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La Responsabilite Civile Des Etablissements Et Services Sociaux Et Medico Sociaux
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Book Synopsis La responsabilité civile des établissements et services sociaux et médico-sociaux by : Jean-Marc Lhuillier
Download or read book La responsabilité civile des établissements et services sociaux et médico-sociaux written by Jean-Marc Lhuillier and published by . This book was released on 1996 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Jean-Marc Lhuillier Publisher :Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique ISBN 13 :9782859526931 Total Pages :383 pages Book Rating :4.5/5 (269 download)
Book Synopsis La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux by : Jean-Marc Lhuillier
Download or read book La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux written by Jean-Marc Lhuillier and published by Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. This book was released on 1998-01-01 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Maîtriser ses risques et responsabilités en travail sociale by : Antoine PIQUERAS
Download or read book Maîtriser ses risques et responsabilités en travail sociale written by Antoine PIQUERAS and published by ESF Editeur. This book was released on 2015-09-01 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments ? Quelle attitude adopter face au secret professionnel ou à la révélation de faits de maltraitance ? Comment exercer une délégation de pouvoir ? Autant de situations dont le travailleur social ou le directeur doit maîtriser les règles pour mener à bien sa mission. Dans cette troisième édition entièrement refondue et augmentée, les auteurs, avocats spécialistes du secteur social et médico-social, proposent : – une synthèse des règles applicables dans les trois champs de la responsabilité civile, pénale et administrative, dont les bases sont expliquées, comme les règles de procédure ; – une appréhension facilitée des règles applicables grâce à une présentation sous forme de fiches thématiques traitant des principales situations rencontrées par les professionnels ; – une présentation complète des régimes juridiques étayée de cas de jurisprudence, dans un langage clair et accessible aux non-juristes. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels du secteur, aussi bien aux travailleurs sociaux en charge au quotidien de l'accompagnement des usagers qu'aux cadres responsables de l'organisation des établissements et services. Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec l'ACTIF, partenaire formation des établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux depuis 35 ans.
Book Synopsis Assurer un établissement social ou médico-social by : Marion Emmerich-Ropiteau
Download or read book Assurer un établissement social ou médico-social written by Marion Emmerich-Ropiteau and published by ESF Editeur. This book was released on 2017-04-12 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les activités de votre établissement social ou médico-social génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fragile. II vous est possible de les gérer et de prévoir des garanties assurantielles afin de limiter les conséquences souvent conséquentes et préjudiciables des dommages sur le plan économique pour votre établissement mais aussi sur le plan de l'image, de la réputation. Cet ouvrage, inédit en la matière, aborde tous les champs de l'assurance des ESSMS (responsabilité liée aux dommages survenant aux usagers, responsabilité de l'employeur, responsabilité liée à l'utilisation d'une flotte automobile, à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier, mise en cause des dirigeants du fait de leur gestion, protection juridique, cyber-risque...). Ce guide vous permet tout d'abord d'analyser vos risques, d'appréhender ensuite les différentes garanties des contrats d'assurances et de maîtriser les clauses des contrats. Des modèles de lettres sont proposés pour faciliter les relations avec votre assureur.
Book Synopsis Jurisprudences du secteur social et médico-social by : François Vialla
Download or read book Jurisprudences du secteur social et médico-social written by François Vialla and published by Dunod. This book was released on 2012-07-04 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
Book Synopsis Risques et responsabilités en action sociale by : Antoine Piquéras
Download or read book Risques et responsabilités en action sociale written by Antoine Piquéras and published by ESF Editeur. This book was released on 2005 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professionnels de l'action sociale, vous êtes régulièrement confrontés à des situations à risque pouvant vous mener devant les tribunaux.Votre responsabilité l'égard des usagers des services sociaux et médico-sociaux ne cesse de se développer et d'évoluer. D'autant que l'obligation de service rendu se fait plus exigeante, la réglementation plus contraignante et le recours à la justice une réalité plus présente. Alors, comment intégrer cette réalité dans vos pratiques quotidiennes ? Dans cet ouvrage, l'auteur tire parti de son expérience d'assistance et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif : Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible aux non juristes, afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité et, partant, prendre les bonnes décisions. Aider ces professionnels en attente d'indications claires sur leur pratique de terrain en leur donnant les outils d'une organisation éclairée. Dans cette seconde édition, l'auteur étaye ses propos de nouvelles décisions de jurisprudence. Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage : Expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ; Dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret professionnel, la distribution des médicaments la dénonciation calomnieuse, la délégation de pouvoir...Précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelles conditions et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire ; Rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers ; Illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence.
