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Larticulation Des Droits De Propriete Intellectuelle Avec Le Droit De La
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Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle by : Jean-Michel Bruguière
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle written by Jean-Michel Bruguière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont " complexes ". Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent " concurrents ", que l'on songe ici à la concurrence entre le droit d'auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d'origine, indications géographiques, etc.). La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer les difficultés de l'articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les " objets complexes " et les " droits concurrents ". La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d'une oeuvre ou d'une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? C'est à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.
Book Synopsis WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) by : World Intellectual Property Organization
Download or read book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-03-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Book Synopsis Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 by : Benhamou Yaniv
Download or read book Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 written by Benhamou Yaniv and published by de Werra Jacques, Université de Genève. This book was released on 2018-01-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence by : TRÉFIGNY
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence written by TRÉFIGNY and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la by :
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la written by and published by . This book was released on 2020-02-05 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'articulation des droits de propriété intellectuelle by : BRUGUIÈRE
Download or read book L'articulation des droits de propriété intellectuelle written by BRUGUIÈRE and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Revue d'études comparatives est-ouest by :
Download or read book Revue d'études comparatives est-ouest written by and published by . This book was released on 2006 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avoirs dématérialisés et exécution forcée / Digital Assets and Enforcement by : Marc Schmitz
Download or read book Avoirs dématérialisés et exécution forcée / Digital Assets and Enforcement written by Marc Schmitz and published by Bruylant. This book was released on 2019-12-10 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States. The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure. *** Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe. La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.
Download or read book RIDA written by and published by . This book was released on 2000 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle by : Charles Leben
Download or read book Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle written by Charles Leben and published by LexisNexis. This book was released on 2000 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et pratique du commerce international by :
Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1977 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 2006 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :International association of supreme administrative jurisdictions Publisher :La Documentation Française ISBN 13 :9782110045607 Total Pages :508 pages Book Rating :4.0/5 (456 download)
Book Synopsis Recueil de décisions des hautes juridictions administratives by : International association of supreme administrative jurisdictions
Download or read book Recueil de décisions des hautes juridictions administratives written by International association of supreme administrative jurisdictions and published by La Documentation Française. This book was released on 2000 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Boletín de Derecho de Autor by : Unesco. Copyright Division
Download or read book Boletín de Derecho de Autor written by Unesco. Copyright Division and published by . This book was released on 1960 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) by : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 2004 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Brevets, leur utilisation en histoire des techniques et de l'économie by :
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