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Author : Robert Bogaert
Publisher :
ISBN 13 : 9782804401252
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.4/5 (12 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel en droit commun written by Robert Bogaert and published by . This book was released on 1994 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782225380167
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.3/5 (81 download)
Download or read book La Réparation du dommage corporel en droit commun written by and published by . This book was released on 1973 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Serge Brousseau
Publisher :
ISBN 13 : 9782853841016
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.8/5 (41 download)
Download or read book La Réparation du dommage corporel written by Serge Brousseau and published by . This book was released on 1983 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel en droit commun written by and published by . This book was released on 1973* with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Dumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 214 pages
Book Rating : 4.:/5 (259 download)
Download or read book L'Expertise médicale et la réparation du dommage corporel en droit commun written by Michel Dumont and published by . This book was released on 1976 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Michel Senet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Réparation du dommage corporel chez le sujet âgé en droit commun written by Jean-Michel Senet and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Académie internationale de médecine légale et de médecine sociale
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.:/5 (252 download)
Download or read book Etat antérieur dans la réparation du dommage corporel en droit commun written by Académie internationale de médecine légale et de médecine sociale and published by . This book was released on 1980 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Luc Fagnart
Publisher :
ISBN 13 : 9782804402648
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.4/5 (26 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel en droit commun : complément 1996 actualisant au 1er janvier 1996 l'ouvrage paru en avril 1994 et renvoyant à ses pages written by Jean-Luc Fagnart and published by . This book was released on 1996 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Lutte (dir.)
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807200842
Total Pages : 338 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book États généraux du droit médical et du dommage corporel written by Isabelle Lutte (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : André Vanheuverzwijn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Manuel de la réparation des dommages corporels en droit commun written by André Vanheuverzwijn and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2874557994
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Author : Roland Brehm
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727277882
Total Pages : 491 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel en responsabilité civile written by Roland Brehm and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2019-08-29 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxième édition de cette monographie a été entièrement revue et fortement enrichie. Ce livre donne un aperçu complet du droit actuel en matière de dommages-intérêts après des lésions corporelles. L'auteur examine l'abondante jurisprudence et les nombreuses publications qui ont marqué ce début de XXIe siècle. L'étude porte aussi sur les solutions nouvelles qui ont fait leur apparition, notamment en matière de préjudice ménager ou d'indemnisation des couples non mariés, par exemple. L'ouvrage examine l'obligation du responsable d'indemniser le lésé pour tous les postes de dommage, soit les frais de traitement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, les soins continus, le décès, le tort moral. Dans un chapitre introductif, l'auteur examine les nombreuses questions que pose le dommage permanent, notamment pour la capitalisation des rentes.
Author : Académie internationale de médecine légale et de médecine sociale. Congrès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.:/5 (417 download)
Download or read book Etat antérieur dans la réparation du dommage corporel en droit commun written by Académie internationale de médecine légale et de médecine sociale. Congrès and published by . This book was released on 1980 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874550191
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book La réparation du dommage written by and published by Anthemis. This book was released on 2006 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pauline Colson (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782807935952
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (359 download)
Download or read book La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle written by Pauline Colson (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée. Elle s’explique par la place que représente le corps humain dans le droit, mais aussi par la prolifération des atteintes à l’intégrité physique et psychique. Malgré les initiatives prises par le législateur en vue de protéger les victimes de ces attentes, l’existence d’une jurisprudence de plus en plus foisonnante et l’intérêt accru que la doctrine porte aux préjudices qui en découlent, l’opportunité d’une reconnaissance d’un droit autonome de la réparation du dommage corporel n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie en droit belge. Face à ce constat et compte tenu de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en projet, la question centrale de la place à accorder à la réparation du préjudice corporel mérite d’être posée. Existe-t-il une singularité propre à l’indemnisation de ces dommages ? L’ouvrage est susceptible d’intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d’assurance, courtier,...). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d’une réflexion théorique tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que - Quels sont les postes de préjudice réparables résultant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique - Un préjudice corporel peut-il être réparé en nature ? - Peut-on réclamer une indemnité complémentaire lorsqu’un préjudice corporel a été réparé intégralement ? - Faut-il déduire l’état antérieur et, le cas échéant, comment ? - Quels sont les avantages qui peuvent être cumulés avec l’indemnité de droit commun et ceux qui doivent être imputés ? - Peut-on s’exonérer de sa responsabilité extracontractuelle en présence d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ? - Comment réparer les préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux consécutifs à une lésion corporelle ? - Comment prendre en compte les variations du dommage dans le temps ?
Author : André Vanheuverzwijn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 162 pages
Book Rating : 4.:/5 (851 download)
Download or read book Manuel de la réparation des dommages corporels en droit commun written by André Vanheuverzwijn and published by . This book was released on 1983 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : A. Vanheuverzwijn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 77 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book Traité pratique de la réparation des dommages corporels en droit commun written by A. Vanheuverzwijn and published by . This book was released on 1981* with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
