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Author : André Lasserre (Dr. en droit.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 151 pages
Book Rating : 4.:/5 (611 download)
Download or read book La société anonyme à but non économique en droit suisse written by André Lasserre (Dr. en droit.) and published by . This book was released on 1976 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Lasserre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.:/5 (774 download)
Download or read book La société anonyme à but non économique en droit suisse written by André Lasserre and published by . This book was released on 1976 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le nouveau droit suisse de la société anonyme written by and published by . This book was released on 1992 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hippolyte Wouters
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit des sociétés anonymes dans les pays de la Communauté économique européenne written by Hippolyte Wouters and published by . This book was released on 1973 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Bauen
Publisher :
ISBN 13 : 9783725553136
Total Pages : 805 pages
Book Rating : 4.5/5 (531 download)
Download or read book La société anonyme suisse written by Marc Bauen and published by . This book was released on 2007 with total page 805 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises. La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal. Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, cette publication est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par de nombreuses références. Elle permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Ecrite dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, elle vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision. L'ouvrage traite en particulier des questions suivantes : fondation de la société, structure et modifications du capital social, droits et obligations des actionnaires, organisation, responsabilité des organes, principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance), règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht), dissolution et liquidation, restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), droit boursier, droit fiscal, changements législatifs entrant en vigueur en 2008 (en même temps que la révision du droit de la société à responsabilité limitée) et avant-projet de révision du droit de la société anonyme. Une présentation synoptique place le texte français de la loi (articles 620 à 763 CO) en regard des textes allemand et italien ainsi que d'une traduction anglaise.
Author : Etienne Poltier
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600054270
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.0/5 (542 download)
Download or read book Les entreprises d'économie mixte written by Etienne Poltier and published by Librairie Droz. This book was released on 1983 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sciences politiques, économie politique.
Author : Jean Paillusseau
Publisher : Paris: Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La Société anonyme written by Jean Paillusseau and published by Paris: Sirey. This book was released on 1967 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.
Author : Xavier Oulevey
Publisher :
ISBN 13 : 9783725586172
Total Pages : pages
Book Rating : 4.5/5 (861 download)
Download or read book La société anonyme (PrintPlu§) written by Xavier Oulevey and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-France Berset
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.:/5 (885 download)
Download or read book L'administrateur non directeur de la société anonyme en droit suisse et américain written by Marie-France Berset and published by . This book was released on 1988 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Brosset
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (64 download)
Download or read book Guide des sociétés en droit suisse: La société anonyme written by Georges Brosset and published by . This book was released on 1963 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Brosset
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Guide des sociétés en droit suisse written by Georges Brosset and published by . This book was released on 1963 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Brosset
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Guide des sociétés en droit suisse written by Georges Brosset and published by . This book was released on 1975 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Christophe Duhamel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 692 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le pouvoir du capital dans la société anonyme written by Jean-Christophe Duhamel and published by . This book was released on 2011 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une analyse conceptuelle du pouvoir du capital amène à opérer la distinction entre d'une part le pouvoir juridique, et d'autre part le pouvoir économique. Le pouvoir juridique du capital renvoie à la prérogative de l'organe, mais doit surtout être appréhendé conformément à la théorie du pouvoir en droit privé. C'est dire que les actionnaires se doivent d'exercer une prérogative altruiste, dans un intérêt qui les transcende. Intérêt social, intérêt commun, le droit des sociétés s'organise autour d'intérêts transcendants, et donc autour du pouvoir juridique. Pour autant, le pouvoir du capital dans la société anonyme donne lieu à une réflexion rénovée sous l'impulsion des principes de gouvernance d'entreprise. Il s'agit là non plus de la manifestation d'un pouvoir juridique, mais de celle d'un pouvoir économique, dont l'essence est d'opérer la réduction des risques liés à un investissement. L'analyse de ce pouvoir économique amène à douter de sa capacité à réduire effectivement ces risques
Author : Olivier Bloch
Publisher :
ISBN 13 : 9783725562671
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.5/5 (626 download)
Download or read book Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse written by Olivier Bloch and published by . This book was released on 2011 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Tristan Michel
Publisher :
ISBN 13 : 9782940363131
Total Pages : 1636 pages
Book Rating : 4.3/5 (631 download)
Download or read book La révision du droit de la société anonyme written by Jean-Tristan Michel and published by . This book was released on 2008 with total page 1636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dernière refonte majeure du droit de la société anonyme est entrée en vigueur en 1992. Après plusieurs " petites " révisions, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, une nouvelle réforme d'envergure est annoncée. Celle-ci a pour objectifs essentiels de renforcer la transparence en améliorant notamment le droit aux renseignements. Le pouvoir de contrôle de l'assemblée générale sur la rémunération des membres du conseil d'administration ainsi que sur certaines décisions de celui-ci doit également être renforcé. Les dispositions existantes du Code des obligations relatives au gouvernement d'entreprise sont complétées par de nouvelles règles, relatives notamment aux modalités de l'élection des membres du conseil d'administration et à la gestion des conflits d'intérêts. Les modalités de l'assemblée générale sont également adaptées à l'influence croissante que prennent les réseaux informatiques dans le monde des affaires (assemblée multi-sites, assemblée virtuelle, etc.). Le système de la représentation des droits de vote au sein de l'assemblée est aussi rendu plus strict. D'autres innovations concernent la valeur nominale de l'action, l'augmentation et la réduction du capital, avec l'introduction d'une " marge de fluctuation " du capital, ainsi que le capital-participation. Les règles comptables sont entièrement révisées et auront pour vocation, selon la tendance moderne, à s'appliquer en fonction de l'importance économique de l'entreprise et non de la forme juridique de la société. Enfin, dans le domaine de la responsabilité, une proposition vise à limiter celle de l'organe de révision. A l'occasion d' une journée d'étude organisée par le CEDIDAC, quelques-uns des meilleurs spécialistes du domaine se sont penchés sur l'avant-projet de révision alors mis en consultation. Le projet, paru entre-temps, a été pris en compte dans la mesure nécessaire.
Author : Robert Patry
Publisher :
ISBN 13 : 9783727209529
Total Pages : 395 pages
Book Rating : 4.2/5 (95 download)
Download or read book Précis de droit suisse des sociétés written by Robert Patry and published by . This book was released on 1977 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Bloch
Publisher :
ISBN 13 : 9783725587841
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (878 download)
Download or read book Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse written by Olivier Bloch and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
