L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement

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Book Synopsis L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement by : Coralie Courtaigne-Deslandes

Download or read book L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement written by Coralie Courtaigne-Deslandes and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'adéquation de la solution pénale aux problèmes posés par la protection de l'environnement

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Book Synopsis L'adéquation de la solution pénale aux problèmes posés par la protection de l'environnement by : Pascale Boudry

Download or read book L'adéquation de la solution pénale aux problèmes posés par la protection de l'environnement written by Pascale Boudry and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'adéquation de la solution pénale aux problèmes soulevés par la protection de l'environnement

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Book Synopsis L'adéquation de la solution pénale aux problèmes soulevés par la protection de l'environnement by : Pascale Boudry

Download or read book L'adéquation de la solution pénale aux problèmes soulevés par la protection de l'environnement written by Pascale Boudry and published by . This book was released on 1987 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EST INTERESSANT DE SE DEMANDER SI LA LEGISLATION PENALE, EN MATI ERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, CONSTITUE AUJOURD'HUI UN ENSEMBLE DE TEXTES, SINON STRUCTURES, SUIVANT TOUT AU MOINS UN FIL CONDUCTEUR. S'INTERROGER SUR L'APPLICATION DE CETTE LEGISLATION PAR LES JURIDICTIONS REPRESSIVES REVIENT AUSSI A ENVISAGER LA FACON DONT ELLE "POURRAIT" ETRE APPLIQUEE. ET L'ETUDE DE L'ELABORATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE LEGISLATION PEUT SUSCITER UNE PRISE DE POSITION A L'EGARD DES TEXTES ABORDES. ENFIN, SE PLACANT DANS UN CONTEXTE DE POLITIQUE CRIMINELLE, ON PEUT ELARGIR CE PREMIER CHAMP D'OBSERVATION. EN EFFET, SACHANT QUE LA REPONSE PENALE NE CONSTITUE AU SEIN D'UNE POLITIQUE CRIMINELLE COHERENTE, QU'UNE FACETTE DES MULTIPLES REPONSES POUVANT ETRE APPORTEES AUX COMPORTEMENTS INCRIMINES, IL EST NECESSAIRE D'ENVISAGER LES ALTERNATIVES POUVANT ETRE OBSERVEES. C'EST ICI QU'APPARAISSENT LES RESULTATS D'UNE ENQUETE EFFECTUEE SUR UN TERRAIN REGIONAL PARTICULIER. LE LANGUEDOC, SUR UNE PERIODE D'ENVIRON SIX ANS. DE PLUS, DES COMPARAISONS PONCTUELLES ONT PU ETRE EFFECTUEES ENTRE CETTE REGION ET RHONE-ALPES, OU DES ENQUETES SIMILAIRES FURENT ENGAGEES (DANS LE CADRE D'UNE RECHERCHE C.N.R.S., DEMANDEE PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT).

Fiches de droit pénal de l'environnement

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340074746
Total Pages : 237 pages
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Book Synopsis Fiches de droit pénal de l'environnement by : Annie Beziz-Ayache

Download or read book Fiches de droit pénal de l'environnement written by Annie Beziz-Ayache and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-10-11 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Droit pénal de l'environnement

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340083915
Total Pages : 463 pages
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Book Synopsis Droit pénal de l'environnement by : Madeleine Lobé Lobas

Download or read book Droit pénal de l'environnement written by Madeleine Lobé Lobas and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-09-26 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit pénal de l'environnement. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit pénal de l'environnement, il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal de l'environnement.

Droit pénal de l'environnement

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402001771
Total Pages : 492 pages
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Book Synopsis Droit pénal de l'environnement by : Jacques-Henri Robert

Download or read book Droit pénal de l'environnement written by Jacques-Henri Robert and published by FeniXX. This book was released on 1982-12-31T23:00:00+01:00 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.

L'efficacité du droit pénal dans la protection de l'environnement

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Book Synopsis L'efficacité du droit pénal dans la protection de l'environnement by : Morgan Rigal

Download or read book L'efficacité du droit pénal dans la protection de l'environnement written by Morgan Rigal and published by . This book was released on 2002 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal et protection de l'environnement

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Book Synopsis Droit pénal et protection de l'environnement by : Abdelhafid Tachour

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La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement

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Book Synopsis La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement by :

Download or read book La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement written by and published by . This book was released on 1978 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La contribution du droit pénal á la protection de l'environnement

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Book Synopsis La contribution du droit pénal á la protection de l'environnement by : Consejo de Europa

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La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement

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Book Synopsis La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement by : Consejo de Europa

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Droit pénal au service de la protection de l'environnement: journée

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Book Synopsis Droit pénal au service de la protection de l'environnement: journée by :

Download or read book Droit pénal au service de la protection de l'environnement: journée written by and published by . This book was released on 1991 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Contribution du droit pénal à la protection de l'environnement

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Book Synopsis La Contribution du droit pénal à la protection de l'environnement by : Comité européen pour les problèmes criminels

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White Collar Crime

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 150991790X
Total Pages : 439 pages
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Book Synopsis White Collar Crime by : Katalin Ligeti

Download or read book White Collar Crime written by Katalin Ligeti and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2018-11-29 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: White collar crime has expanded significantly over the course of the past two decades. Yet, not only as the amount of national and international legislation in the field grown, but it has also endured changes driving it away from the classic criminal law. These trends have been reflected in changes to national legislation, not infrequently prompted by supranational law, for example, in the financial or the environmental sector. New punishing regimes have emerged, such as UN blacklisting, smart sanctions, civil asset forfeiture, financial supervisory powers, compliance law, and anti-money laundering laws. Furthermore, the role of administrative sanctioning law has been growing as well as the role of private actors in the enforcement of punitive sanctions. The aim of this volume is to examine how various national criminal justice systems across Europe deal with the aforementioned challenges. In the first part, it takes a closer look at the following national systems: France, Germany, Poland and Sweden. Furthermore, it compares the European approach with the American one as a source of inspiration for unresolved difficulties and future developments. Further still, the authors explore those challenging issues regarding the field of economic and financial crime, including the Senior Managers Regime, corporate criminal liability, and whistle-blowers' protection. Timely and pertinent, this is an important new work in a fast-moving field.

L'adéquation de la solution pénale aux problèmes posés par la protection de l'environment

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Total Pages : 415 pages
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Book Synopsis L'adéquation de la solution pénale aux problèmes posés par la protection de l'environment by : Pascale Boudry

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Etude comparée de droit pénal de l'environnement

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ISBN 13 :
Total Pages : 145 pages
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Book Synopsis Etude comparée de droit pénal de l'environnement by : Société française pour le droit de l'environnement

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An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources

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Publisher : IUCN
ISBN 13 : 9782831709130
Total Pages : 116 pages
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Book Synopsis An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by : World Conservation Union

Download or read book An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources written by World Conservation Union and published by IUCN. This book was released on 2009 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The African Convention on the conservation of nature and natural resources was adopted in 1968 in Algiers. Considered the most forward looking regional agreement of the time, it influenced significantly the development of environmental law in Africa. Two and a half decades of intense developments in international environmental law made it necessary to revise this treaty, update its provisions and enlarge its scope. This was undertaken under the auspices of the African Union (previously OAU), and the revision was adopted by its Heads of State and Government in July 2003 in Maputo. The introduction provides an overview of this new international treaty, as well as a commentary to each of its provisions.