Book Synopsis Le droit en action sociale by : Pierre-Brice Lebrun
Download or read book Le droit en action sociale written by Pierre-Brice Lebrun and published by . This book was released on 2014 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu'une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder. Cet ouvrage aborde des questions fréquemment rencontrées : l'autorisation de soins et d'opérer (qui n'existe pas) et l'administration des médicaments dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, le secret professionnel et le secret partagé, la confidentialité et la discrétion, les droits des usagers et la responsabilité (civile, pénale, disciplinaire) des professionnels. Il explique les notions de vulnérabilité et d'autorité parentale, le système français de protection de l'enfance et les mécanismes dits de signalement. Il fait le point sur les récentes réformes de la protection des majeurs, le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement, ainsi que sur les soins psychiatriques sans consentement. Il s'intéresse au droit pénal des mineurs, pour rappeler qu'un mineur est pénalement responsable de ses actes dès sa naissance, et consacre une large place aux droits des personnes handicapées. On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : ce Maxi fiches qui appréhende le droit de manière simple, est la trousse à outils du travailleur social ou médico-social.
Book Synopsis La responsabilité du directeur d'établissements sociaux et médico sociaux du secteur privé by : Pauline Malbaut
Download or read book La responsabilité du directeur d'établissements sociaux et médico sociaux du secteur privé written by Pauline Malbaut and published by . This book was released on 2016 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gestion des risques dans les établissements et servives sociaux et by : Eric Zolla
Download or read book La gestion des risques dans les établissements et servives sociaux et written by Eric Zolla and published by . This book was released on 2017-10-18 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la frontière du sanitaire, l'action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d'établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d'un accident ou d'un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l'affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l'aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en oeuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d'un secteur spécialisé dans l'aide aux personnes fragilisées.
Book Synopsis La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux by : Eric Zolla
Download or read book La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux written by Eric Zolla and published by . This book was released on 2013 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion des risques est une réalité quotidienne du responsable en action sociale et médico-sociale. La complexification des métiers et des services impose une connaissance précise non seulement des règlements et des responsabilités, mais aussi et surtout des procédures et de la manière de les mettre en ouvre, en tenant notamment compte de la spécificité d'un secteur spécialisé dans l'aide aux personnes fragilisées. A la frontière du sanitaire et du monde du travail, l'action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Il convient donc particulièrement d'en mesurer les risques pour une meilleure prévention et une meilleure gestion.
Book Synopsis La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social by : Collectif,
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Responsabilités ou Le choix du risque by : Antoine Piquéras
Download or read book Responsabilités ou Le choix du risque written by Antoine Piquéras and published by Actif. This book was released on 2000 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Judiciarisation de la société, mise en cause civile d'administrateurs bénévoles non avertis, sanctions pénales à l'encontre de professionnels qui se croyaient à l'abri parce que s'occupant de personnes dites différentes, voire fragiles. Voilà le constat un peu caricatural de notre société où l'irresponsabilité collective se doit de se nourrir de responsabilité individuelle. Alors que faire ? Poursuivre notre travail de professionnalisation en proposant des outils qui viendront éclairer, enrichir les réponses à apporter aux questions sans cesse complexifiées. L'ouvrage d'Antoine Piquéras vous livre les repères théoriques indispensables à la compréhension des concepts, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale mais surtout vous invite à partager 15 ans de complicité formative. C'est de la richesse de ces rencontres, de ces partages, de ces échanges que témoigne l'auteur en illustrant chacune des théories d'exemples tirés de la jurisprudence de la Haute Cour et aussi de votre quotidien non érigé en grands principes mais ô combien témoin de toutes les difficultés d'un secteur insuffisamment préparé à ces problématiques. Vous l'aurez compris, ce guide pratique est avant tout à partager entre tous ceux qui œuvrent au quotidien pour que les personnes handicapées ou en difficulté exercent pleinement leur citoyenneté.
Book Synopsis Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et by : Jean-Marc Lhuillier
Download or read book Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et written by Jean-Marc Lhuillier and published by . This book was released on 2015-05-13 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel... Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Book Synopsis Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux by : Isabelle Arnal-Capdevielle
Download or read book Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux written by Isabelle Arnal-Capdevielle and published by . This book was released on 2023-05-04 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - 2 éd. by : Éric Zolla
Download or read book La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - 2 éd. written by Éric Zolla and published by Dunod. This book was released on 2017-10-18 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.
Book Synopsis Institutions sociales et médico-sociales-2e éd. by : Jean-François Bauduret
Download or read book Institutions sociales et médico-sociales-2e éd. written by Jean-François Bauduret and published by Dunod. This book was released on 2017-05-24 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique incluant désormais la loi « ASV » de 1995 et la loi « Santé » de 1996. Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l’originalité du secteur social et médico-social en en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d’autonomie, ainsi qu’une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain. L’auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d’amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l’organisation des dispositifs de l’offre sociale et médico-sociale.
Book Synopsis Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et by : Jean-Marc Lhuillier
Download or read book Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et written by Jean-Marc Lhuillier and published by . This book was released on 2007 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 3e édition intègre les dernières évolutions réglementaires concernant ces dispositifs maintenant obligatoires, notamment le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la sécurité, à la protection de la vie privée et à l'accès aux établissements sociaux.
