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La Victime Au Proces Penal
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Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Léa Castellon
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Léa Castellon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-04-30 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce renforcement du rôle de la victime, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties. Une amélioration de la procédure pénale est donc nécessaire pour empêcher la mise à l'écart de la victime. Ce travail est un état des lieux de la place actuelle de la victime dans le procès pénal.
Book Synopsis Juste Victime Dans Le Proces Penal by : Humbert|Franck Ludwiczak Sylvie Humbert (Ludwiczak)
Download or read book Juste Victime Dans Le Proces Penal written by Humbert|Franck Ludwiczak Sylvie Humbert (Ludwiczak) and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime au procès pénal by : Abderrahim Benjeddi
Download or read book La victime au procès pénal written by Abderrahim Benjeddi and published by . This book was released on 1987 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Association française de droit pénal. Congrès Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247160907 Total Pages :271 pages Book Rating :4.1/5 (69 download)
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale by : Association française de droit pénal. Congrès
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Book Synopsis Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008 by : Cyril Laucci
Download or read book Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2008 written by Cyril Laucci and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-04-27 with total page 869 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le Code annot de la Cour p nale internationale" (2008) est le troisi me volume d'une collection annuelle. Il propose une s lection des extraits les plus pertinents r sultant de l'analyse de 472 d cisions d livr es ou rendues publiques par la Cour en 2008.
Book Synopsis Le dédommagement de la victime dans le procès pénal by : Abel Dion
Download or read book Le dédommagement de la victime dans le procès pénal written by Abel Dion and published by . This book was released on 2018 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s'analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d'intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l'évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d'intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l'ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s'inspirer de l'action en réparation en droit français pour améliorer l'accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l'évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l'impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d'ouverture, de l'analyse judiciaire et des modalités d'exécution de chacun des régimes, dans l'optique d'identifier des pistes d'amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.
Book Synopsis The Annotated Digest of the International Criminal Court, 2008 by : Cyril Laucci
Download or read book The Annotated Digest of the International Criminal Court, 2008 written by Cyril Laucci and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2010-10-15 with total page 813 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Annotated Digest of the International Criminal Court (2008) is the third volume of an annual series. It compiles a selection of the most significant legal findings contained in the public decisions rendered by the International Criminal Court in 2008.Abstracts are quoted in their official English version. Abstracts are inserted under the relevant articles of the Statute, Rules of Procedure and Evidence and Regulations of the Court, with a short description/summary of their precise topic. Where the English version was not available, abstracts are quoted in their original French version, but the short description/summary in English allows non-French speaking readers to identify their contents. A quick reference system and index make it easy to refer to other decisions quoted in the Digests Series.
Book Synopsis Le guide pénal by : Jean-Christophe Crocq
Download or read book Le guide pénal written by Jean-Christophe Crocq and published by Editions Dalloz. This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûreté avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021 ainsi que le Ceseda recodifié par l'ordonnance du 16 décembre 2020. L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Yves Strickler
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Yves Strickler and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.
Book Synopsis Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale by : Guy David Mbara A Betsem
Download or read book Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale written by Guy David Mbara A Betsem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une thèse, l'ouvrage analyse les droits accordés aux victimes par la Cour pénale internationale : la participation à la procédure et la réparation des préjudices subis.
Book Synopsis Victims and Restorative Justice by : Inge Vanfraechem
Download or read book Victims and Restorative Justice written by Inge Vanfraechem and published by Routledge. This book was released on 2015-05-15 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Restorative justice aims to address the consequences of crime by encouraging victims and offenders to communicate and discuss the harm caused by the crime that has been committed. In the majority of cases, restorative justice is facilitated by direct and indirect dialogue between victims and offenders, but it also includes support networks and sometimes involves professionals such as police, lawyers, social workers or prosecutors and judges. In theory, the victim is a core participant in restorative justice and the restoration of the harm is a first concern. In practice, questions arise as to whether the victim is actively involved in the process, what restoration may entail, whether there is a risk of secondary victimisation and whether the victim is truly at the heart of the restorative response, or whether the offender remains the focal point of attention. Using a combination of victimological literature and empirical data from a European research project, this book considers the role and the position of the victim in restorative justice practices, focusing on legislative, organisational and institutional frameworks of victim-offender mediation and conferencing programmes at a national and local level, as well as the victims’ personal needs and experiences. The findings are essential reading for academics and students engaged in the study of justice, victimology and law. The publication will also be valuable to policymakers and professionals such as social workers, lawyers and mediators.
Book Synopsis La victime dans le procès pénal by : Hissni Sleiman
Download or read book La victime dans le procès pénal written by Hissni Sleiman and published by . This book was released on 2009 with total page 1286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à devenir partie au proces pénal. Ce statut lui permet de jouir de certains droits : droit de se constituer partie civile et de mettre en mouvement l'action publique aux fins de jumeler son action civile à celle-ci, droit d'être partie au procès qui lui fait bénéficier de certaines prérogatives pénales dont celle de participer activement au déroulement du procès (comme, par exemple, le droit d'assister à certains actes d'instruction, le droit de participer à l'audience et le droit d'exercer un recours contre les décisions préjudiciant à ses intérêts civils... Elle peut ainsi influencer la décision sur l'action pénale tout en poursuivant l'action civile devant la juridiction pénale. Dans les pays visés, en cas de condamnation du délinquant au pénal, la juridiction pénale qui n'a pu terminer l'examen de l'action civile reste compétente pour l'apprécier, quelle que soit sa complexité.
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1975 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme by : Pierre Mouret
Download or read book La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme written by Pierre Mouret and published by . This book was released on 2008 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Victim Participation Rights by : Kerstin Braun
Download or read book Victim Participation Rights written by Kerstin Braun and published by Springer. This book was released on 2019-02-14 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book traces victims’ active participatory rights through different procedural stages in adversarial and non-adversarial justice systems, in an attempt to identify what role victims play during criminal proceedings in the domestic setting. Braun analyses countries with different legal traditions, including: the United States, England, Wales and Australia (as examples of mostly adversarial countries); Germany and France (as examples of inquisitorial systems); as well as Denmark and Sweden with their mixed inquisitorial-adversarial background. Victim Participation Rights is distinctive in that it assesses the implementation of formal processes and procedures concerning victim participation at three different procedural stages: first, investigation and pre-trial; second, trial and sentencing; and third, post-trial with a focus on appeal and parole. In addition, Braun provides an in-depth case study on the general position of victims in criminal trials, especially in light of national criminal justice policy, in Germany, a mostly inquisitorial system and Australia, a largely adversarial system. In light of its findings, the book ponders whether, at this stage in time, a greater focus on victim protection rather than on active procedural rights could be more beneficial to enhancing the overall experience of victims. In this context, it takes a close look at the merits of introducing or expanding legal representation schemes for victims.
Book Synopsis La victime devant la justice pénale by : Mohammad Al-Fawareh
Download or read book La victime devant la justice pénale written by Mohammad Al-Fawareh and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de la victime connaissent une évolution constante. Cette évolution -en faveur de la victime- a toujours été dictée par des impératifs, de deux ordres. Le premier est un impératif de protection de la victime. L'article préliminaire du Code de procédure pénale qui dispose que "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toutes procédures pénales", en témoigne de manière non équivoque. Le deuxième impératif est un impératif egalitaire. Le législateur s'est efforcé de mettre la victime à égalite avec le mis en examen, afin que l'ensemble des parties privées disposent des mêmes prérogatives au cours du procès pénal. Quelle est à l'heure actuelle la place occupée par la victime dans le procès pénal ? Telle est la problématique à laquelle nous tenterons de répondre en analysant les droits de la victime dans le procès pénal français, en comparaison avec les législations jordanienne, syrienne et l'égyptienne.
Book Synopsis Les victimes devant les juridictions pénales internationales by : Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin
Download or read book Les victimes devant les juridictions pénales internationales written by Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin and published by . This book was released on 2016-11-11 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
