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Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782849346556
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (465 download)
Download or read book La territorialisation du droit du tourisme written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurence Jégouzo
Publisher :
ISBN 13 : 9782275051567
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.0/5 (515 download)
Download or read book Le droit du tourisme written by Laurence Jégouzo and published by . This book was released on 2018-09-18 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009 et l'ordonnance du 20 décembre 2017 transposant la directive de 2015, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGE) ou privés (agences de voyages, tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux). Sont également étudiés les professions réglementées, le classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre l'évolution de la politique nationale liée à ces questions sous l'influence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales. Cet ouvrage est destiné aux professionnels, qu'ils soient responsables d'agences de voyage, directeurs d'offices de tourisme, responsables juridiques dans ce secteur d'activité, avocats ou consultants s'intéressant à ces questions. Présentant l'intérêt de mélanger pratique professionnelle et recherche théorique, il intéressera également les étudiants de M1 et M2.
Author : Madagascar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Recueil des textes relatifs au droit du tourisme written by Madagascar and published by . This book was released on 2005 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Bouin
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281126310
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.1/5 (263 download)
Download or read book Les collectivités territoriales et le tourisme written by Frédéric Bouin and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2007 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. D'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport...) l'encadrent aujourd'hui, et, d'autre part, les évolutions récentes liées à l'apparition du tourisme durable, au phénomène du low cost... confrontent les collectivités territoriales, également les structures intercommunales, au nouvel enjeu d'un développement touristique à l'intérieur duquel les touristes disposent d'une offre considérable et internationale en matière de destinations et d'activités. Si les collectivités territoriales ont pleinement compris les bénéfices qu'elles pouvaient espérer d'une fréquentation accrue de leur territoire, leurs responsables politiques sont confrontés aux effets souvent difficiles à gérer d'une arrivée subie plutôt qu'organisée des touristes aux responsabilités qui en découlent. Les possibilités offertes aux décideurs locaux d'un développement harmonieux du tourisme reposent sur l'analyse des éléments juridiques nationaux et internationaux propres à cette activité si particulière. C'est la réponse descriptive, analytique et pédagogique que donne cet ouvrage destiné aux élus, aux responsables administratifs ou techniques des collectivités territoriales, aux enseignants universitaires ou d'écoles de commerce.
Author : François Servoin
Publisher :
ISBN 13 : 9782225690914
Total Pages : 311 pages
Book Rating : 4.6/5 (99 download)
Download or read book Institutions touristiques et droit du tourisme written by François Servoin and published by . This book was released on 1981 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Servoin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Institutions touristiques et droit du tourisme written by François Servoin and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Vlès
Publisher : Presses Univ de Bordeaux
ISBN 13 : 9782867814136
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.8/5 (141 download)
Download or read book Politiques publiques d'aménagement touristique written by Vincent Vlès and published by Presses Univ de Bordeaux. This book was released on 2006 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les trente glorieuses, le développement touristique a suivi un modèle de croissance forte reposant sur la valorisation du foncier par l'immobilier de loisirs. Ce paradigme a produit des stations et des équipements dont l'offre est souvent banale et standardisée, mal intégrée aux cultures et traditions locales. Face à ces aménagements mal contrôlés par les sociétés locales, une revendication naît pour exiger un tourisme acceptable, plus soucieux de la préservation des cultures et des sociétés et mieux intégré à l'environnement. Cet ouvrage retrace l'évolution de la pensée et du système de production de l'aménagement touristique, des années 1950 aux dernières lois de décentralisation ou de régionalisation en Europe occidentale. Il met en évidence les changements des modes opératoires et des pratiques professionnelles qui, dans le projet de station et de territoire touristique, articulent les moyens avec les objectifs et les outils de l'urbanisme, de la planification touristique.
Author : François Servoin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Institutions touristiques et droit du tourisme written by François Servoin and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Lachièze
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711016051
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.0/5 (16 download)
Download or read book Droit du tourisme written by Christophe Lachièze and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-09-25 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels du tourisme, agents de voyages, transporteurs ou prestataires locaux sont soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses et denses qui concernent tant l'accès à la profession que l'exercice de la profession. Quelles sont les règles applicables aux contrats conclus avec un consommateur ? Aux contrats qui présentent un caractère international ? Aux contrats conclus entre les professionnels du tourisme ? Autant de questions qui trouvent une réponse claire et précise dans cet ouvrage.
Author : François Servoin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Institutions touristiques et droit du tourisme written by François Servoin and published by . This book was released on 1972 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : BRETON
Publisher :
ISBN 13 : 9782247164547
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (645 download)
Download or read book Droit et politique du tourisme written by BRETON and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Breton
Publisher :
ISBN 13 : 9782247152650
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.1/5 (526 download)
Download or read book Droit Du Tourisme written by Jean-Marie Breton and published by . This book was released on 2015-09-02 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le tourisme revet une importance determinante, aux plans economique, social et culturel, aux niveaux national, regional et international. Il fait l objet d un encadrement et d une regulation juridiques aussi denses que complexes, qui relevent a la fois, de maniere transversale, du droit public et du droit prive, du droit interne et du droit de l'Union europeenne. Le droit du tourisme a pour objet de preciser le statut et les competences des acteurs publics et des operateurs prives . de determiner le regime des activites et des prestations . de fixer les regles des relations contractuelles afferentes au tourisme, et celles de sa gestion financiere et fiscale.Cet ouvrage presente et analyse l etat actualise du droit du tourisme, dans une triple approche doctrinale, normative et jurisprudentielle, et dans une perspective conjointement formelle et operationnelle. Il permet de: - presenter l ensemble des regles du droit public et du droit prive applicables a ce secteur d activites, et d en faciliter la comprehension . - d exposer les questions et les difficultes juridiques y afferentes, et d y apporter des reponses pertinentes . - de trouver aisement les rubriques traitant des differents themes abordes, ainsi que les explications et les references adequates.Il est destine aux acteurs et operateurs du secteur du tourisme, Etat et collectivites territoriales, organismes gestionnaires et associations sans but lucratif professionnels, operateurs et prestataires du voyage, des transports et de l hebergement. Dressant un etat des lieux du tourisme et de ses dispositifs institutionnels et normatifs, il se veut un instrument au service des juristes, avocats, et conseils specialises des secteurs public et prive. Il s adresse egalement aux chercheurs et etudiants en tourisme.Jean-Marie Breton, membre du comite scientifique de la revue Juristourisme, expert consultant, membre de l Academie des Sciences d Outre-Mer, professeur emerite de l Universite des Antilles, fondateur et ancien directeur du Centre de recherches et d etudes juridiques sur l environnement, le tourisme et l amenagement (Crejeta). Il collabore a divers laboratoires et associations de chercheurs en tourisme en Europe, en Afrique, en Asie et dans les Ameriques."
Author : Jean-Marie Breton
Publisher :
ISBN 13 : 9782247162772
Total Pages : 718 pages
Book Rating : 4.1/5 (627 download)
Download or read book Droit et politique du tourisme written by Jean-Marie Breton and published by . This book was released on 2016-06-15 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du tourisme est aujourd'hui au centre d'activités, d'interventions et de problématiques multiples, dont le poids économique, au plan national comme au niveau mondial, n'a cessé de croître au cours des dernières années et affiche des perspectives de croissance impressionnante à moyen (2020) comme à long (2050) termes. Depuis les dernières décennies du XX` siècle, il a continué de se développer, de s'enrichir, voire de se complexifier, à la fois en embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une réglementation nombreuses et régulièrement actualisées. Celles-ci ont parallèlement donné lieu à une codification pertinente et suscité une jurisprudence, au plan interne aussi bien qu'européen, indispensable à leur clarification et à leur application. Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées. L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le feu vert donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.
Author : Patrick Courtin
Publisher :
ISBN 13 : 9782842919030
Total Pages : 319 pages
Book Rating : 4.9/5 (19 download)
Download or read book Droit et droit du tourisme written by Patrick Courtin and published by . This book was released on 2002 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a été conçu comme un support de cours et d'apprentissage qui, partant des règles " à vocation générale " du droit, intègre celles du droit du tourisme. Destiné aux étudiants suivant des formations supérieures dans le domaine du tourisme (BTS, DUT, IUP, licences professionnelles, MST, DESS), il s'adresse également aux enseignants et aux professionnels dans le cadre de leurs recherches personnelles. Les développements didactiques sont suivis de dossiers permettant l'application des connaissances, l'entraînement aux examens, l'approfondissement des notions étudiées ou la réflexion sur des sujets d'actualité. Cette troisième édition mise à jour aborde de nouveaux thèmes majeurs : l'environnement, le développement durable, l'intercommunalité et le commerce électronique.
Author : François Servoin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 87 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Institutions touristiques et droit du tourisme written by François Servoin and published by . This book was released on 1972 with total page 87 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Bouin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 501 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Tourisme et droit de l'environnement written by Frédéric Bouin and published by . This book was released on 2000 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE TOURISME EST AUJOURD'HUI UNE INDUSTRIE DEVANT RESPECTER L'ENVIRONNEMENT NATUREL QUI CARACTERISE LES DESTINATIONS TOURISTIQUES MAJEURES. OR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES TOURISTIQUES N'A QU'EXCEPTIONNELLEMENT PRIS EN CONSIDERATION L'ENVIRONNEMENT. DE PLUS, LA PLANIFICATION LOCALE DU TERRITOIRE N'EST PAS APPROPRIEE POUR APPREHENDER CE PHENOMENE ECONOMIQUE. LE DROIT NE DISPOSE SOUVENT QUE D'INSTRUMENTS INADAPTES POUR REGULER AU NOM DE L'ENVIRONNEMENT, LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME. AVEC L'EMERGENCE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT POURRA SEUL DEVENIR GARANT DU TOURISME DURABLE, D'ABORD AU NIVEAU INTERNATIONAL ET EUROPEEN. LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES ACTEURS PRIVES DU TOURISME COMMENCENT AUSSI A ADOPTER LA VOIE PARTENARIALE POUR INTEGRER DURABLEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE.
Author : Marie-Claude Coureau-Roux
Publisher :
ISBN 13 : 9782713529115
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.5/5 (291 download)
Download or read book Droit du tourisme written by Marie-Claude Coureau-Roux and published by . This book was released on 2007 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en BTS Animation et Gestion Touristiques Locales ou en BTS Vente et Production Touristiques, ainsi qu'aux étudiants en Licence professionnelle spécialisée dans les métiers du tourisme. Il a pour objet de présenter le cadre juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants tant publics que privés appartenant au domaine du tourisme. Il s'intéresse exclusivement au dispositif légal et réglementaire relatif à l'environnement touristique. Des réformes sont présentes, d'autres sont prévisibles ce qui permettra aux étudiants d'en comprendre l'intérêt et la portée. 21 chapitres couvrent le programme du droit du tourisme, assortis d'applications nécessaires à l'acquisition de compétences méthodologiques et de savoirs afin d'analyser une situation, poser une problématique, construire une argumentation structurée.Des fiches méthodologiques et des extraits récents de sujets d'examen complètent l'ouvrage. Un index des mot-clés facilite les recherches transversales. re juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants publics ou privés appartenant au domaine du tourisme.
