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Author : Académie nationale de chirurgie (France).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book La responsabilité juridique du chirurgien written by Académie nationale de chirurgie (France). and published by . This book was released on 2003 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Annick Dorsner-Dolivet
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence written by Annick Dorsner-Dolivet and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : DORIANE.. HALLIEZ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 550 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA RESPONSABILITE PERSONNELLE CIVILE ET PENALE DU CHIRURGIEN ESTHETIQUE written by DORIANE.. HALLIEZ and published by . This book was released on 1997 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE, CIVILE ET PENALE DU CHIRURGIEN ESTHETIQUE DEVIENNENT DE PLUS EN PLUS PREOCCUPANTES AVEC L'ENGOUEMENT ACTUEL POUR SON ART ET A CAUSE DE LA MESINTELLIGENCE REGNANT ENTRE LES JUGES, LES PATIENTS ET LES MEDECINS. IL S'AVERE INDISPENSABLE DE COMMENCER PAR DEGAGER LES ORIGINALITES DES SOURCES DE LA RESPONSABILISATION DU PLASTICIEN, QUE LES LOIS DE 1994 SUR LA BIOETHIQUE, N'ONT PAS CONTRIBUE A CLARIFIER, EN L'ABSENCE DE BUT INDISCUTABLEMENT THERAPEUTIQUE DE L'ACTIVITE DE CELUI-CI. D'UNE PART, LE FAIT CHIRURGICAL ESTHETIQUE ETANT UNE VERITABLE ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE HUMAINE, IL EST, EN PRINCIPE, PUNISSABLE. TOUTEFOIS, L'EXERCICE DE LA CHIRURGIE ESTHETIQUE IMPLIQUE QUE LE PRATICIEN BENEFICIE D'UNE PERMISSION LEGALE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, BIEN SUR, DONT LE NON-RESPECT ENTRAINE SA RESPONSABILITE PENALE. D'AUTRE PART, LES RAPPORTS ENTRE LE CHIRURGIEN ET LE PATIENT ETANT CONSIDERES COMME D'ORDRE CONTRACTUEL, LE CONSENTEMENT EST PRIMORDIAL. CETTE CONTRACTUALISATION, CROISSANTE AVEC L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1996, EST DETERMINANTE DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'HOMME DE L'ART MEDICAL DONT LES OBLIGATIONS SE TROUVENT ICI RENFORCEES. DES LORS S'ANNONCENT COMPLEXES LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE RESPONSABILISATION EN PROIE AU MECONTENTEMENT DES PRATICIENS FACE A L'IMMIXION DES MAGISTRATS DANS LEUR DOMAINE ET AUX REVENDICATIONS DES PATIENTS D'INDEMNISATION MEME LORSQU'AUCUNE FAUTE MEDICALE N'EST ETABLIE. LES JUGES, ARBITRES, ONT, D'UNE PART, LA DELICATE MISSION DE PALLIER LES AFFRES DE LA REPARATION, NON SANS PARADOXE, TRIBUTAIRES QU'ILS SONT DES EXPERTISES MEDICALES ET SONT, D'AUTRE PART, CONFRONTES AUX ALEAS DE LA REPRESSION, LES TEXTES PENAUX D'ORDRE GENERAL ETANT SOUVENT DIFFICILES A APPLIQUER A LA SPECIFICITE DE LA CHIRURGIE ESTHETIQUE. LE MOMENT N'EST-IL DONC PAS VENU DE LES AIDER UN PEU LEGISLATIVEMENT ?
Author : Patrice Ittah
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.:/5 (87 download)
Download or read book Le chirurgien face au régime de la responsabilité civile written by Patrice Ittah and published by . This book was released on 2001 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité du chirurgien a longtemps été fondée sur une obligation de moyens, où la faute était essentielle. Mais le problème lié à l'impossibilité pour la victime d'un dommage d'en apporter la preuve a poussé la jurisprudence à mettre à la charge du chirurgien des obligations plus rigoureuses telles que l'obligation d'information, où le praticien doit informer son patient des risques (mêmes exceptionnels), et l'obligation de sécurité / résultat, créant un régime de responsabilité sans faute, le but étant pour cette dernière de garantir la sécurité corporelle du patient. En outre, les progrès réalisés en chirurgie ont entraîné un accroissement des accidents médicaux où, du fait de la complexité des interventions, les victimes ne peuvent pas prouver l'origine exacte du dommage et établir la faute du chirurgien, et donc être indemnisées. Les tribunaux ont ainsi utilisé des régimes particuliers fondés sur la notion de dommage prévisible / anormal, de faute virtuelle (ou lorsque le lien de causalité entre la faute et le dommage ne peut être établi) et la notion de perte de chance. Malgré cela, le problème lié à la réparation de l'aléa thérapeutique demeure, eu égard aux rapports, propositions de loi, systèmes d'assurances obligatoires et fonds d'indemnisation envisagés. La responsabilité médicale comprend aussi un régime particulier quant à son domaine : la chirurgie esthétique, qui du fait de son manque de but thérapeutique oblige le plasticien à être plus rigoureux dans le respect de ses obligations que les autres chirurgiens.
Author : Pierre Vayre
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9782287597589
Total Pages : 900 pages
Book Rating : 4.5/5 (975 download)
Download or read book Le risque annoncé de la pratique chirurgicale written by Pierre Vayre and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2003-03-13 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de cet ouvrage est de proposer une approche pratique du problème de la responsabilité médicale sous toutes ses facettes. Dans une première partie, l'auteur dresse un catalogue des risques et complications de la chirurgie. Un chapitre complet aborde les problèmes liés à l'assurance et l'indemnisation. Ce livre se veut d'abord un outil de référence tant pour la profession médicale que pour les juristes, les assureurs, les directeurs d'hôpitaux ainsi que les acteurs du monde de la santé car tous sont susceptibles, un jour ou l'autre d'être confrontés au problème de la responsabilité médicale.
Author : Sophie Hocquet-Berg
Publisher : Heures de France
ISBN 13 : 9782853852845
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.8/5 (528 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Sophie Hocquet-Berg and published by Heures de France. This book was released on 2006 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Martini (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 984 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La responsabilité du chirurgien written by Philippe Martini (juriste).) and published by . This book was released on 1998 with total page 984 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien est, parmi tous les médecins, celui dont la responsabilité est la plus étendue. Les caractéristiques de son action, notamment sa grande spécialisation et sa nature collective, conduisent le juge à objectiver sa responsabilité et à accroître ses obligations contractuelles. Cependant, la responsabilité du chirurgien restant soumise aux règles générales de responsabilité, la victime a toujours beaucoup de mal à obtenir réparation du dommage qu'elle a subi. Il conviendrait alors de transformer le système et de dissocier la recherche de la responsabilité du chirurgien de l'indemnisation de la victime. D'abord, on devrait chercher à indemniser la victime. Pour cela, il conviendrait de mettre en place un système de réparation automatique fondée sur une double assurance privée dont le jeu serait indépendant de la recherche de toute faute. Ce mécanisme reposerait sur la simple constatation d'un dommage anormal et sur l'implication de l'activité du chirurgien dans la survenance du préjudice. Ensuite, seulement, on pourrait se pencher sur la responsabilité du chirurgien. Celle-ci devrait avoir un caractère purement sanctionnateur. Par conséquent, elle devrait être limitée a la recherche des fautes les plus graves commises par ce practicien, par le biais du renforcement de la responsabilité disciplinaire qui serait le nécessaire préalable a la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale du chirurgien.
Author : Philippe Martini
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La responsabilité pénale du chirurgien written by Philippe Martini and published by . This book was released on 1993 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lucien Médard Ngaba
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296219470
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Chirurgie esthétique et reconstructrice written by Lucien Médard Ngaba and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-04-01 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La chirurgie esthétique et reconstructrice relève de la médecine et pourtant elle reste fortement marquée par les préoccupations mercantiles et révèle les pressions de la société sur les individus. Cet ouvrage traite la question de la liberté du praticien, de l'embellissement espéré et de la sécurité du patient. Il aborde presque tous les aspects de la responsabilité relative à la pratique de la chirurgie esthétique et reconstructrice, avec un exposé des règles relevant de la responsabilité civile du plasticien.
Author : Abdellatif Jouhari-Ouaraini
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien written by Abdellatif Jouhari-Ouaraini and published by . This book was released on 1975 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hicham Pharaon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin en droit français written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvie Delort
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131500435
Total Pages : 560 pages
Book Rating : 4.5/5 (4 download)
Download or read book Responsabilité Des Chirurgiens, Des Anesthésistes Et Centres de Soins written by Sylvie Delort and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-04 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'acte chirurgical requiert le concours d'une équipe, des locaux adaptés et du matériel approprié, fournis par l'établissement de santé. En effet, le chirurgien, l'anesthésiste et la structure doivent fournir au patient des soins de qualité. Leur responsabilité existe lorsqu'une faute est retenue et qu'un lien de causalité peut ètre établi entre le manquement reproché et un dommage subi par le patient. L'étude du droti de la responsabilité médicale révèle que les notions de faute et de causalité s'avèrent insaisissables, complexes, sources d'insécurité juridique. Le droit, bien qu'éclaté entre les juridictions civiles, pénales et administratives tend à s'unifer. Mais des contradictions demeurent. Inhérentes à la matière médicale, elles aboutissent à l'opposition du droit et de la pratique chirurgicale ou anesthésique. La faute et le risque, distincts pour le juriste, se mèlent constamment pour le chirurgien. La causalité juridique diffère radicalement de celle recherchée par l'expert. Elles résultent aussi de certaines incohérences juridiques d'origine législative ou jurisprudentielle que nous nous proposons d'analyser.
Author : Simone Gardès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 23 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book L'Esthétique et le Droit ; responsabilité du chirurgien written by Simone Gardès and published by . This book was released on 1932 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Camille Rallier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.M/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité chirurgicale et opératoire written by Camille Rallier and published by . This book was released on 1913 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christine Grapin-Dagorno
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1228 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La responsabilité chirurgicale written by Christine Grapin-Dagorno and published by . This book was released on 2000 with total page 1228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL, DE DROIT COMMUN, EST ACTUELLEMENT LA PRINCIPALE REPONSE DU DROIT A LA REGULATION DE L'ACTIVITE CHIRURGICALE. LE DROIT EST-IL ADAPTE CETTE APPLICATION ? LA CHIRURGIE PEUT CONSTAMMENT OCCASIONNER UN DOMMAGE CORPOREL EN L'ABSENCE DE FAUTE, TRADUISANT ALORS LA REALISATION D'UN RISQUE. L'ETUDE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, MONTRE QUE LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL D'ORIGINE IATROGENE REPOSE PRESQUE EXCLUSIVEMENT SUR LA FAUTE. CETTE SOLUTION EST LE PLUS SOUVENT INSUFFISANTE, COMME LE PROUVE L'EVOLUTION ACTUELLE DE LA RESPONSABILITE CIVILE VERS L'OBLIGATION DE RESULTAT. LA SANCTION PENALE REPOSE QUANT A ELLE, SUR DES INCRIMINATIONS GENERALES, DONT L'APPLICATION CONDUIT A DES SOLUTIONS D'UNE EQUITE DOUTEUSE. NOTRE QUALITE DE CHIRURGIEN ECLAIRE CERTAINS ASPECTS ESOTERIQUES DE LA CHIRURGIE, SOUVENT MECONNUS, EN PARTICULIER L'OMNIPRESENCE DU RISQUE, DONT UNE PART CEPENDANT EST ACCESSIBLE A LA PREVENTION. LES CAUSES REELLES DES DOMMAGES CHIRURGICAUX SONT EN EFFET LA FAUTE ET LE RISQUE. LA FAUTE NOUS SEMBLE DE CE FAIT ETRE DEFINIE COMME UNE CARENCE DANS LA GESTION DES RISQUES QUI DOIT DEVENIR OBLIGATOIRE, QU'UN DOMMAGE EN SOIT RESULTE, OU NON. LAREPARATION DES DOMMAGES DOIT DEVENIR INDEPENDANTE DE LA FAUTE, LA RESPONSABILITE NE DEVANT CONSERVER QU'UN CARACTERE SUBSIDIAIRE. LA SANCTION PENALE NE DOIT PUNIR QUE DES DELITS SPECIFIQUES, CE QUI SOULEVE LA QUESTION D'UN CODE PENAL SPECIAL DE LA SANTE DE NATURE A RENFORCER LES DROITS DU MALADE. LA RESPONSABILITE CHIRURGICALE POURRAIT ACQUERIR AINSI UNE NOUVELLE DIMENSION, A TOUS LES NIVEAUX DE LA MISE EN OEUVRE DU SYSTEME DE SOINS.
Author : R. Mäder
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien written by R. Mäder and published by . This book was released on 1954* with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvie Delort
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 551 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La responsabilité des chirurgiens, des anesthésistes et des établissements de santé written by Sylvie Delort and published by . This book was released on 2003 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: RESUMEL'acte chirurgical requiert le concours d'une équipe, des locaux adaptés et du matériel approprié, fournis par l'établissement de santéEn effet, le chirurgien, l'anesthésiste et la structure doivent offrir au patient des soins de qualité.Leur responsabilité existe lorsqu'une faute est retenue et qu'un lien de causalité peut être établi entre le manquement reproché et un dommage subi par le patient.L'étude du droit de la responsabilité médicale révèle que les notions de faute et de causalité s'avèrent insaisissables, complexes, source d'insécurité juridique.Le droit, bien qu'éclaté entre les juridictions civiles, pénales, administratives tend à s'unifier.Mais des contradictions demeurent. Inhérentes à la matière médicale, elles aboutissent à l'opposition dud roit et de la pratique chirurgicake et anesthésique. La faute et le risque, distincts pour le juriste, se mêlent constamment pour el chirurgien. La causalité juridique diffère radicalement de celle recherchée par l'expert. Elles résultent aussi de certaines incohérences juridiques d'origine législative ou jurisprudentielle que nous nous proposons d'analyser.
