes qui la régissent by : Dominique Champeval (Chirurgien dentiste).)
Download or read book Le Médecin-Dentiste Expert Luxembourgeois face à l'Expertise Judiciaire et aux textes qui la régissent written by Dominique Champeval (Chirurgien dentiste).) and published by . This book was released on 2001 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La place du chirurgien-dentiste dans l'expertise judiciaire en matière civile by : Marie-Caroline Rabolt
Download or read book La place du chirurgien-dentiste dans l'expertise judiciaire en matière civile written by Marie-Caroline Rabolt and published by . This book was released on 2005 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les expertises judiciaires en chirurgie dentaire by : Albane Singer
Download or read book Les expertises judiciaires en chirurgie dentaire written by Albane Singer and published by . This book was released on 1999 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et chirurgie dentaire by : Patrick Missika
Download or read book Droit et chirurgie dentaire written by Patrick Missika and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2006-11-09 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
Book Synopsis Obligation de formation continue en urgence by : John-Alexander Fredj
Download or read book Obligation de formation continue en urgence written by John-Alexander Fredj and published by . This book was released on 2008 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’exercice de la chirurgie dentaire, comme toutes les professions de santé, Constitue une activité non dénuée de risques médicaux. Une connaissance des attitudes préventives et des conduites à tenir en cas d’urgence médicale au cabinet dentaire est indispensable à tout chirurgien-dentiste soucieux de la sécurité de son patient. Les enquêtes ayant pour but d’évaluer les connaissances en médecine d’urgence des chirurgiens dentistes révèlent que les praticiens ont une attitude inadaptée devant un trouble médical aigu. Pourtant, une faute commise lors de ces situations peut engager la responsabilité du professionnel de santé car il existe entre lui et son patient un contrat de soins créant pour chacune des deux parties des obligations réciproques et interdépendantes. Depuis le 3 mars 2006, l’une de ces obligations consiste en l’obtention d’une attestation certifiant l’acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Sachant qu’au cours d’une carrière professionnelle de 40 ans un chirurgien dentiste a une chance sur cinq d’avoir à faire face à un trouble aigu chez l’un de ses patients; il est nécessaire d’étudier, d’un point de vue légal et réglementaire, quelles sont nos obligations face à une telle situation et sur quelles bases notre responsabilité peut être engagée en cas de faute. Ce travail a pour but de faire le point sur la notion d’urgence vitale au cabinet dentaire et sur les protocoles actuels de prise en charge admis par ta communauté médicale. En effet, au terme de leur formation initiale, les futurs praticiens de l’art dentaire n’ont reçu, dans ce domaine, qu’un enseignement parcellaire intégré à chaque discipline. Enfin, ce travail apporte des éclaircissements sur le récent arrêté créant l’attestation de formation aux soins d’urgence obligatoire pour, les professionnels de santé et sur la faisabilité réelle d’une telle formation auprès des 40000 chirurgiens dentistes français.
Book Synopsis Expertise dentaire et maxillo-faciale by : Alain Béry
Download or read book Expertise dentaire et maxillo-faciale written by Alain Béry and published by L'Editeur : EDP Sciences. This book was released on 2010-10-28 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée " Indemnisation " en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature " Dintilhac ") comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Book Synopsis Implications de l'odontologiste Médico-légal au sein des investigations judiciaires by : Kim-Anh Cao (chirugien dentiste).)
Download or read book Implications de l'odontologiste Médico-légal au sein des investigations judiciaires written by Kim-Anh Cao (chirugien dentiste).) and published by . This book was released on 2018 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les investigations judiciaires, souvent au coeur de notre actualité, doivent répondre à des enjeux humains, juridiques et parfois médico-légaux. C'est dans cet aspect que l'odontologiste peut être sollicité, en tant que personne qualifiée dans l'art dentaire et collaborateur de justice. La spécificité de l'organe dentaire, marqueur individuel doté d'une grande capacité de résistance, fait qu'il comporte des indices fiables mais uniquement exploitables par un chirurgien-dentiste. Cette thèse vise à montrer comment l'odontologie légale permet la progression, voire la résolution d'une enquête, de manière aussi probante que d'autres techniques plus médiatisées telles que les empreintes digitales et génétiques. La première partie présentera les acteurs de l'enquête judiciaire. Nous verrons ensuite les différentes missions de l'odontologiste médico-légal, puis le rapport d'expertise. Enfin, l'ensemble de ces notions seront illustrées par un cas clinique réalisé à l'Institut Médico-Légal de Montpellier.
