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La Responsabilite Civile Des Medecins En Droit Francais Et Saoudien
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Book Synopsis La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien by : Mufleh AL-Kahtani
Download or read book La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien written by Mufleh AL-Kahtani and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).
Book Synopsis La responsabilité civile du médecin en droit français by : Hicham Pharaon
Download or read book La responsabilité civile du médecin en droit français written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du médecin by : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Book Synopsis Éléments de Responsabilité Civile Médicale by : Suzanne Philips-Nootens
Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des médecins by : Constantin Cyubahiro
Download or read book La responsabilité civile des médecins written by Constantin Cyubahiro and published by . This book was released on 1983 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois by : Gérard Mémeteau
Download or read book La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 1990 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Grenoble. Faculté de droit. Essai sur la responsabilité civile des médecins, thèse pour le doctorat... par Jean Mazen,... by : Jean Mazen
Download or read book Université de Grenoble. Faculté de droit. Essai sur la responsabilité civile des médecins, thèse pour le doctorat... par Jean Mazen,... written by Jean Mazen and published by . This book was released on 1934 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ˜Laœ responsabilité civile du médecin et de l'établissemnt hospitalier by : Paul-André Crépeau
Download or read book ˜Laœ responsabilité civile du médecin et de l'établissemnt hospitalier written by Paul-André Crépeau and published by . This book was released on 1956 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la responsabilité médicale pour faute en droits français et américain by : Géraldine Salem
Download or read book Contribution à l'étude de la responsabilité médicale pour faute en droits français et américain written by Géraldine Salem and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l'apparition d'un phénomène de judiciarisation de l'activité médicale, d'une pratique de la médecine défensive et d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu'un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d'outre atlantique ? Nous pensons en effet que l'adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l'introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation.
Book Synopsis Traité de droit médical by : Louis Mélennec
Download or read book Traité de droit médical written by Louis Mélennec and published by . This book was released on 1982 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du médecin libéral en droit comparé anglais et français by : Maud Sapene
Download or read book La responsabilité civile du médecin libéral en droit comparé anglais et français written by Maud Sapene and published by . This book was released on 1998 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de droit médical: Le contrat médical. La responsabilité civile du médecin by : Louis Mélennec
Download or read book Traité de droit médical: Le contrat médical. La responsabilité civile du médecin written by Louis Mélennec and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile du médecin et de l'établissement hospitalier by : Paul-André Crépeau
Download or read book La Responsabilité civile du médecin et de l'établissement hospitalier written by Paul-André Crépeau and published by . This book was released on 1955 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du médecin by : Paul-André Crépeau
Download or read book La responsabilité civile du médecin written by Paul-André Crépeau and published by . This book was released on 1977 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du médecin et de l'établissement hospitalier by : Paul-A. Crépeau
Download or read book La responsabilité civile du médecin et de l'établissement hospitalier written by Paul-A. Crépeau and published by . This book was released on 1956 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nature juridique de la responsabilité civile des médecins by : Paulette Sahut
Download or read book Nature juridique de la responsabilité civile des médecins written by Paulette Sahut and published by . This book was released on 1937 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des médecins et la jurisprudence actuelle by : Blanche Rodet
Download or read book La responsabilité civile des médecins et la jurisprudence actuelle written by Blanche Rodet and published by . This book was released on 1937 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
