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La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada
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Book Synopsis La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohada by : Issiaka Cissé
Download or read book La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohada written by Issiaka Cissé and published by Omniscriptum. This book was released on 2012-07 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut ètre le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrèt du crédit et des flux financiers. » En effet, ces différentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualités et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent à la tète de la société. Le rôle des organes sociaux se révèle donc indispensable dans le cours « heureux » ou « malheureux » de la société et, par conséquent, leur propre sort en dépend. Il s'agit de la question épineuse de responsabilité. Elle constitue un souci majeur pour les législateurs, particulièrement celui de l'OHADA. Malgré des efforts, il est constaté que la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants est loin d'ètre effective d'où la remise en cause de son régime. Cela revient à dire qu'il y a des insuffisances réelles qui affaiblissent la sécurité juridique/judiciaire et par conséquent freinent les investissements. C'est ainsi qu'il a été révélé dans cette étude, en quoi la responsabilité est mouvante et en quoi elle est malaisée. Elle apporte ainsi, une réflexion juridique sur la responsabilité des dirigeants sociaux.
Book Synopsis Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohad by : MONSENEPWO MWAKWAYE-J.
Download or read book Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohad written by MONSENEPWO MWAKWAYE-J. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-09 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérèt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.
Book Synopsis Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada by : Fatimata Tagourla
Download or read book Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada written by Fatimata Tagourla and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l'organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s'il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d'avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l'archaïsme, il n'en demeure pas moins qu'il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d'une part, marqué par l'absence d'un statut unique pour le dirigeant et, d'autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l'on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d'autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L'objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l'effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l'émergence d'une bonne gouvernance des sociétés commerciales.
Book Synopsis La responsabilité civile des dirigeants by : Tassong Massita Diarrassouba
Download or read book La responsabilité civile des dirigeants written by Tassong Massita Diarrassouba and published by . This book was released on 2022-03-10 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants de société au regard du droit OHADA by : Aminata Sow
Download or read book La responsabilité des dirigeants de société au regard du droit OHADA written by Aminata Sow and published by . This book was released on 2016 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales e by : Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
Download or read book La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales e written by Idrissa Harouna Abdoul-Aziz and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales by : Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
Download or read book La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales written by Idrissa Harouna Abdoul-Aziz and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ? D’où l’intérêt de la présente étude qui a pour titre : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Book Synopsis L'intérêt social en droit des sociétés by : Monique Aimée Mouthieu Njandeu
Download or read book L'intérêt social en droit des sociétés written by Monique Aimée Mouthieu Njandeu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
Book Synopsis Laresponsabilité des dirigeants de sociétés commerciales au regard du droit de l' OHADA by : Mouhamed Illias Ibra
Download or read book Laresponsabilité des dirigeants de sociétés commerciales au regard du droit de l' OHADA written by Mouhamed Illias Ibra and published by . This book was released on 2016 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA by : Messan Agbo Folly
Download or read book Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA written by Messan Agbo Folly and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2015-03-06 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA presente une physionomie homogene. Il est rigide dans l'exercice de la direction sociale mais souple dans l'organisation de la direction sociale. La rigidite garantit a la societe une direction responsable. Elle concile pouvoirs legaux des dirigeant et sanction des fautes des dirigeants. Les sanctions sont devenus de veritables contre-pouvoirs a cause de l'ecroulement des contre-pouvoirs classiques. Certes, la rigidite du statut des dirigeants est utile mais ne garantit pas toujours son efficacite. De plus, trop de rigidite tue la rigidite. L'introduction d'une dose de souplesse dans la direction des societes peut contribuer a la rendre plus dynamique. Le cadre approprie de cette souplesse est l'organisation de la direction. Ce cadre offre des ressources pour rendre la direction plus performante et tres bien structuree. La performance peut etre atteinte a travers le renforcement de la direction en la dotant de ressources humaines suffisantes, competentes et stables. Certes, la liberte d'organiser la direction est reduite lorsqu'elle porte sur ses structures. Elle s'exerce dans le respect de l'ordre public societaire."
