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Lassurance Construction Premier Bilan Et Perspectives
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Book Synopsis L'assurance construction : premier bilan et perspectives by : Adrien Spinetta
Download or read book L'assurance construction : premier bilan et perspectives written by Adrien Spinetta and published by FeniXX. This book was released on 1983-01-01T23:00:00+01:00 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: — Le marché, la concurrence, et le coût de l'assurance construction ; — L'expertise ; — La responsabilité résiduelle ; — L'assurance construction et les travaux sur existants ; — La prévention ; — L'assurance construction au service de l'innovation et de l'exportation. Ces six thèmes ont été au centre des réflexions et débats des Journées d'études animées par le Président A. Spinetta et les meilleurs experts français de l'Assurance Construction. L'ouvrage présente une analyse concrète des problèmes soulevés par l'application de la loi du 4 janvier 1978, et formule un certain nombre de suggestions opérationnelles à l'intention des professions concernées.
Book Synopsis L'Assurance construction by : Adrien Spinetta
Download or read book L'Assurance construction written by Adrien Spinetta and published by . This book was released on 1981 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance construction by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book L'assurance construction written by François-Xavier Ajaccio and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-04-24 with total page 679 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : – une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; – une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance. Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1. Cet ouvrage de référence s’adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu’aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police dommages-ouvrages.
Book Synopsis L'Assurance construction by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book L'Assurance construction written by François-Xavier Ajaccio and published by Le Moniteur. This book was released on 2022-08-09 with total page 661 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : – une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; – une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance. Organisé en deux parties consacrées à l’obligation d’assurance décennale, d’une part, et à l’assurance dommages-ouvrage, d’autre part, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’historique de la notion, de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
Book Synopsis Connaître, comprendre l'assurance construction by : Guy Courtieu
Download or read book Connaître, comprendre l'assurance construction written by Guy Courtieu and published by . This book was released on 1979 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Assurance construction written by and published by Ed. Techniques Ingénieur. This book was released on with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance construction by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book L'assurance construction written by François-Xavier Ajaccio and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Commission interministérielle sur l'assurance construction Publisher : ISBN 13 : Total Pages :95 pages Book Rating :4.:/5 (775 download)
Book Synopsis Proposition pour une réforme de l'assurance construction by : France. Commission interministérielle sur l'assurance construction
Download or read book Proposition pour une réforme de l'assurance construction written by France. Commission interministérielle sur l'assurance construction and published by . This book was released on 1976 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Risques et assurances construction by : Jean Roussel (assureur).)
Download or read book Risques et assurances construction written by Jean Roussel (assureur).) and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2016 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement : pour le constructeur et ses sous traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités ; pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. L'ouvrage se présente, pour les praticiens, comme un outil de travail bien documenté, dont la vitalité se manifeste en particulier, par une nouvelle refonte de l'ouvrage prise en charge par deux nouveaux auteurs Solange Becqué-Ickowicz et Jean Roussel.
Book Synopsis L'assurance construction by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book L'assurance construction written by François-Xavier Ajaccio and published by . This book was released on 2024-05-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance construction by : Ugo Tomasin
Download or read book L'assurance construction written by Ugo Tomasin and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Connaître, comprendre l'assurance construction by : Pierre Maurin (assureur en construction).)
Download or read book Connaître, comprendre l'assurance construction written by Pierre Maurin (assureur en construction).) and published by . This book was released on 1988 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance construction by : Juliette Mel
Download or read book L'assurance construction written by Juliette Mel and published by . This book was released on 2020-09-15 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Ecole nationale des ponts et chaussées (France). Association amicale des ingénieurs anciens élèves Publisher : ISBN 13 : Total Pages :202 pages Book Rating :4.:/5 (658 download)
Book Synopsis La réforme de l'assurance construction by : Ecole nationale des ponts et chaussées (France). Association amicale des ingénieurs anciens élèves
Download or read book La réforme de l'assurance construction written by Ecole nationale des ponts et chaussées (France). Association amicale des ingénieurs anciens élèves and published by . This book was released on 1979 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance construction à travers la jurisprudence by : Thierry Decrock
Download or read book L'assurance construction à travers la jurisprudence written by Thierry Decrock and published by . This book was released on 1999 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Connaître et comprendre l'Assurance Construction by : Pierre Maurin
Download or read book Connaître et comprendre l'Assurance Construction written by Pierre Maurin and published by Assurance française. This book was released on 1996 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance construction by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book L'assurance construction written by François-Xavier Ajaccio and published by Le Moniteur. This book was released on 2015 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage.