Author : Antoine Fontaine
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Book Synopsis La réparation des sinistres matériels automobiles by : Antoine Fontaine
Download or read book La réparation des sinistres matériels automobiles written by Antoine Fontaine and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette présente thèse a pour objectif de déterminer les règles appliquables à la réparation des sinistres matériels automobiles. Depuis l'assurance obligatoire, les assureurs sont devenus les gestionnaires de ces sinistres. Cela a impliqué la mise en oeuvre de pratiques qui, en s'ajoutant les unes aux autres, sont devenues parfois illicites, souvent incohérentes. La croyance populaire dans leur bien fondé, a conduit à élever ces usages au rang de "lois", alors même qu'elles leur étaient contraires. Dureste, la matière est peu connue, malgré l'importance économique du sujet. Cela conduit à une mauvaise interprétation du droit par les magistrats qui, de surcroît, sont rarement saisis, puisque l'arbitrage et la transaction priment. Cette thèse tente d'apporter des solutions concrètes afin de résoudre les incohérences juridiques et prône une application plus orthodoxe des principes généraux du droit des obligations. Deux phases doivent être traitées : celle qui a pour but l'indemnisation particulière du sinistré et celle, plus globale, qui vise à une meilleure maîtrise des coûts. L'approche empirique du sujet n'est pas oubliée. Le plan retenu a une vocation pratique, afin d'en faciliter l'usage. L'aspect européen est aussi étudié, dans la mesure où ces usages se sont répandus hors de l'hexagone. Sont ainsi traités, d'une part, l'intervention de l'expert en automobile, les règles et les outils d'indemnisation, le rôle du réparateur, celui du démolisseur ainsi que les procédures de mise en épave, et d'autre part, les conventions entre assureurs, celles conclues avec les prestataires extérieurs, ainsi que l'utilisation des pièces détachées automobiles et le problème de leur libre reproduction.
