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La Responsabilite Penale En Cas Daccidents Du Travail
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Book Synopsis La responsabilité pénale en cas d'accidents du travail by : Walter Seiler
Download or read book La responsabilité pénale en cas d'accidents du travail written by Walter Seiler and published by . This book was released on 1989 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail by : Jean-Paul Antona
Download or read book La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail written by Jean-Paul Antona and published by . This book was released on 1976 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social by : Collectif,
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis La responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'accidents du travail en droit français by : Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Download or read book La responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'accidents du travail en droit français written by Chambre de commerce et d'industrie de Paris and published by . This book was released on 1978 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bien-être au travail et responsabilité pénale by : François Lagasse
Download or read book Bien-être au travail et responsabilité pénale written by François Lagasse and published by Anthemis. This book was released on 2006 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les accidents de travail et la responsabilité civile by : Raymond Saleilles
Download or read book Les accidents de travail et la responsabilité civile written by Raymond Saleilles and published by . This book was released on 1897 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Direction des études. Département social Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (14 download)
Book Synopsis La responsabilité pénale du chef d'entreprises en matière d'accidents du travail en droit français by : Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Direction des études. Département social
Download or read book La responsabilité pénale du chef d'entreprises en matière d'accidents du travail en droit français written by Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Direction des études. Département social and published by . This book was released on 1978 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales dans les accidents du travail by : Jérôme Boyer
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales dans les accidents du travail written by Jérôme Boyer and published by . This book was released on 1994 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information Publisher : ISBN 13 : Total Pages :77 pages Book Rating :4.:/5 (462 download)
Book Synopsis La Responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'accidents du travail en droit français by : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information
Download or read book La Responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'accidents du travail en droit français written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information and published by . This book was released on 1978 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilite penale de l'empoyeur en matiere d'accidents du travail by : J. P. Antona
Download or read book La responsabilite penale de l'empoyeur en matiere d'accidents du travail written by J. P. Antona and published by . This book was released on 1976 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale pour accident du travail by :
Download or read book La responsabilité pénale pour accident du travail written by and published by . This book was released on 1995 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information Publisher : ISBN 13 : Total Pages :6 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Accidents du travail : répartition des fonctions et responsabilité pénale by : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information
Download or read book Accidents du travail : répartition des fonctions et responsabilité pénale written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information and published by . This book was released on 1986 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bien-être au travail et droit pénal. Étude jurisprudentielle et doctrinale by :
Download or read book Bien-être au travail et droit pénal. Étude jurisprudentielle et doctrinale written by and published by . This book was released on 2015 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et une abondante jurisprudence a été rendue. Il leur a semblé indispensable de refondre entièrement l’ouvrage, en insistant d’une part sur la réglementation et la doctrine, d’autre part sur la jurisprudence rendue jusqu’au printemps 2015.00La première partie retrace l’évolution de la législation ± sécuritaire » depuis le Règlement général sur la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail.00La deuxième partie traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infraction à la réglementation sur le bien-être au travail. 00La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité au travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. À cet égard, la catastrophe technologique de Ghislenghien a recueilli toute l’attention des auteurs.00La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives.
Book Synopsis Droit pénal du travail by : Alain Coeuret
Download or read book Droit pénal du travail written by Alain Coeuret and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Plus largement, l'ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et la répression : La procédure, La responsabilité, Les peines ; - Les principales infractions : Les atteintes aux personnes, Les infractions relatives aux actions collectives, Le travail illégal, Le contrat de travail.
Book Synopsis Influence de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle du chef d'entreprise en cas d'accident du travail (homicide involontaire et atteinte involontaire à l'intégrité physique du salaire) by : Nadine Lhasbellaoui-Serra
Download or read book Influence de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle du chef d'entreprise en cas d'accident du travail (homicide involontaire et atteinte involontaire à l'intégrité physique du salaire) written by Nadine Lhasbellaoui-Serra and published by . This book was released on 2002 with total page 734 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude tente de répondre à la question de l'impact de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle du chef d'entreprise dans l'hypothèse d'accident du travail. La responsabilité pénale de la personne morale est-elle source d'une meilleure justice pour les " décideurs privés " ? Souhaiter déplacer la responsabilité du chef d'entreprise vers la personne morale par la responsabilité de cette dernière est un vœu législatif sur lequel les doutes étaient permis. En effet, le nouveau principe soulève la question du cumul des responsabilités personne physique / personne morale. Les doutes se confirment avec l'analyse de la pratique judiciaire. On observe que l'articulation des responsabilités issue des textes est délicate a mettre en œuvre. Dans un contexte où les juges sont traditionnellement hostiles aux dispositions législatives visant à alléger le sort du dirigeant personne physique.
Book Synopsis Droit pénal du travail by : Alain Coeuret
Download or read book Droit pénal du travail written by Alain Coeuret and published by . This book was released on 2004 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
Book Synopsis Influence de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle du chef d'entreprise en cas d'accident du travail by : Nadine Lhasbellaoui-Serra
Download or read book Influence de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle du chef d'entreprise en cas d'accident du travail written by Nadine Lhasbellaoui-Serra and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: