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La Qualification Des Contrats
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Book Synopsis La qualification du contrat d'entreprise by : Pascal Puig
Download or read book La qualification du contrat d'entreprise written by Pascal Puig and published by . This book was released on 1999 with total page 1041 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT D'ENTREPRISE OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE DANS LE CONCERT DES CONTRATS : IL EST UNE CATEGORIE GENERIQUE. DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, L'ENTREPRENEUR CREE TOUJOURS LA VALEUR QU'IL TRANSMET. CETTE DUALITE D'OBJET CONFERE UNE STRUCTURE AMBIVALENTE AU CONTRAT. SA QUALIFICATION DEPEND NON SEULEMENT DE SON OBJET MAIS AUSSI DE SA FINALITE, C'EST-A-DIRE DU BUT POURSUIVI. UNE CLASSIFICATION S'IMPOSE SELON QUE CE BUT EST LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU LE TRANSFERT D'UN BIEN. LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE TENDANT A LA PRESTATION D'UN SERVICE S'OPERE PAR REFERENCE A SA FINALITE, INDEPENDAMMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE. PEU IMPORTE QUE CEUX-CI CARACTERISENT, LORSQU'ILS SONT ISOLES, L'OBJET D'AUTRES CONTRATS NOMMES TELS QUE LA VENTE ET LE BAIL. CETTE ANALYSE PERMET DE LEVER L'INCERTITUDE CONCERNANT LA NATURE DE NOMBREUSES OPERATIONS. LORSQU'IL EST CONFRONTE AUX ESPECES QU'IL COMPREND (TRANSPORT, MANDAT, DEPOT, CONTRAT DE TRAVAIL...), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE S'OPERE PAR DEFAUT : L'ACCUEIL D'UN CONTRAT PAR LE GENRE DEPEND DE SON REJET PAR LES ESPECES. DESTINE A TRANSFERER LA PROPRIETE D'UN BIEN, LE CONTRAT D'ENTREPRISE DOIT ETRE DISTINGUE DU CONTRAT DE VENTE AVEC LEQUEL IL PARTAGE LE MEME BUT. LEUR OPPOSITION RESIDE DANS LES MOYENS MIS EN OEUVRE. DOIT ETRE REJETEE TOUTE COMPARAISON ENTRE LE TRAVAIL ET LA MATIERE FOURNIS PAR LE FABRICANT : SON FONDEMENT EST CRITIQUABLE, SA PORTEE VAINE. DOIT LUI ETRE PREFEREE CELLE ENTRE LA CHOSE, OBJET DE LA VENTE, ET L'OUVRAGE, OBJET DU CONTRAT D'ENTREPRISE. L'OPPOSITION EST ENTRE UNE OPERATION D'ANTICIPATION PAR LAQUELLE LES PARTIES RECONNAISSENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE PREMATUREE A LA CHOSE FUTURE ET UNE OPERATION DE PROGRESSION PAR LAQUELLE LES CONTRACTANTS COLLABORENT A LA REALISATION DE L'OUVRAGE DONT LE TRANSFERT AU MAITRE CONSTITUE LE BUT DU CONTRAT. IMPARFAIT LORS DE L'ECHANGE INITIAL DES CONSENTEMENTS, LE CONTRAT D'ENTREPRISE N'ACQUIERT SA PERFECTION QU'EN COURS D'EXECUTION PAR UNE NOUVELLE RENCONTRE DES VOLONTES. LE TEMPS EST DE SON ESSENCE. CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ET DE L'OUVRAGE REALISE, LE PRIX N'EST EN PRINCIPE DETERMINABLE QU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX. L'ACQUISITION DE L'OUVRAGE PAR LE MAITRE S'OPERE PAR L'EFFET TRANSLATIF ATTACHE AU CONTRAT D'ENTREPRISE : NI ACCESSION, NI VENTE.
