De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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ISBN 13 :
Total Pages : 316 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : L. Bartholomot

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La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : Camille Jauffret-Spinosi

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La responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles

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Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles by : Albert Wahl

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La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles

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ISBN 13 :
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)

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Book Synopsis La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles by : Joseph de Decker

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La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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Total Pages : 353 pages
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Book Synopsis La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : Camille Jauffret

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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 280275047X
Total Pages : 381 pages
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Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by : Collectif,

Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

De la responsabilité civile du proprietaire d'automobile en cas accidents

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Total Pages : 218 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile du proprietaire d'automobile en cas accidents by : Robert Savoye

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De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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Total Pages : 266 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : Georges Dupont (avocat.)

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La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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Total Pages : 159 pages
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Book Synopsis La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : A. Guiraud

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De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : Georges Dupont

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De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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Total Pages : 333 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : Albert Gaudillot

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La responsabilité civile de l'automobiliste dans la loi fédérale sur la circulation des automobiles et des cycles du 10 février 1926

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Book Synopsis La responsabilité civile de l'automobiliste dans la loi fédérale sur la circulation des automobiles et des cycles du 10 février 1926 by : Jean Bourgknecht

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La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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Total Pages : 287 pages
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Book Synopsis La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : Camille Jauffret

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Université de Caen. Faculté de droit. De la Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles : législation actuelle, jurisprudence, les réformes en France et à l'étranger. Thèse pour le doctorat,... par Georges Dupont,...

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Book Synopsis Université de Caen. Faculté de droit. De la Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles : législation actuelle, jurisprudence, les réformes en France et à l'étranger. Thèse pour le doctorat,... par Georges Dupont,... by : Georges Dupont

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La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

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Book Synopsis La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : Camille Jauffret-Spinosi

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Le règlement des sinistres automobiles

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Publisher : Séfi
ISBN 13 : 2895091803
Total Pages : 129 pages
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Book Synopsis Le règlement des sinistres automobiles by : Francis Noël

Download or read book Le règlement des sinistres automobiles written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-06-29 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l’assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ». L’imbrication d’exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire. La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l’actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAIT Comment calculer les PGPF ? On calcule, à l’aide des informations descriptives contenues dans le rapport d’expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu’elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles. Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident. Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d’euro de rente à l’âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement). À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l’incidence d’un départ anticipé sur le calcul de la retraite. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).

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Book Synopsis De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles, par L. Bartholomot, ... by : L. Bartholomot

Download or read book De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles, par L. Bartholomot, ... written by L. Bartholomot and published by . This book was released on 1908 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: