Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
La Sentence Arbitrale En Droit Commercial International
Download La Sentence Arbitrale En Droit Commercial International full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Sentence Arbitrale En Droit Commercial International ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis La sentence arbitrale en droit commercial international by : Alma Signorile
Download or read book La sentence arbitrale en droit commercial international written by Alma Signorile and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui une place importante en droit des affaires. Dans le domaine du droit commercial international, l'arbitrage évolue parallèlement aux phénomènes qui affectent la mondialisation économique. Dans ce cadre, la sentence constitue la pierre angulaire du processus arbitral. Il est donc opportun d'en préciser les paradigmes statutaires.
Book Synopsis L'autonomie de l'arbitrage commercial international by : Antoine Kassis
Download or read book L'autonomie de l'arbitrage commercial international written by Antoine Kassis and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-03-01 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Book Synopsis L'arbitrage commercial international et l'ordre public by : Jean-Baptiste Racine
Download or read book L'arbitrage commercial international et l'ordre public written by Jean-Baptiste Racine and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats ont accordé à l'arbitrage international une large autonomie. Toutefois, cette autonomie n'est pas totale : elle trouve sa limite dans l'ordre public. L'évolution contemporaine aboutit à un recul de l'ordre public dans la convention d'arbitrage. La compétence de l'arbitre dans les domaines touchant à l'ordre public est reconnue. La jurisprudence a non seulement autorisé les arbitres à appliquer des règles et des principes d'ordre public mais elle leur a également conféré le pouvoir d'en sanctionner la violation. La jurisprudence française a même adopté une règle matérielle de portée générale où l'ordre publie joue un rôle particulier : il est devenu la seule cause de nullité de la convention d'arbitrage international. L'aptitude à compromettre de l'Etat et des personnes morales de droit public relève également de la méthode des règles matérielles de droit international privé. C'est aujourd'hui l'aptitude à compromettre qui, en vertu du principe de bonne foi, est considérée comme d'ordre public international. L'ordre public s'est progressivement retiré du champ de la convention d'arbitrage. Comme par un effet de vases communicants, l'ordre public s'est déplacé de la convention d'arbitrage vers la sentence arbitrale. L'arbitre doit normalement respecter l'ordre public des Etats. Il doit, en premier lieu, respecter l'ordre public appartenant à la lex causae. En second lieu, au nom de l'efficacité de sa sentence et de la pérennité de l'arbitrage, l'arbitre doit respecter l'ordre public étranger à la lex causae. Outre l'ordre public étatique, l'arbitre assure le respect d'un ordre public transnational. La notion existe en dépit des critiques formulées à son encontre. L'expansion de l'ordre public transnational est inéluctable. Celui-ci est au cœur des évolutions contemporaines de la société internationale, c'est-à-dire la mondialisation de l'économie et l'uniformisation du droit. Enfin, un contrôle étatique s'exerce sur une sentence lorsque celle-ci est présentée à l'exequatur ou lorsqu'elle fait l'objet d'un recours en annulation. A cette occasion, les juges d'un Etat vont vérifier la conformité de la décision arbitrale à l'ordre public. S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait, la conformité de la sentence à l'ordre public international.
Book Synopsis Arbitrage commercial international by : Benoît Le Bars
Download or read book Arbitrage commercial international written by Benoît Le Bars and published by . This book was released on 2016 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits. De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris. Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà. C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse. Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle."
Book Synopsis Les abus de l'arbitrage commercial international by : Daniel Levy
Download or read book Les abus de l'arbitrage commercial international written by Daniel Levy and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-05-01 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.
Book Synopsis Commercial Arbitration in the Americas by : Paul J. Davidson
Download or read book Commercial Arbitration in the Americas written by Paul J. Davidson and published by . This book was released on 1992 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international by : Constance Castres Saint-Martin
Download or read book Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international written by Constance Castres Saint-Martin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Cette expression s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et au sein du jargon médiatique. Néanmoins, il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces conflits d'intérêts. L'auteur s'interroge donc sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé.
