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Lacquereur Et La Formation Du Contrat De Vente
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Book Synopsis L'acquéreur et la formation du contrat de vente by : Bechir Abdou
Download or read book L'acquéreur et la formation du contrat de vente written by Bechir Abdou and published by . This book was released on 2013 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’approche statique de la notion d’acquéreur, retenue par le Code civil, a été remise en cause par la professionnalisation des vendeurs, suite au renouvellement des méthodes de vente et à la complexification des biens. Au stade de la formation du contrat de vente, l’équilibre postulé par le droit commun s’est progressivement affaibli pour donner naissance à des rapports déséquilibrés entre l’acquéreur et le vendeur. Pour remédier à cette situation, les normes contemporaines, d’inspiration consumériste, ont adopté une approche dynamique de la notion en établissant différentes catégories d’acquéreurs, en vue de leur permettre d’exprimer un consentement réfléchi et éclairé. Les enjeux, théoriques et pratiques, d’une étude confrontant l’acquéreur aux règles de la formation du contrat de vente ont pour objet de déterminer si l’évolution législative a permis de rétablir l’équilibre. L’immixtion du droit de la consommation dans le droit de la vente met en œuvre un dispositif protecteur du consentement de l’acquéreur. Ainsi, les normes consuméristes restaurent-elles l’équilibre pour tous les rapports ? Les règles protectrices du consentement, n’étant pas exclusivement attachée à la qualité de l’acquéreur, autorisent-elles le retour à l’équilibre ou au contraire, donnent-elles naissance à de nouvelles situations déséquilibrées ? La réponse à cette interrogation nécessite d’analyser les dispositions organisant le contrat de vente mais, également, celles relatives au contrat de prêt. Le financement de l’acquisition est, généralement, lié à la conclusion de la vente
Book Synopsis Le contrat de promesse unilatérale de vente by : Françoise Bénac-Schmidt
Download or read book Le contrat de promesse unilatérale de vente written by Françoise Bénac-Schmidt and published by . This book was released on 1983 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation du contrat de vente by : André Jacquemont
Download or read book La formation du contrat de vente written by André Jacquemont and published by . This book was released on 1970 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Formation et forme du contrat de vente by :
Download or read book Formation et forme du contrat de vente written by and published by . This book was released on 1949 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La vente written by Jacques Ghestin and published by . This book was released on 1990 with total page 1168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation du contrat de vente dans le cadre d'une préemption rurale by : Clémence Gautier
Download or read book La formation du contrat de vente dans le cadre d'une préemption rurale written by Clémence Gautier and published by . This book was released on 2012 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Formation du contrat de vente dans les adjudications volontaires d'immeubles by : J. Garnier
Download or read book De la Formation du contrat de vente dans les adjudications volontaires d'immeubles written by J. Garnier and published by . This book was released on 1902 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la vente by : Bernard Gross
Download or read book Le droit de la vente written by Bernard Gross and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Revue de droit uniforme written by and published by . This book was released on 2003 with total page 1112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la formation du contrat de vente dans les adjudications volontaires d'immeubles by : Jean Garnier (avocat).)
Download or read book De la formation du contrat de vente dans les adjudications volontaires d'immeubles written by Jean Garnier (avocat).) and published by . This book was released on 1902 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code de Procedure Civile de L'etat de la Louisiane by : Louisiana
Download or read book Code de Procedure Civile de L'etat de la Louisiane written by Louisiana and published by . This book was released on 1839 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de vente en droit commercial by : Alain Crosio
Download or read book Le contrat de vente en droit commercial written by Alain Crosio and published by LGDJ. This book was released on 1989 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le prix dans les avant-contrats préparatoires à une vente by : Sabine Danino Sultan
Download or read book Le prix dans les avant-contrats préparatoires à une vente written by Sabine Danino Sultan and published by . This book was released on 2004 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit des obligations contractuelles, le prix constitue un élément conditionnant la formation de la vente. C’est ainsi que le principe de la détermination et de la déterminabilité du prix dans les contrats est une exigence légale édictée par l’article 1591 du code Civil ; exigence distinguer la vente, des contrats voisins. Le prix constitue l’objet de l’obligation de l’acheteur et la cause (contrepartie) de l’obligation du vendeur. Le droit français exige du prix qu’il soit déterminable, réel, sérieux, juste et licite. Il est par ailleurs très fréquent, dans la pratique, que le contrat de vente soit précédé d’un contrat préliminaire appelé « avant-contrat, promesse ou compromis », destiné à concrétiser l’accord avant que celui-ci ne prenne une forme définitive. L’avant-contrat est d’une utilité certaine dans la pratique contractuelle. L’objet de cette étude est d’examiner le sens et le rôle du concept de prix dans les avant-contrats ? Il est en effet des avant-contrats dont les éléments du contrat définitif ne sont qu’imparfaitement déterminés : tel est notamment le cas du pacte de préférence. D’autres avant-contrats doivent en revanche remplir toutes les conditions du contrat qu’ils préparent. Ainsi, la promesse synallagmatique de vente consacre l’accord des parties sur la chose et le prix. Le prix, ne concourt-il pas à distinguer deux types d’avant-contrats en fonction de l’intensité de leur rôle préparatoire ? Enfin, l’étude du sort du prix dans l’avant-contrat et de son incidence sur les obligations des parties - selon que le contrat définitif de vente vient à se réaliser ou non - permet de révéler une autre dualité : l’avant-contrat concourt à distinguer deux prix étroitement liés ayant une incidence sur les obligations des parties.
