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La Responsabilite Penale Des Personnes Morales En Droit Malien A La Lumiere Du Droit Compare
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Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé by : Issa Makan Keita
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé written by Issa Makan Keita and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-01 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.
Book Synopsis La Responsabilité pénale des personnes morales by : Ikram Chaer
Download or read book La Responsabilité pénale des personnes morales written by Ikram Chaer and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Problème de la responsabilité pénale des personnes morales by : Kamal Eldin Mohamed El Sayed
Download or read book Le Problème de la responsabilité pénale des personnes morales written by Kamal Eldin Mohamed El Sayed and published by . This book was released on 1988 with total page 1302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales by : Tracy Joseph Reinaldet Dos Santos
Download or read book La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales written by Tracy Joseph Reinaldet Dos Santos and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n'a pas été le résultat d'une demande de la doctrine ou la conséquence d'une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d'un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l'instauration de la responsabilité des groupements n'a pas été précédée d'une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l'entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur responsabilité a continué à poser problème. En effet, on avait du mal à saisir comment pourrait-on appliquer un droit pénal qui a été conçu pour être employé à l'égard des êtres humains à ce nouveau délinquant qui n'était pas une personne physique, mais qui était une personne morale. Dans le cadre de cette dissonance entre le droit pénal et la responsabilité des groupements, trois grands problèmes ont été soulevés en France et au Brésil en tant qu'obstacles à la responsabilité pénale des êtres collectifs. En premier lieu, l'incompatibilité entre l'élément matériel de l'infraction et la nature immatérielle des personnes morales. En deuxième lieu, l'inconciliabilité entre l'élément subjectif de l'infraction et les particularités des groupements. En troisième lieu, l'antagonisme entre la notion d'imputabilité et la nature désincarnée des êtres collectifs. Dans le but de résoudre ces trois grands problèmes, l'ordre juridique franco-brésilien a effectué un processus d'harmonisation au sujet de la responsabilité des groupements, lequel a été accompli afin de rendre cette responsabilité pleinement conciliable avec les théories et les concepts du droit pénal. Autant en France qu'au Brésil, cette harmonisation entre le droit pénal et la responsabilité des personnes morales a été réalisée en trois phases et elle a été mise en œuvre par le biais d'une dialectique double à la fois d'adaptation et de création. En réalité, tandis que certains concepts, comme les éléments matériel et subjectif de l'infraction, ont été adaptés à la nature désincarnée des êtres collectifs, d'autres concepts, comme la notion pragmatique d'imputabilité, ont été spécialement crées pour les personnes morales. Dans ce contexte, l'objectif de notre étude est celui de mettre en lumière ce processus d'harmonisation qui a eu lieu entre le droit pénal franco-brésilien et la responsabilité des groupements, afin d'expliquer de quelle manière ce processus d'harmonisation a pu rendre les théories et les concepts du droit pénal pleinement compatibles avec les particularités des personnes morales.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES DANS LE NOUVEAU CODE PENAL by : BRIGITTE.. SERRATRICE
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES DANS LE NOUVEAU CODE PENAL written by BRIGITTE.. SERRATRICE and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES PREVUE PAR LE NOUVEAU CODE PENAL A SOUVENT ETE PRESENTEE PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES AUTEURS COMME UNE NOUVEAUTE. SUR LE PLAN DE LA THEORIE JURIDIQUE TOUT D'ABORD, IL EST VRAI QU'ELLE MET EN CAUSE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA PERSONNE MORALE QUI, PAR UN ARTIFICE JURIDIQUE, DEVIENT L'AUTEUR OULE COMPLICE POTENTIEL D'INE INFRACTION, ET PEUT NOTAMMENT SUBIR LES PEINES NOMBREUSES ET VARIEES PRECISEES PAR LE NOUVEAU CODE PENAL. CEPENDANT CETTE NOUVEAUTE EST ATTENUEE PAR DES ELEMENTS DE DROIT COMPARE, LE DROIT POSITIF FRANCAIS ANTERIEUR AUNOUVEAU CODE PENAL ET LA FORMULATION ADOPTEE PAR CE MEME CODE. SUR LE PLAN DE LA PRATIQUE ENSUITE, UNE APPROCHE PROSPECTIVE REVELE QUE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE FORME DE RESPONSABILITE PENALE SERA POSSIBLE POUR UN TRES GRAND NOMBRE D'INFRACTIONS, DES ADAPTATIONS PROCEDURALES AYANT ETE REALISEES NOTAMMENT DANS LE BUT DE PERMETTRE LA REPRESENTATION JUDICIAIRE DE LA PERSONNE MORALE. LA MESURE PRESENTE PAR AILLEURS DESAVANTAGES DANS DES DOMAINES INFRACTIONNELS DE PREDILECTION DE LA PERSONNE MORALE ( POLLUTION, CONTREFACON... ), MAIS PEUT AUSSI ETRE DANGEREUSE, CE QUI EXPLIQUE LES GARANTIES PRISES PAR LE NOUVEAU CODE PENAL. EN CONCLUSION, ELLE POURRAIT SE REVELER COMME UN OUTIL COMMODE MAIS QUE LE JUGE DEVRA UTILISER AVEC PRUDENCE.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise by : Alain Macaluso
