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La Societe Anonyme A Directoire Et Conseil De Surveillance En Droit Marocain
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Book Synopsis La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain by : Hynd Douieb
Download or read book La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain written by Hynd Douieb and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.
Book Synopsis La société anonyme duale en droit comparé by : Hassane Alami Aroussi
Download or read book La société anonyme duale en droit comparé written by Hassane Alami Aroussi and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-elle s'adapter à une économie principalement dominée par la petite et moyenne entreprise? Dans quelle mesure l'alignement du droit marocain de la société anonyme à directoire sur le droit commercial français peut-il être un choix pertinent? Cette option comporte indéniablement l'avantage de bénéficier d'une législation bien établie, d'une riche jurisprudence et d'une doctrine de qualité. Ces avantages comportent en eux-mêmes leurs propres limites. Le niveau de développement socio-économique du Maroc n'a pas permis la mise en oeuvre réelle de l'ensemble des avantages d'un montage juridique aussi sophistiqué que celui de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance. D'un autre côté, les quelques innovations introduites par le législateur marocain n'ont pas véritablement contribué à asseoir ce niveau type de gouvernance de l'entreprise. A travers la réforme de la société anonyme en cours d'adoption, le législateur marocain dispose d'une nouvelle opportunité de redynamiser la société anonyme à directoire, de pallier ses insuffisances et corriger ses omissions.
Book Synopsis La société anonyme à directoire by : Paul Le Cannu
Download or read book La société anonyme à directoire written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 1979 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance by : Jérôme Garcin
Download or read book La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance written by Jérôme Garcin and published by . This book was released on 1971 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit pénal des sociétés au Maroc by : Rachid Lazrak
Download or read book Le nouveau droit pénal des sociétés au Maroc written by Rachid Lazrak and published by . This book was released on 1997 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain by : Ahmed Assakour
Download or read book Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain written by Ahmed Assakour and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme by : Jean-Jacques Caussain
Download or read book Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme written by Jean-Jacques Caussain and published by . This book was released on 2002 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance a constitué l'une des principales innovations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, laquelle figure dorénavant dans le livre deuxième du Code de commerce. L'introduction de ce nouveau mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés visait trois objectifs : - séparer les fonctions de direction et de contrôle ; - progresser vers l'unification du droit européen ; - amorcer la réforme de l'entreprise. Le premier objectif répond à une préoccupation très actuelle en matière de corporate governance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des dirigeants, d'un contre-pouvoir exercé par un organe de contrôle. De l'affaire Enron aux États-Unis à l'affaire Vivendi en France, l'actualité récente nous montre que le système du conseil d'administration, malgré la récente loi NRE du 15 mai 2001 qui permet de dissocier les fonctions de président de celles de directeur général, réalise moins efficacement la nécessaire séparation des pouvoirs que la formule du directoire et du conseil de surveillance. Le présent ouvrage, ayant pour objet le directoire et le conseil de surveillance, est divisé en deux parties, la première étant consacrée à l'organe de direction, la seconde à celui de contrôle. Dans chacune de ces parties, sont successivement étudiés : les fonctions des membres de l'organe considéré, comprenant l'accès aux fonctions, la durée et la fin de celles-ci et leur rémunération (titre I), puis le fonctionnement de l'organe concerné, à savoir son organisation et ses attributions (titre II), enfin la responsabilité tant civile que pénale de ses membres (titre III).
Book Synopsis Le Directoire et le Conseil de surveillance de la nouvelle société anonyme by : Jean-Jacques Caussain
Download or read book Le Directoire et le Conseil de surveillance de la nouvelle société anonyme written by Jean-Jacques Caussain and published by . This book was released on 1968 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le choix de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance dans la société familiale cotée comme mode de gouvernance by : Céline-Hélène Barredy
Download or read book Le choix de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance dans la société familiale cotée comme mode de gouvernance written by Céline-Hélène Barredy and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le président du conseil d'administration d'une société anonyme en droit marocain by : Hanane Boulal
Download or read book Le président du conseil d'administration d'une société anonyme en droit marocain written by Hanane Boulal and published by . This book was released on 1999 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain by : Mohammed Jamal Maatouk
Download or read book L' information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain written by Mohammed Jamal Maatouk and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme by : Georges Droin
Download or read book Les pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme written by Georges Droin and published by . This book was released on 1912 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Directoire et Conseil de surveillance dans les sociétés anonymes by : Jean Joussen
Download or read book Directoire et Conseil de surveillance dans les sociétés anonymes written by Jean Joussen and published by . This book was released on 1969 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le capital social de la société anonyme en droit marocain by : Mehdi Kardoud
Download or read book Le capital social de la société anonyme en droit marocain written by Mehdi Kardoud and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une lente métamorphose du droit commercial, le droit des affaires ne cesse de s'affirmer au fil des profondes transformations que connaît la vie économique au Maroc. Outre le recours à des moyens de haute technologie les opérateurs économiques, ont abandonné l'ancienne entreprise individuelle au profit de l'exercice de leurs activités sous forme sociétaire. Si les petites entreprises demeurent le quasi monopole des sociétés à responsabilité limitée, les moyennes entreprises et surtout les grands projets restent le domaine privilégié des sociétes anonymes. Depuis la fin des années quatre vingt le Maroc a opté pour la mise à niveau de son droit des affaires en se référant au standard des pays développés. La réforme de son système fiscal, de son droit boursier et plus récemment de son droit commercial, de son droit sur la concurrence, de son droit sur la protection de la propriété industrielle et de son droit des sociétés confirme l'irréversibilité de cette option. La promulgation de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes dans le cadre de cette révolution juridique était très attendue dans le monde des affaires tant l'ancienne législation régissant cette forme de société n'était plus adaptée aux nouvelles exigences. Cependant, n'ayant pas été à la hauteur des aspirations des opérateurs économiques, remarque-t-on avec regret, cette loi ressent déjà le besoin d'une nouvelle réforme pour l'adapter à son environnement socio-économique. Cette réforme aura-t-elle lieu dans le cadre de la mise en harmonie que nécessite le Droit Foncier et le Dahir sur les Obligations.
Book Synopsis La société anonyme en droit marocain by : Maria Bahnini
Download or read book La société anonyme en droit marocain written by Maria Bahnini and published by . This book was released on 1998 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain by : Kamal Habachi
Download or read book La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain written by Kamal Habachi and published by . This book was released on 2004 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme en tant que moteur de l'économie fait appel à plusieurs intervenants qui peuvent être des tiers contractants directement ou indirectement avec la société. Pour que cette relation contractuelle puisse être assurée d'une manière transparente et équitable, le législateur a instauré un certain nombre de mesures pour permettre à ces tiers d'agir en connaissance de cause avec la société. Ces mesures qui jalonnent la vie sociale depuis la constitution de la société et son immatriculation, jusqu'à sa dissolution et sa radiation en passant par le contrôle et la publication des comptes, les modifications statutaires diverses et les changements des dirigeants qui peuvent intervenir pendant la durée de la société, permettent d'instaurer la sécurité juridique des transactions.
Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Pierre Gilles Gourlay
Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Pierre Gilles Gourlay and published by . This book was released on 1971 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