Book Synopsis Arbitrage commercial international by : Franco Ferrari
Download or read book Arbitrage commercial international written by Franco Ferrari and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit comparé de l’arbitrage commercial international est essentiel à la compréhension et à la pratique de l’arbitrage commercial international. Le but de cet ouvrage est d’en proposer une approche comparative concise. En se référant à la jurisprudence récente des principales juridictions et aux révisions actualisées des règlements d’arbitrage, ce manuel fournit une analyse comparative des questions juridiques soulevées lors d’un arbitrage. Combinant les perspectives de la pratique et du monde académique, Franco Ferrari, Friedrich Rosenfeld et Caroline Kleiner examinent tous les points clés de l'arbitrage commercial international. Après des remarques introductives sur l’encadrement juridique de l’arbitrage commercial international, l'ouvrage couvre toutes les phrases d’une procédure arbitrale : depuis l’étude des conventions d'arbitrage jusqu’aux recours possibles initiés contre une sentence, en passant par la demande d’arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, les règles relatives à la procédure arbitrale, à l'administration de la preuve, ainsi que les questions soulevées dans les arbitrages complexes. Les étudiants et universitaires intéressés à l’arbitrage commercial international trouveront cet ouvrage inestimable pour son analyse comparative. Il sera également très utile aux praticiens de l'arbitrage et aux juges désireux d'apprendre comment les juridictions étatiques, saisies d’une action relative à une convention d’arbitrage, à un arbitrage en cours ou encore à une sentence arbitrale, diffèrent dans leurs approches.
Book Synopsis Arbitrage commercial international & ordre public transnational by : Lotfi Chedly
Download or read book Arbitrage commercial international & ordre public transnational written by Lotfi Chedly and published by . This book was released on 2002 with total page 671 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union Internationale des Avocats Publisher :Springer Science & Business Media ISBN 13 :9401536961 Total Pages :406 pages Book Rating :4.4/5 (15 download)
Book Synopsis Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration by : Union Internationale des Avocats
Download or read book Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration written by Union Internationale des Avocats and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici Ie Tome II de l'Arbitrage International Commercial. II y a quatre ans, a 1'occasion du Congres de Paris 1956 de l'Union Internationa1e des Avocats, que Ie premier volume a paru. Le Tome II sera offert par son rapporteur-general, notre confrere Ie Prof. Pieter Sanders, au Congres de Bale, September 1960, et il ne sera pas, nous en sommes convaincus, Ie dernier dans la serie de notre Manuel sur l' Arbitrage International Com mercial. II me semble que nous pouvons etre reconnaissants a tous ceux qui ont bien voulu cooperer a Ia composition de ce Manuel, qui presente un interet primordial pour la pratique de l'arbitrage commercial inter national. Je veux rappeler que Ie premier volume nous offrait deja une description du droit et de la pratique de I'arbitrage dans 16 pays de 1'Europe de I'Ouest et aux Etats-Unis. Le deuxieme volume y ajoute des contributions sur Ie droit et la pratique de 1'arbitrage dans 5 pays de l' Amerique latine et 7 de 1'Europe de l'Est. En vue de I'accroissement des relations economiques entre l'Europe de 1'Ouest et de l'Est et entre 1'Europe d'une part et les deux Ameriques d'autre part, les deux volumes de notre Manuel presentent une source d'information inappreciable. II apparait de plus en plus que la OU se developpe Ie commerce international, l'arbitrage suit. Pour la solution des conflits commerciaux internationaux l'arbitrage s'avere dans beau coup de cas comme la voie la plus indiquee.
Book Synopsis Arbitrage international commercial by : International Association of Lawyers
Download or read book Arbitrage international commercial written by International Association of Lawyers and published by . This book was released on 1956 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Commercial Arbitration by : A. J. van den Berg
Download or read book International Commercial Arbitration written by A. J. van den Berg and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The collected papers in ICCA Congress Series no. 11, as reflected in its title, address important contemporary questions in international commercial arbitration. Included are contributions written by participants in the UNCITRAL Working Group on Arbitration and Conciliation on its current work on the requirement of a written form for an arbitration agreement, interim measures of protection and UNCITRAL?s Model Law on International Commercial Conciliation. Further contributions give leading practitioners? views on illegality in the formation and performance of contracts or in the conduct of the arbitration, examining questions on how the arbitral tribunal should deal with these vexed issues and how forgery and fraud may be detected. The factors that lead to acceptance by parties of the decisions of arbitrators are dealt with in contributions on the psychological aspects of dispute resolution. The volume concludes with a series of articles on arbitration under investment treaties written by experienced arbitrators and practitioners, with special emphasis on ICSID and NAFTA and the emerging issues of transparency, accountability and review. Contains lengthy articles on the ongoing work of UNCITRAL on proposed amendments to the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration and the recently adopted Model Law on International Commercial Conciliation Details the current thinking on the requirement of an arbitration agreement in writing and how this can be accommodated by the UNCITRAL Model Law and the 1958 New York Convention Addresses the granting of interim measures by arbitral tribunals and their enforcement by national and foreign courts Analyzes issues raised by illegality in the formation and performance of contracts and in the conduct arbitrations and provides a systematic overview of the answers given by legislation, arbitrators and courts Provides insight into the attitudes of arbitrators and parties regarding dispute settlement processes Addresses the changing public perception of arbitration under investment treaties