Book Synopsis La qualification des contrats by : Pascal Fréchette
Download or read book La qualification des contrats written by Pascal Fréchette and published by . This book was released on 2008 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur la qualification des contrats by : Ahmed Zaki el Chiati
Download or read book Essai sur la qualification des contrats written by Ahmed Zaki el Chiati and published by . This book was released on 1944 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Théorie de la qualification des contrats et sa pratique en matière de vente by : Laurent Nahayo
Download or read book Théorie de la qualification des contrats et sa pratique en matière de vente written by Laurent Nahayo and published by . This book was released on 1983 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les effets du contrat by : Jacques Ghestin
Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Qualification du contrat de travail by : Bénédicte Declerck
Download or read book La Qualification du contrat de travail written by Bénédicte Declerck and published by . This book was released on 1996 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La qualification des chaînes de contrats en droit international privé by : Clémence Viennet
Download or read book La qualification des chaînes de contrats en droit international privé written by Clémence Viennet and published by . This book was released on 2020 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La qualification des contrats de garanties conclus par les personnes publiques by : Marc Pedone
Download or read book La qualification des contrats de garanties conclus par les personnes publiques written by Marc Pedone and published by . This book was released on 1991 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La technique des qualifications contractuelles by : Xavier Henry
Download or read book La technique des qualifications contractuelles written by Xavier Henry and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La description de la technique des qualifications contractuelles oblige à établir un inventaire raisonné des procédés d'identification des contrats. La première partie est consacrée à une synthèse des critères de qualification des contrats simples nommés ou pas. Les concepts d'objet ou de cause du contrat ne fournissant pas la notion unitaire indispensable à cette recherche, il leur est préféré un concept synthétique regroupant deux structures de qualification. La structure interne étudiée dans le premier titre correspond à un assemblage dont les éléments sont des obligations reliées entre elles par des liens de nature causale. La structure externe objet du second titre permet de replacer le contrat dans son environnement concret (objet de la prestation), personnel (qualité des parties) ou juridique (groupe de contrats). La seconde partie s'attache à décrire les techniques de combinaison au sein d'un meêm accord d'obligations d'origine diverse, en tenant de distinguer les différents procédés de construction de ces contrats composites et de contribuer à la découverte des principes régissant la détermination de leur régime. Les deux premiers titres sont consacrés aux assemblages qui respectent la nature des éléments combinés en dissociant les intégrations hiérarchisées (obligation accessoire) et égalitaires (contrat mixte), alors que le troisième s'intéresse aux techniques dénaturant les éléments combinés (contrat mixte par fusion d'objet ou d'origine causale).
Book Synopsis La qualification générique de contrat d'entremise by : David Gantschnig
Download or read book La qualification générique de contrat d'entremise written by David Gantschnig and published by . This book was released on 2018-05-15 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le contrat de mandat ? Certains diront que c'est un contrat qui fait naître, à titre essentiel, un pouvoir de représentation parfaite au profit du mandataire. D'autres contesteront cette définition en mettant en avant les nombreuses lois et décisions de justice qui aujourd'hui traitent de mandats sans représentation. En réalité, définir le contrat de mandat au regard du droit positif est impossible tant les textes et décisions de justice se contredisent. La question a sans doute été mal posée d'emblée. Il convient plutôt de se demander pourquoi le critère de la représentation a subi de profondes altérations. Cette crise d'identité du mandat touche d'ailleurs les contrats voisins de celui-ci. Le lien entre le mandat et la représentation parfaite étant rompu, il devient bien difficile de le distinguer du contrat de courtage ou du contrat de commission. C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent principalement de deux carences du droit positif. Il convient donc de combler ces lacunes pour enrayer le phénomène et la meilleure réponse tient à la proposition d'une qualification générique de l'entremise. Cette qualification générique permettra de stopper le phénomène de perte des repères et de consolider le critère de la représentation, viable en lui-même.
Book Synopsis Droit des contrats spéciaux by : Hugues Kenfack
Download or read book Droit des contrats spéciaux written by Hugues Kenfack and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de "spéciaux", témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante. Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXIe siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.
Book Synopsis La qualification du contrat de travail et ses enjeux en droit du travail, droit des assurances sociales et droit procédural by : Marine Chappuis
Download or read book La qualification du contrat de travail et ses enjeux en droit du travail, droit des assurances sociales et droit procédural written by Marine Chappuis and published by . This book was released on 2015 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La qualification du contrat de mandat by : Anne-Laure Grizon
Download or read book La qualification du contrat de mandat written by Anne-Laure Grizon and published by . This book was released on 2010 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit contemporain des contrats by : Loïc Cadiet
Download or read book Le Droit contemporain des contrats written by Loïc Cadiet and published by . This book was released on 1987 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l'interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contrat by : Alain Lagadec
Download or read book De l'interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contrat written by Alain Lagadec and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la volonté des parties de s'accorder sur les éléments essentiels d'un contrat, naît tout un processus contractuel qui se traduit par la création d'obligations, éléments susceptibles d'être à l'origine d'un désaccord. Dès lors qu'un juge est saisi d'un litige, les opérations d'interprétation et de qualification du contrat litigieux auxquelles il se consacre se définissent par une double fonction. Dans un premier temps, l'interprétation du contenu du contrat permet au juge de repérer les éléments de fait qui ont été déterminants de la volonté des parties de contracter. Dans un second temps, une fois déterminés, ces éléments qui sont porteurs du sens du contrat, vont permettre au juge d'apporter, une solution au désaccord qui oppose les parties. Or, la solution ne trouvera son efficacité que si le juge applique aux éléments de fait qu'il a identifiés le droit approprié ; il faut pour cela qualifier le fait au sens où la qualification, consiste à déterminer la catégorie dans laquelle s'inscrit le contrat, afin de lui appliquer le régime juridique qui lui correspond. Elle est en cela le préalable à l'application d'une règle juridique. Opération intellectuelle, la qualification fait ainsi office de charnière entre les deux fonctions attachée à l'opération d'interprétation que sont l'interprétation des données de fait et la solution apportée par le juge sur le contenu contractuel litigieux.
Book Synopsis La prestation caractéristique du contrat by : Marie-Élodie Ancel
Download or read book La prestation caractéristique du contrat written by Marie-Élodie Ancel and published by . This book was released on 2000 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NEE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE SUISSE, IMPORTEE PAR LA CONVENTION DE ROME, LA PRESTATION CARACTERISTIQUE PARAIT DOUBLER OU RECOUPER LES NOTIONS DE CAUSE, D'OBJET DU CONTRAT, D'OBLIGATION ESSENTIELLE. L'ANALYSE COMPAREE DES MANIFESTATIONS DE LA PRESTATION CARACTERISTIQUE EN DROIT INTERNE, DANS LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS MONTRE POURTANT QUE CETTE PRESTATION A UN DOMAINE ET UN SENS PRECIS. ELLE N'EST PRESENTE QUE DANS CERTAINES FIGURES CONTRACTUELLES : DANS LES CONTRATS A TITRE GRATUIT ET LES ACTES NEUTRES, C'EST L'UNIQUE PRESTATION PRINCIPALE ; DANS LES CONTRATS DE FOURNITURE REMUNEREE, C'EST LA PRESTATION REMUNEREE ; DANS LES CONTRATS DITS D'INTERET COMMUN, C'EST LA PRESTATION QUI PROFITE A CHAQUE CONTRACTANT. MAIS ELLE EST TOUJOURS LA PRESTATION QUI PESE LE PLUS SPECIFIQUEMENT, LE PLUS FORTEMENT SUR LE REGIME DES CONTRATS EXAMINES : ELLE PERMET AINSI DE DIRE QUELLE EST LA LEX CONTRACTUS OU SI UNE REMUNERATION FIXEE UNILATERALEMENT EST ABUSIVE. UNE FOIS DEFINIE RIGOUREUSEMENT ET ASSOCIEE AUX QUATRE FIGURES CONTRACTUELLES, LA PRESTATION CARACTERISTIQUE PERMET ALORS DE RENOVER PROFONDEMENT LE DROIT DES CONTRATS. ELLE ASSURE LE RESPECT DE L'UNITE DU RAPPORT CONTRACTUEL,EN INSTAURANT AUTOUR D'ELLE MEME UN REGIME HOMOGENE ; ELLE TIENT COMPTE DE LA VARIETE DES CONTRATS, EN INTERVENANT APRES LE RATTACHEMENT DE L'ACCORD CONSIDERE A UNE DES QUATRE FIGURES ; ELLE PROCURE AUSSI GRACE A CE PROCESSUS DE QUALIFICATION LA PREVISIBILITE DES SOLUTIONS. MIEUX, ELLE EST L'INSTRUMENT TECHNIQUE QUI PERMET D'ARTICULER LES INTERETS PROPRES AU DROIT INTERNE ET AU DROIT INTERNATIONAL DES CONTRATS : LIBERTE CONTRACTUELLE ET TUTELLE JUDICIAIRE DANS LE PREMIER CAS, PREVISIBILITE DE LA LOI APPLICABLE ET INTERETS DES ORDRES INTERNATIONAL ET INTERNE DANS LES CONFLITS DE LOIS, PREVISIBILITE ET EFFICACITE DE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE DANS LES CONFLITS DE JURIDICTIONS. ELLE CONTRIBUE AINSI A L'EDIFICATION DE LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS SPECIAUX, INTERNES ET INTERNATIONAUX
Book Synopsis La Qualification du contrat est-elle neutre? (Prend-elle en considération les conséquences juridiques qui découleront de la qualification choisie?) by : Delphine Porte
Download or read book La Qualification du contrat est-elle neutre? (Prend-elle en considération les conséquences juridiques qui découleront de la qualification choisie?) written by Delphine Porte and published by . This book was released on 1994 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