Book Synopsis L'Unification du droit by : International Institute for the Unification of Private Law
Download or read book L'Unification du droit written by International Institute for the Unification of Private Law and published by . This book was released on 1965 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Second vol. in the series consists of Actes of the International Congress of Private Law, Rome, 1950, and is entirely in French.
Book Synopsis Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften by : Jean-François van Drooghenbroeck
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-09-24 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la vente est une matière féconde aux multiples ramifications. Les dispositions légales régissant la vente ne se résument pas au seul Titre VI du Livre III du Code civil mais sont disséminées aux quatre vents de notre arsenal législatif. Riche en législation, la matière l’est également en jurisprudence et en commentaires doctrinaux. Ce foisonnement des sources auxquelles s’abreuve la matière explique le choix fait de la scission de l’ouvrage en deux volumes. Le 1er volume du recueil, Principes généraux de la vente, propose toute la législation ainsi qu’une sélection de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes consacrées au tronc commun de la vente. Ce premier volet s’articule autour de quatre axes principaux : la notion de contrat de vente et les problèmes d’interprétation et de preuve qu’il suscite, sa formation, ses effets et ses modes de terminaison. Les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la formation du contrat (obligation d’information du vendeur, droit de préférence de l’acheteur, accord des parties sur le prix et l’objet de la vente … ), de son exécution (obligation de garantie du vendeur, obligation de l’acheteur de payer le prix, garanties et privilèges du vendeur impayé …) et de sa cessation (annulation et résolution du contrat), constituent le noyau dur de cette première partie et sont abondamment illustrés de cas pratiques, commentés ou non. Le 2ième volume, Ventes particulières, examine plus en détail certains contrats de vente usuels. Le juriste désireux de raviver ou de compléter ses connaissances de la matière trouvera, dans ces deux volumes de collection du RPRJ, de quoi nourrir utilement sa pratique.
Book Synopsis La vente, un contrat usuel très réglementé by : Isabelle Durant
Download or read book La vente, un contrat usuel très réglementé written by Isabelle Durant and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-11-15 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente est un contrat usuel réglementé par le Code civil. Mais en marge du Code, les textes qui s’y appliquent sont légion. Que la vente internationale soit régie par des textes particuliers n’étonne guère. Le phénomène n’est toutefois pas propre à ce cas d’espèce. En matière immobilière par exemple, la vente d’habitations à construire, à la croisée des contrats de vente et d’entreprise, est régie par la loi Breyne, qui n’exclut cependant pas nécessairement l’application du droit commun de la vente. En matière immobilière toujours, la vente donne lieu, en principe, à la perception de droits d’enregistrement. Mais l’impôt est-il dû dans tous les cas ? Enfin, et pour rester dans le domaine immobilier, se pose aussi la question de savoir si les contrats de vente rentrent dans le champ d’application du droit dérivé des marchés publics. La réalisation des projets immobiliers menés par des pouvoirs publics requiert-elle le respect du droit des marchés publics ? La vente mobilière au consommateur est-elle aussi régie par quantité de textes complexes, pour la plupart éparpillés en dehors du Code civil. En outre, celui-ci comporte désormais une section qui lui est spécialement consacrée et dont la combinaison avec le droit commun pose parfois question. Quant aux moyens de garantie et aux recours dont dispose le vendeur impayé, ils sont eux aussi partiellement régis par des lois particulières. Sur cette question toutefois, on ne peut dire que le Code civil ait perdu prise.
Author :International Institute for the Unification of Private Law. General Assembly Publisher : ISBN 13 : Total Pages :340 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Assemblée 14- by : International Institute for the Unification of Private Law. General Assembly
Download or read book Assemblée 14- written by International Institute for the Unification of Private Law. General Assembly and published by . This book was released on 19?? with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