Book Synopsis International Commercial Agreements by : William Fox
Download or read book International Commercial Agreements written by William Fox and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2023-12-05 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Precise planning, drafting and vigorous negotiation lie at the heart of every international commercial agreement. But as the international business community moves toward the third decade of the twenty-first century, a large amount of the detail of these agreements has migrated to the Internet and has become part of electronic commerce. This incomparable one-volume work, now in its seventh edition, begins by discussing and analyzing all the basic components of international contracts regardless of whether the contracting parties are interacting face-to-face or dealing electronically at some distance from each other. The work stands alone among contract drafting guides and has proven its enduring worth. Using an established and highly practical format, the book offers precise information and analysis of a wide variety of issues and forms of agreement, as well as the various forms of international commercial dispute resolution. The seventh edition includes new and updated material on a large number of issues and concepts, such as: new developments and technical progress in electronic commerce; the use of concepts of standardization, i.e., the work of the International Organization for Standardization as a contract drafting tool; new developments in artificial intelligence in contract drafting; the use of cryptocurrencies as a payment device; expedited arbitration, early neutral evaluation and digital procedures for dispute resolution; online dispute resolution, including the phenomenon of the “robot arbitrator”; and foreign direct investment, investment law and investor-state dispute resolution. Each chapter provides numerous references to additional sources, including websites, journal articles, and texts. Materials from and citations to appropriate literature and languages other than English are included. Recognizing that business executives entering into an international commercial transaction are mainly interested in drafting and negotiating an agreement that satisfies all of the parties and that will be performed as promised, this superb guide will measurably assist any lawyer or business executive in planning and implementing contracts and resolving disputes even when that person is not interested in a full-blown understanding of the entire landscape of international contracts. Business executives who are not lawyers will find that this book gives them the understanding and perspective necessary to work effectively with legal experts.
Book Synopsis Due Process in International Commercial Arbitration by : Matti S. Kurkela
Download or read book Due Process in International Commercial Arbitration written by Matti S. Kurkela and published by Oxford University Press. This book was released on 2010-04-14 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first publication to identify a universal procedural code for international commercial arbitration. This informative and well-argued discussion of a uniform code for due process is a useful aid for both practitioners and scholars. More than just a useful desk reference, this publication uncovers a unifying arbitration principle in light of the diversity of national traditions. The authors demonstrate how this unifying principle might establish a new standard procedure in arbitration law. Guiding the reader through a step-by-step analysis of due process in international commercial arbitration, the book is comprehensive without being esoteric. Due Process in International Commercial Arbitration, Second Edition thus helps both practitioners new to arbitration procedure and experienced attorneys looking for a cutting-edge discussion of due process issues. It can be used as a handbook for lawyers engaged in arbitral disputes. To provide the necessary guidance for lawyers in need of quick, reliable information, authors Matti Kurkela and Santtu Turunen update readers on the numerous changes made to arbitration law since the book's 2005 edition. Even more helpfully, Kurkela and Turunen have added two new chapters to show lawyers what to expect in the midst of an arbitration proceeding: a chapter on procedural rules from the New York Convention and a chapter on jurisdiction arising from sources outside the arbitration agreement. As corporations engage in more globalized commerce, and as arbitrators resolve more international legal disputes, this resource provides both the broad background and the quick reference information necessary to understand the complexities of arbitration procedure. A thorough Table of Contents, Index, and Appendix of primary documents facilitate practitioners' research in this vital book. This new edition's balance of comprehensiveness and concision make it a one-stop resource for arbitration attorneys around the world.
Book Synopsis International Commercial Arbitration by : Gary B. Born
Download or read book International Commercial Arbitration written by Gary B. Born and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2014-10-01 with total page 5391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The second edition of Gary Born's International Commercial Arbitration is an authoritative 4,408 page treatise, in three volumes, providing the most comprehensive commentary and analysis, on all aspects of the international commercial arbitration process, that is available. The first edition of International Commercial Arbitration is widely acknowledged as the preeminent commentary in the field. It was awarded the 2011 Certificate of Merit by the American Society of International Law and was voted the International Dispute Resolution Book of the Year by the Oil, Gas, Mining and Infrastructure Dispute Management list serve in 2010. The first edition has been extensively cited in national court decisions and arbitral awards around the world. The treatise comprehensively examines the law and practice of contemporary international commercial arbitration, thoroughly explicating all relevant international conventions, national arbitration statutes and institutional arbitration rules. It focuses on both international instruments (particularly the New York Convention) and national law provisions in all leading jurisdictions (including the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration). Practitioners, academics, clients, institutions and other users of international commercial arbitration will find clear and authoritative guidance in this work. The second edition of International Commercial Arbitration has been extensively revised, expanded and updated, to include all material legislative, judicial and arbitral authorities in the field of international arbitration prior to January 2014. It also includes expanded treatment of annulment, recognition of awards, counsel ethics, arbitrator independence and impartiality and applicable law. Overview of volumes: Volume I, covering International Arbitration Agreements,provides a comprehensive discussion of international commercial arbitration agreements. It includes chapters dealing with the legal framework for enforcing international arbitration agreements; the separability presumption; choice of law; formation and validity; nonarbitrability; competence-competence and the allocation of jurisdictional competence; the effects of arbitration agreements; interpretation and non-signatory issues. Volume II, covering International Arbitration Procedures, provides a detailed discussion of international arbitral procedures. It includes chapters dealing with the legal framework for international arbitral proceedings; the selection, challenge and replacement of arbitrators; the rights and duties of international arbitrators; selection of the arbitral seat; arbitration procedures; disclosure and discovery; provisional measures; consolidation, joinder and intervention; choice of substantive law; confidentiality; and legal representation and standards of professional conduct. Volume III, dealing with International Arbitral Awards, provides a detailed discussion of the issues arising from international arbitration awards. It includes chapters covering the form and contents of awards; the correction, interpretation and supplementation of awards; the annulment and confirmation of awards; the recognition and enforcement of arbitral awards; and issues of preclusion, lis pendens and staredecisis.
Book Synopsis International Commercial Arbitration and the Commercial Agency Directive by : Jan Engelmann
Download or read book International Commercial Arbitration and the Commercial Agency Directive written by Jan Engelmann and published by Springer. This book was released on 2017-02-07 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book investigates the tensions between EU law and international commercial arbitration, i.e. tensions between two phenomena at opposite ends of the public to private ordering continuum. It focuses on the Commercial Agents Directive’s regime for indemnity and compensation as one of the most frequent source of these tensions. To mitigate the consequential problems, the book proposes and describes a comprehensive framework for a preferable system of reviewing arbitration agreements and arbitral awards. To this end, it explores the prerequisites of this system through comparative legal analysis of the German, Belgian, French and English systems of review, an assessment of the observable aspects of arbitral practice, game theoretical analysis of the arbitral process, and microeconomic analysis of the cross-border market for commercial agency.
Book Synopsis The International Effectiveness of the Annulment of an Arbitral Award by : Hamid Gharavi
Download or read book The International Effectiveness of the Annulment of an Arbitral Award written by Hamid Gharavi and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-03-14 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In international arbitration as practiced today, few issues are as controversial and hotly debated as the foreign enforcement of an arbitral award that has been annulled in its originating jurisdiction. As more and more jurisdictions challenge such annulments, the issue has inevitably attracted the intense scrutiny of practitioners and scholars. Now, in the first book written on the subject--and a major work unlikely to be superseded for quite some time--the international practitioner and scholar Dr. Hamid G. Gharavi provides a keen, in-depth analysis of the sources, legal and practical grounds, and possible solutions of the problem, particularly as it affects international business transactions in the global economy. Dr Gharavi analyzes the relevant provisions in all major international arbitration conventions, as well as national laws on the annulment and enforcement of arbitral awards in force in more than fifty different countries. Among the book's most notable features are the following: invaluable information on, and an in-depth analysis of, the travaux pr?paratoires of the New York Convention pertaining to the articulation of annulment/enforcement controls; the effects of the cultural, judicial, and legal diversity of states; and clear elucidation of the interests that often separate North from South in the practice of arbitration. With detailed attention to theoretical and practical perspectives--especially as they reveal the dangers to which the enforcement of annulled awards can subject international business operators-- Dr Gharavi arrives, after consideration of all interests, at a global resolution aiming to establish an effective and harmonious international legal framework for the control of awards in accordance with the nature and mission of arbitration.