Book Synopsis Le chirurgien dentiste face aux problèmes juridiques et financiers de son installation by : Albert Nguyen Van Nhieu
Download or read book Le chirurgien dentiste face aux problèmes juridiques et financiers de son installation written by Albert Nguyen Van Nhieu and published by . This book was released on 1977 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire by : David Jacotot
Download or read book Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire written by David Jacotot and published by . This book was released on 2005 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel chirurgien-dentiste n'a pas un jour souhaité avoir à disposition un juriste qui lui apporte une réponse intelligible à un problème lié à son exercice ? Avec Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire, c'est le droit qui vient chez le praticien et non l'inverse. Un droit décodé à l'usage du professionnel de l'art dentaire qui cherche des réponses, et non pas de nouvelles interrogations. Le pari de cet ouvrage ? Répertorier l'ensemble des situations à risque auxquelles est exposé le chirurgien-dentiste et délivrer une réponse juridique calibrée à ses attentes et ses besoins. Attention. L'auteur n'est ni chirurgien-dentiste -même s'il connaît bien la profession -ni " conseil " ! C'est un juriste qui écrit. David Jacotot décrypte le droit pour le praticien avec le seul souci de faire œuvre utile, même dans les cas (rares, rassurons-nous) où la réponse donnée par le droit n'est pas favorable ! Le propos de l'auteur est avant tout d'aider le chirurgien-dentiste à sécuriser sa pratique et de lui éviter de " subir " le droit. C'est en tout cas ce à quoi il s'est employé... Avec talent !
Book Synopsis Le chirurgien dentiste comme auxilliaire de justice dans la détermination de l'âge ante-mortem by : Guillaume Pauchet
Download or read book Le chirurgien dentiste comme auxilliaire de justice dans la détermination de l'âge ante-mortem written by Guillaume Pauchet and published by . This book was released on 2017 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les crises humanitaires touchant le Moyen-Orient et l'Afrique sont à l'origine de flux migratoires majeurs à destination des états Européens. Un nombre croissant de personnes déplacées se trouvent dans l'impossibilité de justifier leur identité et donc leur âge. La connaissance de celui-ci demeure pourtant essentielle afin de déterminer l'ensemble des droits et protections auxquels ces individus peuvent prétendre, comme les mesures de protection de l'enfance, mais également dans le cadre de procédures judiciaires en cas d'infraction. Dans ce contexte, un examen médical peut être ordonné afin d'estimer l'âge chronologique de ces jeunes personnes isolées. Le dentiste-expert peut ainsi être sollicité afin d'évaluer un âge dentaire. En pratique la troisième molaire sera le principal élément d'investigation de par l'âge charnière que sa maturation occupe, aux alentours de la majorité supposée de l'individu. De nombreux auteurs soulignent cependant la multiplicité des facteurs intervenant dans ces phénomènes de dentition : sexe, développement staturo-pondéral mais surtout génétique et origine ethnique sont autant d'élements rendant l'appréciation d'un âge réel à partir de ces seuls indices biologiques périlleuse, quelle que soit la technique mise en oeuvre. L'incertitude soulevée par ces constatations et les conséquences importantes pour les jeunes personnes intéressées des conclusions avancées par ces expertises posent ainsi la question du caractère éthique de l'utilisation de ces techniques médicales dans un but judiciaire. En l'absence de méthodes plus fiables, les informations qu'elles fournissent ne devraient être utilisées que comme l'un des outils d'appréciation de l'âge au sein d'une vision pluridisciplinaire globale de l'individu.
Book Synopsis ETUDE ANALYTIQUE ET COMPARATIVE DES EXPERTISES JUDICIAIRES ET DES EXPERTISES DE LA SECURITE SOCIALE EN ODONTO-STOMATOLOGIE by : CHRISTOPHE.. CARRERE
Download or read book ETUDE ANALYTIQUE ET COMPARATIVE DES EXPERTISES JUDICIAIRES ET DES EXPERTISES DE LA SECURITE SOCIALE EN ODONTO-STOMATOLOGIE written by CHRISTOPHE.. CARRERE and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Expertise judiciaire en droit commun, expertise en identification odontologique by : Philippe Ledoux (chirurgien-dentiste)
Download or read book Expertise judiciaire en droit commun, expertise en identification odontologique written by Philippe Ledoux (chirurgien-dentiste) and published by . This book was released on 2005 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE ROLE MEDICAL ET JURIDIQUE DU CHIRURGIEN-DENTISTE FACE A LA MALTRAITANCE D'ENFANT by : CELINE.. COUTURIER
Download or read book LE ROLE MEDICAL ET JURIDIQUE DU CHIRURGIEN-DENTISTE FACE A LA MALTRAITANCE D'ENFANT written by CELINE.. COUTURIER and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