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise written by Alain Macaluso and published by . This book was released on 2004 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales de droit public by : Marc Perrimond
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales de droit public written by Marc Perrimond and published by . This book was released on 1996 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal by : Canada. Commission de réforme du droit
Download or read book Droit pénal written by Canada. Commission de réforme du droit and published by . This book was released on 1974 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise by : Alain Macaluso (jurist.)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise written by Alain Macaluso (jurist.) and published by . This book was released on 2004 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales, pour les infractions relevant spécifiquement du droit pénal des affaires by : Romuald Colombat
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales, pour les infractions relevant spécifiquement du droit pénal des affaires written by Romuald Colombat and published by . This book was released on 1994 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et anglo-américains avec les principaux arrêts faisant jurisprudence en la matière by : Robert Valeur
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et anglo-américains avec les principaux arrêts faisant jurisprudence en la matière written by Robert Valeur and published by . This book was released on 1931 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et libanais by : Khodor Terro
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et libanais written by Khodor Terro and published by . This book was released on 2010 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit libanais a toujours connu la responsabilité pénale des personnes morales. Les termes de l'article 210 existent depuis l'entrée en vigueur du 1er code pénal libanais en janvier 1944. La source de cette responsabilité figurait dans les textes de loi transmis à partir des articles 89 alinéas 7 et 116 alinéa 2 du projet de loi portant la modification du code pénal français de 1934. Depuis lors, les termes simples, mais relativement flous, de l'article 210, n'avaient subit aucune modification. En contrepartie, le législateur français avait attendu jusqu'à 1994 pour intégrer cette responsabilité dans l'article 121-2 du code pénal. Ce dernier a subi depuis lors de nombreuses modifications. Nous tenterons d'apporter des suggestions au législateur libanais à la lumière de la riche expérience du législateur français, en évitant les erreurs d'interprétation des textes de loi libanaise et en se basant sur les résultats obtenus par notre étude jurimétrique menée au niveau de la jurisprudence libanaise.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales de droit public : bilan et perspectives by : Aurélie Alessandra
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales de droit public : bilan et perspectives written by Aurélie Alessandra and published by . This book was released on 2013 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pénale des personnes morales en droit positif français by : Alif Gebara
Download or read book La Responsabilité pénale des personnes morales en droit positif français written by Alif Gebara and published by . This book was released on 1945 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en droit français by : Salim A. Yaacoub
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en droit français written by Salim A. Yaacoub and published by . This book was released on 2007 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Youssef Alrefaai
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Youssef Alrefaai and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Dung Ho Xuan
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Dung Ho Xuan and published by . This book was released on 2010 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience législative française sur la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Ce travail analyse également le mécanisme de raisonnement du droit positif vietnamien, ce qui permet d'identifier les difficultés liées à l'adaptation du modèle français aux conditions sociales et juridiques du Vietnam. La thèse servira de base au législateur pour une recherche plus approfondie et concrète concernant l'applicabilité du régime de la responsabilité pénale des personnes morales lorsque cette institution sera adoptée au Vietnam.