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES by : LYDIE.. BOUSSARD
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES written by LYDIE.. BOUSSARD and published by . This book was released on 2000 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DIRIGEANT SOCIAL, ERIGE EN PROFESSIONNEL, DOIT AGIR AVEC DILIGENCE ET LOYAUTE. LE POUVOIR COMPORTE LE RISQUE. IL EST NATUREL DE L'ASSUMER. LA RESPONSABILITE EST UN ART DE LA DECISION COMME PREALABLE A L'ACTION. ETRE RESPONSABLE, C'EST CELUI QUI AGIT EN PENSANT QU'IL DEVRA REPONDRE. LA RESPONSABILITE CIVILE JOUE UN ROLE DE REGULATION DES COMPORTEMENTS. IL S'AGIT DE FAIRE LE POINT SUR CETTE MORALISATION SOUS LE DOUBLE ECLAIRAGE DE L'EVOLUTION DES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DE LA RADICALISATION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. TOUT D'ABORD, LES CONCEPTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ONT SUBI L'INFLUENCE DU DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DU CORPORATE GOVERNANCE. LEUR PRESENTATION DOIT CONDUIRE A RENDRE COMPTE DE LEURS IMPLICATIONS SUR LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE, DONT LA FAUTE CONSTITUE LE POINT NEVRALGIQUE. ENVISAGEE COMME LA VIOLATION DE DEVOIRS PROFESSIONNELS, ELLE OFFRE AUX DIRIGEANTS UN VADE-MECUM ET DES MOYENS D'ACTION. EN REVANCHE A L'EGARD DES TIERS, LA NOTION DE FAUTE DETACHABLE DES FONCTIONS EST UNE FUITE DEVANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE QU'IL FAUT EVITER D'ENCOURAGER. CETTE REFLEXION MENEE N'EST PAS SANS EN POSER DEUX AUTRES SUR LA DEFINITION MEME DU POUVOIR QUE LE DIRIGEANT DETIENT, QUI RESTE AMBIGUE, ET SUR LE ROLE DU JUGE. ENSUITE, LA MORALISATION DE LA RESPONSABILITE MODIFIE LA PHYSIONOMIE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE. CELLE-CI DEVIENT PLUS COMBATIVE ET SE RADICALISE AVEC LA DEFENSE DES INTERETS CATEGORIELS. MEME SI LA SPECIFICITE DE L'ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF S'AFFIRME, LA QUESTION DU NON CUMUL DES ACTIONS EN RESPONSABILITE ISSUES DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES, DU DROIT DES SOCIETES, ET DU DROIT COMMUN RESTE D'ACTUALITE. L'ACTION EN RESPONSABILITE DOIT ASSURER UNE JUSTE MESURE DANS LA REPARATION ET UNE JUSTE REPRESSION DU DIRIGEANT, LE JUGE DEVANT DISPOSER D'UN VERITABLE POUVOIR MODULATEUR. LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS PUNITIVES, QUI RESTENT PERFECTIBLES, EXPLIQUE LE RENFORCEMENT DES DROITS DE LA DEFENSE. LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DOIT GUIDER LE JUGE ET PREFIGURER LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE DEMAIN. CE SONT AUTANT DE PASSAGES OBLIGES POUR QUE LA RESPONSABILITE CIVILE RESTE COHERENTE ET POUR QUE LE DIRIGEANT SOIT UN PROFESSIONNEL AGISSANT DANS UNE STRUCTURE PROPRE A PERMETTRE SON EPANOUISSEMENT.
Book Synopsis Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions by : Jean-Pierre Berdah
Download or read book Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut du dirigeant social en droit français et OHADA by : Poovi Akpene Kueviakoe
Download or read book Le statut du dirigeant social en droit français et OHADA written by Poovi Akpene Kueviakoe and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des dirigeants sociaux pour faute de gestion by : Françoise Cherchouly Sicard
Download or read book La responsabilité civile des dirigeants sociaux pour faute de gestion written by Françoise Cherchouly Sicard and published by . This book was released on 1982 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA by : Oumy Diène
Download or read book La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA written by Oumy Diène and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d'accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l'empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d'une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd'hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d'y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d'un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal.
Book Synopsis Responsabilité civile des dirigeants sociaux et responsabilité civile de droit commun by : Camille Porgès
Download or read book Responsabilité civile des dirigeants sociaux et responsabilité civile de droit commun written by Camille Porgès and published by . This book was released on 2001 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté by : Jean-Aime Mpika
Download or read book La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté written by Jean-Aime Mpika and published by . This book was released on 2002 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives prévoient la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d'une entreprise dont la défaillance revèle une insuffisance d'actif. Cette préoccupation de la loi vise l'assainissement de l'exercice des activités commerciales. S'il en est ainsi tant en droit positif français que congolais des procédures collectives, on relève cependant deux divergences fondamentales entre les deux systèmes juridiques considérés. D'une part, les deux législations n'ont pas la même philosophie. En effet, alors que le droit franç̀ais des entreprises en difficulté, fondé sur le principe de la distinction de l'entreprise et de ses dirigeants - postulat de la modernité, privilégie l'efficacité économique d'autant que le redressement de l'entreprise est une priorité, en revanche le droit congolais des faillites, méconnaissant ce principe, met l'accent sur la rigueur morale au détriment de l'efficacité économique. Ce qui explique sa fonction répressive, voire quasi pénale. Le droit congolais des faillitesest donc essentiellement punitif et liquidatif dans la mesure où le redressement de l'entreprise défaillante n'est pas un objectif de la loi. Il en résulte, en définitive, son inadaptation au contexte économique en constante mutation. Cette différence de philosophie des textes respectifs implique, par conséquent, une divergence de conception : la modernité du droit français des procédures collectives opposée à l'anachronisme du droit congolais des faillites...
