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Author : Paul-Julien Doll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La réglementation de l'expertise en matière pénale written by Paul-Julien Doll and published by . This book was released on 1969 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Lugentz
Publisher :
ISBN 13 : 9782807211636
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (116 download)
Download or read book L'expertise judiciaire en matière pénale written by Frédéric Lugentz and published by . This book was released on 2024-02-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul-Julien Doll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (313 download)
Download or read book La Réglementation de l'expertise en matière pénale written by Paul-Julien Doll and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul-Julien Doll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book La réglementation de l'expertise en matière pénale, suivi d'un formulaire written by Paul-Julien Doll and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Julien Doll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.:/5 (194 download)
Download or read book La réglementation de l'expertise en matière penale (suivie d'un formulaire) written by Paul Julien Doll and published by . This book was released on 1960 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Julien Doll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 555 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book La Réglementation de l'expertise en matière pénale written by Paul Julien Doll and published by . This book was released on 1969 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Cuykens
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742884
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Actualités en droit pénal written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2013-12-26 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.
Author : Alexandra Baile
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book L'encadrement juridique de l'expertise pénale written by Alexandra Baile and published by . This book was released on 2018 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise judiciaire pénale consiste à faire intervenir un sachant, spécialiste de son domaine, dans un procès pénal, afin qu'il l'éclaire par sa science. Par la maitrise de son art, l'expert détient une place indispensable au sein de ce procès. Son rôle dans la manifestation de la vérité est essentiel et ne cesse de s'accroitre, notamment du fait des avancées scientifiques. Cette force probante importante influence énormément l'intime conviction des juges. Cela peut se révéler dangereux dans le cadre d'analyses faillibles ou subjectives. Face à ce risque, il est nécessaire d'encadrer strictement chaque étape de la mesure expertale. Ce besoin trouve également son origine dans la confrontation qui peut se produire entre l'expertise et les droits fondamentaux. À l'image de la procédure pénale, cette mesure se heurte à une opposition entre la nécessité de rechercher la vérité afin de protéger l'ordre public et les libertés individuelles atteintes par l'activité de l'expert. L'enjeu de l'encadrement de l'expertise pénale repose donc sur la recherche d'un équilibre entre ces deux objectifs de protection, parfois antagonistes. Cet équilibre se manifeste aussi entre le besoin d'efficacité de la mesure et le respect des règles du procès équitable dans lequel le contradictoire possède une place considérable. Par ailleurs, l'expertise fait face à des obstacles factuels qui peuvent rendre sa mise en œuvre laborieuse. L'encadrement de l'expertise pénale se doit d'en tenir compte. Ainsi, du recrutement de l'expert, jusqu'aux effets du rapport, en passant par la mise en œuvre de la mission, l'encadrement de l'expertise pénale est confronté à des difficultés et répond à un besoin impérieux. Cet encadrement se doit d'être évolutif pour se trouver en conformité avec la société dans laquelle il intervient. Bien que satisfaisant, il reste perfectible. Le système actuel pourrait faire l'objet d'une homogénéisation, dans un but de simplification des procédures. L'encadrement de l'expertise pénale doit être particulièrement simple pour être efficace, car il s'adresse en grande partie aux experts qui, par définition, ne sont pas des spécialistes du droit.
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 856 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Recueil de documents en matière pénale et pénitentiaire written by and published by . This book was released on 1950 with total page 856 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institut européen de l'Expertise et de l'Expert
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802748807
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Expertise de justice written by Institut européen de l'Expertise et de l'Expert and published by Bruylant. This book was released on 2015-10-21 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Améliorer la qualité de l’expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l’exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l’EEEI, Institut européen de l’expertise et de l’expert. Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l’analyse du recours à l’expertise de justice dans les pays de l’Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s’impliquent ici, dans cette démarche d’harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l’élaboration d’un guide européen des bonnes pratiques de l’expertise de justice. Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents États de l’Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l’expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d’identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l’œuvre de justice. Illustré par une présentation d’actions déjà mises en œuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d’analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l’instauration d’une véritable procédure européenne d’expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l’expertise de justice ou au recrutement et à l’habilitation des experts de justice.
Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 760 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)
Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1965 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 772 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Library of Congress Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1965 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A cumulative list of works represented by Library of Congress printed cards.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 632 pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1968 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1178 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Military Law and Law of War Review written by and published by . This book was released on 1992 with total page 1178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 656 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book The National Union Catalogs, 1963- written by and published by . This book was released on 1964 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marcel Storme
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Effectiveness of Judicial Protection and the Constitutional Order written by Marcel Storme and published by Springer. This book was released on 1983-09-28 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 982 pages
Book Rating : 4.:/5 (2 download)
Download or read book Les Livres de L'année written by and published by . This book was released on 1924 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
