L'Adaptation de l'organisation du marché pour les produits de la pêche en France à la règlementation communautaire

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Book Synopsis L'Adaptation de l'organisation du marché pour les produits de la pêche en France à la règlementation communautaire by :

Download or read book L'Adaptation de l'organisation du marché pour les produits de la pêche en France à la règlementation communautaire written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annual Legal Bibliography

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Book Synopsis Annual Legal Bibliography by : Harvard Law School. Library

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L'organisation des marchés des produits de la pêche dans la Communauté économique européenne

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Book Synopsis L'organisation des marchés des produits de la pêche dans la Communauté économique européenne by : Annie Cudennec (juriste).)

Download or read book L'organisation des marchés des produits de la pêche dans la Communauté économique européenne written by Annie Cudennec (juriste).) and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Outre la necessite d'eviter que des importations massives ne nuisent a l'interet du pecheur communautaire, l'organisation commune des marches doit avoir aussi pour objectif de permettre le developpement rationnel de l'industrie de peche communautaire, qui doit pouvoir soutenir la concurrence avec les produits importes, autrement que par le biais de mesures protectionnistes vis a vis de l'exterieur. En effet, tant les pressions internationales, que la necessite d'approvisionner le marche communautaire de maniere satisfaisante, amene parfois la CEE, dans ses relations avec les etats tiers, a mettre en oeuvre des mesures impliquant une concurrence accrue entre production des etats membres et produits originaires des pays tiers. c'est pourquoi l'organisation intra-communautaire des marches des produits de la peche doit offrir au pecheur communautaire des garanties, relatives au respect de la preference communautaire, face aux produits de la peche originaires des pays tiers.

L'Organisation intra - communautaire du marché des produits de la pêche

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Book Synopsis L'Organisation intra - communautaire du marché des produits de la pêche by :

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L'Organisation des marchés des produits de la pêche dans la Communauté economique européenne

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Book Synopsis L'Organisation des marchés des produits de la pêche dans la Communauté economique européenne by :

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Exclusive Economic Zone and the United Nations Convention on the Law of the Sea, 1982-2000

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Publisher : Emile Bruylant
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Book Synopsis Exclusive Economic Zone and the United Nations Convention on the Law of the Sea, 1982-2000 by : Erik Franckx

Download or read book Exclusive Economic Zone and the United Nations Convention on the Law of the Sea, 1982-2000 written by Erik Franckx and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance du droit de la mer n'est plus à démontrer au regard des problèmes actuels que constituent la surexploitation des stocks de poissons, les marées noires et l'état parfois inquiétant des navires. Depuis la consécration de la zone économique exclusive (ZEE) par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, les Etats côtiers disposent en effet de droits importants sur cette zone maritime s'étendant au large jusqu'à une distance de 200 milles marins. Le présent ouvrage dresse un tableau de la pratique relative à la ZEE quelque deux décennies après la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en tenant compte de la pratique des Etats et également de celle des organisations internationales et des ONG. The importance of the law of the sea has become self-evident in the light of current issues such as overexploitation of fisheries resources, oil sticks and unseaworthy ships. Since the establishment of the exclusive economic zone (EEZ) by the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, coastal States have enjoyed important rights over this maritime zone, which extends 200 nautical miles from the coastline. This book takes stock of how practice has developed with respect to the EEZ some 20 years after the signature of the United Nations Convention on the Law of the Sea, on the basis of State practice and also the practice of international organizations and NGOs.

L'organisation des marches des produits de la peche dans la communaute economique europeenne

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Book Synopsis L'organisation des marches des produits de la peche dans la communaute economique europeenne by : Annie Le_Bozec

Download or read book L'organisation des marches des produits de la peche dans la communaute economique europeenne written by Annie Le_Bozec and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Rapport sur la révision de l'organisation commune de marché des produits de la pêche

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Book Synopsis Rapport sur la révision de l'organisation commune de marché des produits de la pêche by : Franco Borgo

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L'Organisation commune des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

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Book Synopsis L'Organisation commune des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines by : Patrice Vermeulen

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Le contentieux de la pêche en droit communautaire

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Book Synopsis Le contentieux de la pêche en droit communautaire by : Valentin Mavoungou

