La Responsabilite Des Architectes Et Entrepreneurs Aprs La Reception Des Travaux

Author : Jean Gillardin
Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN 13 : 2802803115
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.8/5 (28 download)

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Download or read book Statuts et responsabilités des édificateurs written by Jean Gillardin and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.