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Author : Daniel Cohen
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Arbitrage et société written by Daniel Cohen and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Delphine Loiseau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 105 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L'Arbitrage en matière de sociétés written by Delphine Loiseau and published by . This book was released on 1990 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mazen Terro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'arbitrage et les groupes de contrats et de sociétés written by Mazen Terro and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bruno Oppetit
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 270592647X
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Théorie de l'arbitrage written by Bruno Oppetit and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l’arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d’une longue histoire, l’arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d’un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d’ordre sociologique permet en partie de mesurer l’ampleur du phénomène. Mais c’est surtout à une réflexion d’ordre philosophique qu’il convient de procéder afin de s’interroger sur le sens de l’évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l’arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l’humanisme, mais il manifeste aujourd’hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l’économie. L’ère de lutte pour la survie dans laquelle l’arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l’expansion d’une justice privée, tout en cherchant à s’évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s’universalisant, l’arbitrage s’est banalisé, affadi, voire même altéré en s’éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd’hui d’inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l’éthique et course à un véritable « march頻 de l’arbitrage. Ces réflexions s’efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l’arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.
Author : Olivier Caprasse
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802715771
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.7/5 (157 download)
Download or read book Les sociétés et l'arbitrage written by Olivier Caprasse and published by Emile Bruylant. This book was released on 2002 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions. Quels sont, tout d'abord, les litiges sociétaires arbitrables ? Les contestations relatives à la dissolution, à la nullité, d'une société, à la validité des décisions de l'assemblée générale, à la responsabilité des dirigeants, par exemple, peuvent-elles être soumises à un tribunal arbitral ? Quelles sont, ensuite, les particularités du recours à l'arbitrage en ces matières ? Quand et comment une société, privée ou publique, est-elle engagée à l'arbitrage ? Quelle est la portée de la convention d'arbitrage dans la sphère sociétaire, notamment au sein des groupes ? Quels rapports entretiennent arbitrage et référés ? Tels sont les thèmes abordés par la présente étude consacrée à la rencontre entre les sociétés et l'arbitrage.
Author : Benoit Le Bars
Publisher : Joly (Editions)
ISBN 13 : 9782306000113
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.0/5 (1 download)
Download or read book Droit des sociétés et de l'arbitrage international written by Benoit Le Bars and published by Joly (Editions). This book was released on 2011 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
Author : Demba Mbow
Publisher : Logiques Juridiques
ISBN 13 : 2343250839
Total Pages : 421 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book Le secret dans l'arbitrage international written by Demba Mbow and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2021 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. En effet, plusieurs règles institutionnelles et bon nombre de législateurs sont restés silencieux sur l'existence même d'un principe général de secret dans l'arbitrage international. Pourtant, le recours à l'arbitrage traduit la volonté des parties d'obtenir un débat à huis clos, une protection efficace de leurs secrets d'affaires et la non-publication de la sentence arbitrale. Néanmoins, le secret subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et nécessaire à la protection de l'intérêt général. Partant de ce constat, le secret mérite-t-il d'être qualifié de principe général du droit de l'arbitrage international? La réponse proposée dans cet ouvrage est assurément positive même s'il doit connaître des tempéraments sur la portée desquels la doctrine et la jurisprudence sont partagées.
Author : Robert Stevens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book An Essay on Arbitration written by Robert Stevens and published by . This book was released on 1834 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eric Loquin
Publisher :
ISBN 13 : 9782306000526
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.0/5 (5 download)
Download or read book L'arbitrage du commerce international written by Eric Loquin and published by . This book was released on 2015-07-16 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.
Author :
Publisher : Brill Archive
ISBN 13 :
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book Arbitrage International Commercial written by and published by Brill Archive. This book was released on 1956 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François Poudret
Publisher : Sweet & Maxwell
ISBN 13 : 0421932104
Total Pages : 992 pages
Book Rating : 4.4/5 (219 download)
Download or read book Comparative Law of International Arbitration written by Jean-François Poudret and published by Sweet & Maxwell. This book was released on 2007 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guides practitioners through the international arbitration process from beginning to end. This work covers each step of arbitral procedure, from the conclusion of the arbitration agreement to the enforcement of the arbitral award, from a comparative standpoint, helping practitioners decide which jurisdiction's rules they wish to be bound by
Author : E. Gibelin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 936 pages
Book Rating : 4.R/5 (5 download)
Download or read book Études sur le droit civil des Hindous written by E. Gibelin and published by . This book was released on 1846 with total page 936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce internationale. Commission de l'arbitrage et ADR.
Publisher :
ISBN 13 : 9789284202539
Total Pages : 65 pages
Book Rating : 4.2/5 (25 download)
Download or read book Gestion efficace de l'arbitrage written by Chambre de commerce internationale. Commission de l'arbitrage et ADR. and published by . This book was released on 2015 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frank-Bernd Weigand
Publisher : OUP Oxford
ISBN 13 : 0191579971
Total Pages : 2585 pages
Book Rating : 4.1/5 (915 download)
Download or read book Practitioner's Handbook on International Commercial Arbitration written by Frank-Bernd Weigand and published by OUP Oxford. This book was released on 2009-12-24 with total page 2585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Practitioner's Handbook on International Commercial Arbitration provides concise country reports on important jurisdictions for international arbitral proceedings, as well as commentaries on well-known arbitration rules which are frequently incorporated in international legal agreements. Most international commercial contracts now include an arbitration clause as an alternative to resolving disputes in the state courts. This second edition of the Practitioner's Handbook includes newly updated country chapters, expanded international coverage and commentary on the most important arbitration rules worldwide. It is written by world-leading arbitration practitioners and academics and combines a practical approach with in-depth legal research and analysis of important national and international case law. The book is unique in its coverage, providing uniformly designed country reports and thorough commentaries on internationally recognized arbitration rules in just one volume. There are individual chapters for the following countries: Austria, Belgium, China & Hong Kong, England, France, Germany, Italy, Netherlands, Singapore, Sweden, Switzerland, USA. Each country report covers: jurisdiction, the tribunal, arbitration procedure, the award, amendments and challenge to the award, liability of arbitrators and enforcement of national awards; and provides details of national arbitration laws, arbitral institutions in the jurisdiction, model arbitration clauses and a bibliography, including a list of key judicial decisions. The first edition was reviewed as "an outstanding book" and "an extremely useful tool". The work is an indispensable one-stop reference point for lawyers drafting international arbitration clauses or handling arbitration proceedings in different countries.
Author : Berthold Falikmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (882 download)
Download or read book L'arbitrage dans la Société des Nations written by Berthold Falikmann and published by . This book was released on 1932 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Jacques Arnaldez
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041122052
Total Pages : 852 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Collection of ICC Arbitral Awards, 1996-2000 written by Jean-Jacques Arnaldez and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Collection of ICC Arbitral Awards 1996-2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the worldands most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990 and 1991-1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 4
Author : Vincent Coussirat-Coustáere
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9024737613
Total Pages : 582 pages
Book Rating : 4.0/5 (247 download)
Download or read book Repertory of International Arbitral Jurisprudence written by Vincent Coussirat-Coustáere and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1989-03-23 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