Download or read book Le contentieux de la pêche en droit communautaire written by Valentin Mavoungou and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de la pêche compte parmi les politiques nouvelles instituées par les autorités communautaires, en vue d'atteindre l'un des objectifs essentiels du traité de Rome, à savoir : l'organisation et le développement de tous les secteurs économiques des états-membres de la C.E.E. Cette politique nouvelle recèle incontestablement une nouvelle dimension de problèmes dont la mise en œuvre de façon cohérente au sein de la communauté, est particulièrement difficile, en raison des caractéristiques biologiques, des difficultés provoquées par les intérêts nationaux divergents, et aux aspects internationaux de la matière. La réglementation communautaire issue des règlements de base 2141 70 et 2142 70 du 20 octobre 1970, et mieux celle préconisée depuis l'extension des eaux des états membres a 200 milles du 3 novembre 1976, n'a pas suffi a modifier le comportement habituel des états-membres en matière des pêcheries. L’attachement de chacun des états-membres, surtout côtiers, à sa réglementation nationale en ce qui concerne la conservation et l'accès aux stocks halieutiques, met en difficulté la norme communautaire - ce qui manifestement crée un conflit de normes d'une part, et partant des compétences entre les états-membres et la communauté d'autre part. Se pose aussi le problème de la validité des engagements conventionnels des états membres avec les états tiers, du fait de la communautarisation des eaux sous leur juridiction, et celui de l'intégration et l'adaptation de la politique commune de pêche au droit maritime international. C’est dans cet écheveau juridique que se pose le problème du contentieux de la pêche en droit communautaire, dont la cour de justice des communautés européennes s'emploie à régler, eu égard à ses compétences reconnues par le traité C.E.E.

L'organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité

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Book Synopsis L'organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité by : Nicole (Rapp.) Ameline

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L'organisation économique de la pêche dans le marché commun

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Book Synopsis L'organisation économique de la pêche dans le marché commun by : Jean-Jacques Lavenue

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Mise en place d'une démarche HACCP au sein de l'organisation de producteurs Sa.Tho.An

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Book Synopsis Mise en place d'une démarche HACCP au sein de l'organisation de producteurs Sa.Tho.An by : Sandra Lepage

Download or read book Mise en place d'une démarche HACCP au sein de l'organisation de producteurs Sa.Tho.An written by Sandra Lepage and published by . This book was released on 2006 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pêche méditerranéenne reste une pêche artisanale puisqu'elle compte une majorité de bateaux de petite taille pratiquant leur activité en zone côtière et offrant une grande diversité d'espèces. Parallèlement à ces activités coexiste une flottille de chalutiers et de senneurs dont le poids et le rôle structurant restent importants au niveau national. La flottille sétoise n'échappe pas à cette observation. La production de port de Sète, premier port de pêche de Méditerranée française, se caractérise par des apports importants de petits pélagiques (sardines et anchois). Afin d'organiser la commercialisation de la production des unités chalutières, dont le volume approche chaque année les 8000 tonnes, l'organisation des producteurs (OP Sa.Tho.An) est en charge d'organiser la production et la vente des produits de la pêche au bénéfice de ses adhérents, en garantissant des prix d'achats minimum.La Sa.Tho.An, comme toute qu'entreprise de vente en gros, se doit de respecter l'ensemble des dispositions réglementaires dans le domaine agro-alimentaire. Depuis le 1er janvier 2006, de nouvelles réglementations sur l'hygiène et la sécurité alimentaire sont entrées en vigueur. L'une des principales dispositions présentée par ces textes, est l'instauration d'une démarche qualité basée sur les principes de l'analyse des points critiques ou méthode " HACCP ". L'objectif principal de ce travail était au travers d'une analyse détaillée des activités mis en œuvre par l'Organisation de producteurs Sa.Tho.An., d'une part de réaliser un bilan des besoins en terme d'assurance qualité, et d'autre part, de définir les procédures à mettre en place pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires tout en respectant les modalités de fonctionnement de l'entreprise et les spécificités inhérentes à l'OP. Après une présentation de l'activité de la pêche professionnelle méditerranéenne et du rôle des Organisations de producteurs, un deuxième chapitre expose les lignes directrices de la réglementation communautaire en matière sanitaire. La troisième partie de ce travail présente la démarche qualité HACCP, son historique, son fonctionnement et de sa mise en place.L'analyse des points critiques et sa mise en œuvre au sein de la Sathoan constituent le quatrième chapitre de ce travail avec une présentation des difficultés de l'application d'une telle démarche au sein des structures coopératives dont les moyens restent limités.

L'organisation commune du marché de la pêche

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Book Synopsis L'organisation commune du marché de la pêche by :

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Produits de la peche

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Book Synopsis Produits de la peche by :

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Opportunités de marchés pour l'offre française de produits de la pêche et de l'aquaculture

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Book Synopsis Opportunités de marchés pour l'offre française de produits de la pêche et de l'aquaculture by : Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (France)

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Réglementation communautaire en matière d'activités de pêche et de produits de la pêche

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Book Synopsis Réglementation communautaire en matière d'activités de pêche et de produits de la pêche by :

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