La vulnérabilité de la victime en procédure pénale

Download La vulnérabilité de la victime en procédure pénale PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La vulnérabilité de la victime en procédure pénale by : Ouindlassida Hermann Ouedraogo

Download or read book La vulnérabilité de la victime en procédure pénale written by Ouindlassida Hermann Ouedraogo and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal assure en amont la protection du citoyen et la procédure pénale permet de traiter en aval l'infraction déjà commise, en prenant en compte l'intérêt de la victime et l'intérêt général. Alors que les deux intérêts ont pendant longtemps semblé s'opposer, de nouvelles politiques pénales les ont progressivement rapprochés, faisant de plus en plus de la victime pénale un acteur important de la procédure pénale. Depuis la seconde guerre mondiale en effet, certaines disciplines comme la victimologie et la psychologie ont permis de se pencher sur la situation des victimes d'infractions, permettant ainsi, grâce à leurs recherches, de prendre davantage en compte leurs souffrances et leurs besoins. Cette attention pour la victime a été renforcée par l'élaboration d'un certain nombre de principes reconnus par les Etats démocratiques, s'articulant autour des droits fondamentaux de la personne humaine, et qui sont devenus les repères incontournables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la règle de droit. Il s'agit entre autre du droit d'être protégé, du droit d'accéder à un juge indépendant et impartial et du droit à la réparation des dommages subis à l'occasion de la commission d'une infraction. Les règles de procédure pénale doivent donc tendre à optimiser les chances de réparation des dommages causés par l'infraction, en prenant en compte la situation de la victime, en l'occurrence sa vulnérabilité, qui pourrait avoir favorisé la commission de l'infraction ou qui, au stade de la procédure, pourrait constituer un handicap dans l'exercice de ses droits. Cette vulnérabilité, le droit essaie de l'appréhender lorsqu'elle résulte d'une inégalité susceptible d'être exploitée en vue de d'exercer des violences, de commettre des abus ou d'infliger des souffrances à la personne qui en est frappée. Il en est de même lorsque la situation personnelle de la victime, qu'elle soit économique, sociale ou culturelle, compromet l'exercice effectif de ses droits. Ce travail de recherche porte sur la manière dont les règles de procédure pénale prennent en compte la vulnérabilité de la victime. Il s'agit alors dans ce travail, en s'inspirant de l'évolution du droit français, de dégager des pistes qui permettent une meilleure réponse à cette préoccupation en droit burkinabé.

De la vulnérabilité en droit pénal

Download De la vulnérabilité en droit pénal PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 692 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis De la vulnérabilité en droit pénal by : Marie-Laure Lanthiez

Download or read book De la vulnérabilité en droit pénal written by Marie-Laure Lanthiez and published by . This book was released on 2006 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal accorde une place grandissante à la vulnérabilité des personnes physiques alors même que cette notion par essence subjective se prête mal à la rigueur du raisonnement juridique. Cette expression de l'affaiblissement du principe de légalité criminelle invite, dans un objectif de sécurité juridique, à déterminer la mesure dans laquelle la prise en compte de la vulnérabilité renforce l'équilibre du droit pénal entre protection de l'ordre public et sauvegarde des libertés individuelles. Cette problématique revêt deux aspects. Il s'agit en premier lieu d'évaluer l'élargissement du champ de la répression par la détermination des éléments constitutifs de la notion de vulnérabilité de la victime, condition préalable aux infractions d'abus de vulnérabilité (Partie 1). Il convient en second lieu d'assurer la cohérence des effets juridiques attachés à la vulnérabilité au regard de la logique d'ensemble du droit pénal. L'altération de la responsabilité pénale par l'intérêt croissant porté à la vulnérabilité de la victime ou de l'auteur de l'infraction et la relative indifférence de la procédure pénale à cette circonstance personnelle au justiciable conduisent à préciser et à proposer les adaptations juridiques correspondantes (Partie 2).

La vulnérabilité de la victime en droit pénal

Download La vulnérabilité de la victime en droit pénal PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 162 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La vulnérabilité de la victime en droit pénal by : Julie Castillo

Download or read book La vulnérabilité de la victime en droit pénal written by Julie Castillo and published by . This book was released on 2004 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La vulnérabilité des victimes en droit pénal

Download La vulnérabilité des victimes en droit pénal PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.:/5 (94 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La vulnérabilité des victimes en droit pénal by : Cécile Keller-Rousselet

Download or read book La vulnérabilité des victimes en droit pénal written by Cécile Keller-Rousselet and published by . This book was released on 2015 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

Download Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice PDF Online Free

Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180024
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice by : Council of Europe

Download or read book Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.

Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008

Download Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008 PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004182594
Total Pages : 869 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008 by : Cyril Laucci

Download or read book Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008 written by Cyril Laucci and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-04-27 with total page 869 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le Code annot de la Cour p nale internationale" (2008) est le troisi me volume d'une collection annuelle. Il propose une s lection des extraits les plus pertinents r sultant de l'analyse de 472 d cisions d livr es ou rendues publiques par la Cour en 2008.

Judicial Reports / Recueils judiciaires 1997 Volume 3

Download Judicial Reports / Recueils judiciaires 1997 Volume 3 PDF Online Free

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004531637
Total Pages : 822 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Judicial Reports / Recueils judiciaires 1997 Volume 3 by : Int. Criminal Tribunal former Yugoslavia

Download or read book Judicial Reports / Recueils judiciaires 1997 Volume 3 written by Int. Criminal Tribunal former Yugoslavia and published by BRILL. This book was released on 2022-11-28 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Judicial Reports/Recueils judiciaires of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all public Indictments, as well as Decisions and Judgements issued in a given year. It will give lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The Judicial Reports are organized chronologically by case. Within each case, one will find the text of Indictments, reviews of Indictments and, where applicable, deferral requests. Thereafter the text of a public review of the Indictment pursuant to Rule 61 may follow. The publication also contains the texts of the Orders, Decisions and Judgements, as well as the separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The Judicial Reports will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as a table of cases, a list of Indictments and Indictees, a table of Deferrals and of Rule 61 Procedures, as well as a table of references, facilitates the use of these volumes. The print edition is available as a set of two volumes (9789004137875).

Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe

Download Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe PDF Online Free

Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287154507
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.1/5 (545 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe by : Ivo Aertsen

Download or read book Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe written by Ivo Aertsen and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rebuilding community connections outlines the main features of restorative justice, including different models and research findings, and proposes guidelines for setting up programmes. It also identifies problems and ways of dealing with them. This guide provides essential information for those planning to introduce restorative justice, in particular countries in central and eastern Europe. For countries that have already done so, it offers an opportunity to review practice in the light of experience and research elsewhere. -- Council of Europe.

Judicial Reports / Recueils judiciaires, 1997

Download Judicial Reports / Recueils judiciaires, 1997 PDF Online Free

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047412613
Total Pages : 822 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Judicial Reports / Recueils judiciaires, 1997 by : Int. Criminal Tribunal for the former Yu

Download or read book Judicial Reports / Recueils judiciaires, 1997 written by Int. Criminal Tribunal for the former Yu and published by BRILL. This book was released on 2004-03-01 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "Judicial Reports/Recueils judiciaires" of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all public Indictments, as well as Decisions and Judgements issued in a given year. It will give lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The "Judicial Reports" are organized chronologically by case. Within each case, one will find the text of Indictments, reviews of Indictments and, where applicable, deferral requests. Thereafter the text of a public review of the Indictment pursuant to Rule 61 may follow. The publication also contains the texts of the Orders, Decisions and Judgements, as well as the separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The "Judicial Reports" will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as a table of cases, a list of Indictments and Indictees, a table of Deferrals and of Rule 61 Procedures, as well as a table of references, facilitates the use of these volumes.

Conferencia Sobre la Protección Del Menor en Los Sistemas Judiciales Europeos

Download Conferencia Sobre la Protección Del Menor en Los Sistemas Judiciales Europeos PDF Online Free

Author :
Publisher : Ministerio de Justicia
ISBN 13 : 8477871728
Total Pages : 145 pages
Book Rating : 4.4/5 (778 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Conferencia Sobre la Protección Del Menor en Los Sistemas Judiciales Europeos by : Ministerio de Justicia

Download or read book Conferencia Sobre la Protección Del Menor en Los Sistemas Judiciales Europeos written by Ministerio de Justicia and published by Ministerio de Justicia. This book was released on 2013-05-06 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Defensa y promoción de los derechos del menor para el fortalecimiento de la Democracia y el Estado de Derecho en el seno de la Unión Europea y del Consejo de Europa.

Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Lutte Contre la Traite Des Etres Humains

Download Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Lutte Contre la Traite Des Etres Humains PDF Online Free

Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287157638
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.1/5 (576 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Lutte Contre la Traite Des Etres Humains by : Council of Europe

Download or read book Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Lutte Contre la Traite Des Etres Humains written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Opposite pages bear duplicate numbering.

Violence Against Vulnerable Groups

Download Violence Against Vulnerable Groups PDF Online Free

Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287154465
Total Pages : 82 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Violence Against Vulnerable Groups by : Hilary Brown

Download or read book Violence Against Vulnerable Groups written by Hilary Brown and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur présente ici l'action du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre les abus et les mauvais traitements exercés contre les minorités, puis, établit un cadre général à l'intérieur duquel cette violence peut être corrigée.

Model Law Against Trafficking in Persons

Download Model Law Against Trafficking in Persons PDF Online Free

Author :
Publisher : United Nations Publications
ISBN 13 : 9789211336740
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (367 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Model Law Against Trafficking in Persons by : United Nations Office on Drugs and Crime

Download or read book Model Law Against Trafficking in Persons written by United Nations Office on Drugs and Crime and published by United Nations Publications. This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The publication was developed by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) in response to the request of the General Assembly to the Secretary-General to promote and assist the efforts of Member States to become party to and implement the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and the Protocols thereto. It was developed in particular to assist States in implementing the provisions contained in the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing that Convention. The Model Law will both facilitate and help systematize provision of legislative assistance by UNODC as well as facilitate review and amendment of existing legislation and adoption of new legislation by States themselves. It is designed to be adaptable to the needs of each State, whatever its legal tradition and social, economic, cultural and geographical conditions.

The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts - Renegotiation, Rescission or Revision

Download The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts - Renegotiation, Rescission or Revision PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 331927256X
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.3/5 (192 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts - Renegotiation, Rescission or Revision by : Başak Başoğlu

Download or read book The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts - Renegotiation, Rescission or Revision written by Başak Başoğlu and published by Springer. This book was released on 2016-02-25 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is about one of the most controversial dilemmas of contract law: whether or not the unexpected change of circumstances due to the effects of financial crises may under certain conditions be taken into account. Growing interconnectedness of global economies facilitates the spread of the effects of the financial crises. Financial crises cause severe difficulties for persons to fulfill their contractual obligations. During the financial crises, performance of contractual obligations may become excessively onerous or may cause an excessive loss for one of the contracting parties and consequently destroy the contractual equilibrium and legitimate the governmental interventions. Uncomfortable economic climate leads to one of the most controversial dilemmas of the contract law: whether the binding force of the contract is absolute or not. In other words, unstable economic circumstances impose the need to devote special attention to review and perhaps to narrow the binding nature of a contract. Principle of good faith and fair dealing motivate a variety of theoretical bases in order to overcome the legal consequences of financial crises. In this book, all these theoretical bases are analyzed with special focus on the available remedies, namely renegotiation, rescission or revision and the circumstances which enables the revocation of these remedies. The book collects the 19 national reports and the general report originally presented in the session regarding the Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts: Renegotiation, Rescission or Revision during the XIXth congress of the International Academy of Comparative Law, held in Vienna, July 2014.

Gender Matters

Download Gender Matters PDF Online Free

Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287163936
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.1/5 (639 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Gender Matters by : Dennis van der Veur

Download or read book Gender Matters written by Dennis van der Veur and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.

Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000

Download Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000 PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041116987
Total Pages : 1234 pages
Book Rating : 4.1/5 (169 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000 by : Council of Europe Staff

Download or read book Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000 written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-10-01 with total page 1234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2000. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 2000. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Crime and Police Effectiveness

Download Crime and Police Effectiveness PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 658 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Crime and Police Effectiveness by : R. V. G. Clarke

Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: